Formation : Marchés publics d'informatique

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf BC01

La spécificité des marchés publics d'informatique réside dans l’objet même de ces marchés qui comporte des créations immatérielles (logiciels), la diversité des services (vente, location, réalisation, maintenance, licence...) ainsi que dans la variété des partenaires concernés (constructeurs, distributeurs, loueurs, sociétés de maintenance, SII, cabinets de conseils).

Objectifs

  • Améliorer la performance de vos achats informatiques
  • Maîtriser les étapes clés de la passation de vos marchés
  • Sécuriser l'exécution des prestations

Pré-requis

  • Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

  • Directeur informatique / DSI
  • Directeur et responsable des marchés publics
  • Directeur des systèmes d'information
  • Directeur et responsable technique
  • Responsable des études
  • Directeur des services économiques
  • Juriste

Les plus

  • Une prise en compte de la forte actualité réglementaire : l'actualité jurisprudentielles liée aux CCAG et les obligations de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de fin de formation

Jour 1 de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics d'informatique

  • Les textes applicables
  • Présentation et décryptage du CCAG-TIC

Comment concilier les contraintes du Code de la commande publique avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité

  • Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence 
  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Les marchés de matériels (achat et maintenance)
  • Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

  • Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins : 
  •     La conception du projet informatique 
  •     Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires 
  •     Comment satisfaire la diversité des besoins

Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique

  • Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
  • Rédiger des DCE conformes à la réglementation

Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.

Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique

  • Achat et maintenance de matériels 
  • Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
  • Développement de Logiciel spécifique

Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence

  • Les procédures spécifiques
  • Panorama des autres procédures existantes

Jour 2 de la formation

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

  • Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
  • L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser

Sélection des candidats et analyse des offres

  • Les critères de sélection des offres : choix des critères, examen de la jurisprudence, les pièges à éviter. 
  • Exemples de critères pour les différents types de marchés

Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique

  • Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ? 
  • Comment justifier du choix du candidat sélectionné

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

  • Les éléments à contrôler pendant l'exécution 
  • Piloter le solde du marché 
  • La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges

  • Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels 
  • Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

-Les critères de sélection des offres
-la notion de meilleure offre
-hiérarchisation et pondération des critères
-Etude d'une grille d'évaluation

Richard GANEM

Richard G. - Directeur adjoint du service des achats et des services juridiques

Diplômé d'un DEA de droit public, il possède de nombreuses années d'expérience dans le domaine de l'achat public. Il est actuellement Directeur adjoint du service des achats et des services juridiques au Conseil Régional de la Région Centre....

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