Formation : Marchés publics d'informatique

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf BC01

La spécificité des marchés publics d'informatique réside dans l’objet même de ces marchés qui comporte des créations immatérielles (logiciels), la diversité des services (vente, location, réalisation, maintenance, licence...) ainsi que dans la variété des partenaires concernés (constructeurs, distributeurs, loueurs, sociétés de maintenance, SII, cabinets de conseils).

Objectifs

Améliorer la performance de vos achats informatiques
Maîtriser les étapes clés de la passation de vos marchés
Sécuriser l'exécution des prestations

Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

Directeur informatique / DSI
Directeur et responsable des marchés publics
Directeur des systèmes d'information
Directeur et responsable technique
Responsable des études
Directeur des services économiques
Juriste

Les plus

Une prise en compte de la forte actualité réglementaire : l'actualité jurisprudentielles liée aux CCAG et les obligations de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants
Remise d'une attestation de fin de formation

Jour 1 de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics d'informatique

Les textes applicables
Présentation et décryptage du CCAG-TIC

Comment concilier les contraintes du Code de la commande publique avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité

Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
Le Code de la propriété intellectuelle
Les marchés de matériels (achat et maintenance)
Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins :
La conception du projet informatique
Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires
Comment satisfaire la diversité des besoins

Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique

Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
Rédiger des DCE conformes à la réglementation

Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.

Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique

Achat et maintenance de matériels
Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
Développement de Logiciel spécifique

Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence

Les procédures spécifiques
Panorama des autres procédures existantes

Jour 2 de la formation

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser

Sélection des candidats et analyse des offres

Les critères de sélection des offres : choix des critères, examen de la jurisprudence, les pièges à éviter.
Exemples de critères pour les différents types de marchés

Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique

Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
Comment justifier du choix du candidat sélectionné

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

Les éléments à contrôler pendant l'exécution
Piloter le solde du marché
La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges

Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels
Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

-Les critères de sélection des offres
-la notion de meilleure offre
-hiérarchisation et pondération des critères
-Etude d'une grille d'évaluation

Richard G. - Directeur adjoint du service des achats et des services juridiques

Diplômé d'un DEA de droit public, il possède de nombreuses années d'expérience dans le domaine de l'achat public. Il est actuellement Directeur adjoint du service des achats et des services juridiques au Conseil Régional de la Région Centre....