Formation : Marchés publics d'informatique

Jour 1 de la formation

Maîtriser le cadre règlementaire des marchés publics d'informatique

• Les textes applicables
• Présentation et décryptage du CCAG-TIC

Comment concilier les contraintes du Code de la commande publique avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objets, diversité

• Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence 
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Les marchés de matériels (achat et maintenance)
• Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

• Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins : 
•     La conception du projet informatique 
•     Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires 
•     Comment satisfaire la diversité des besoins ?

Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique

• Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
• Rédiger des DCE conformes à la règlementation

Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.

Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique

• Achat et maintenance de matériels 
• Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
• Développement de Logiciel spécifique

Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence

• Les procédures spécifiques
• Panorama des autres procédures existantes

Jour 2 de la formation

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

• Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
• L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser

Sélection des candidats et analyse des offres

• Les critères de sélection des offres : choix des critères, examen de la jurisprudence, les pièges à éviter. 
• Exemples de critères pour les différents types de marchés

Négociation : quelle marge de manœuvre possible pour les marchés publics d'informatique ?

• Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ? 
• Comment justifier du choix du candidat sélectionné ?

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

• Les éléments à contrôler pendant l'exécution 
• Piloter le solde du marché 
• La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges

• Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels 
• Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux ?

Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

- Les critères de sélection des offres
- La notion de meilleure offre
- Hiérarchisation et pondération des critères
- Étude d'une grille d'évaluation