La spécificité des marchés publics d'informatique réside dans l’objet même de ces marchés qui comporte des créations immatérielles (logiciels), la diversité des services (vente, location, réalisation, maintenance, licence...) ainsi que dans la variété des partenaires concernés (constructeurs, distributeurs, loueurs, sociétés de maintenance, SII, cabinets de conseils).
Objectifs
- Améliorer la performance de vos achats informatiques
- Maîtriser les étapes clés de la passation de vos marchés
- Sécuriser l'exécution des prestations
Pré-requis
- Connaissance des procédures de la commande publique
Suivi et
évaluation
- Evaluation de la formation par les participants
- Remise d'une attestation de fin de formation
Pour quel
public ?
- Directeur informatique / DSI
- Directeur et responsable des marchés publics
- Directeur des systèmes d'information
- Directeur et responsable technique
- Responsable des études
- Directeur des services économiques
- Juriste
Les plus
- Une prise en compte de la forte actualité réglementaire : l'actualité jurisprudentielles liée aux CCAG et les obligations de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics d'informatique
- Les textes applicables
- Présentation et décryptage du CCAG-TIC
Comment concilier les contraintes du Code de la commande publique avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité
- Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Les marchés de matériels (achat et maintenance)
- Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)
Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
- Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins :
- La conception du projet informatique
- Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires
- Comment satisfaire la diversité des besoins
Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique
- Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
- Rédiger des DCE conformes à la réglementation
Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique
Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.
Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique
- Achat et maintenance de matériels
- Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
- Développement de Logiciel spécifique
Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence
- Les procédures spécifiques
- Panorama des autres procédures existantes
Jour 2 de la formation
Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique
- Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
- L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser
Sélection des candidats et analyse des offres
- Les critères de sélection des offres : choix des critères, examen de la jurisprudence, les pièges à éviter.
- Exemples de critères pour les différents types de marchés
Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
- Comment justifier du choix du candidat sélectionné
Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique
- Les éléments à contrôler pendant l'exécution
- Piloter le solde du marché
- La prise en compte de la notion de prix
Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges
- Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels
- Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux
Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique
-Les critères de sélection des offres
-la notion de meilleure offre
-hiérarchisation et pondération des critères
-Etude d'une grille d'évaluation
Témoignage
Un responsable marchés d’une mairieLa pertinence des illustrations données et la compétence de l'intervenant.