Cycle - Urbanisme pour non urbaniste

S'approprier les règles, documents et procédures d'urbanisme

  • 4 Jours - 28 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf BT56

Le parcours en un clin d'oeil

MODULE 1 - LE DROIT DE L’URBANISME ET LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE1 Jour

MODULE 2 - LES POLITIQUES URBAINES ET LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT1 Jour

MODULE 3 - LE SCOT : UN OUTIL A LA FOIS REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL1 Jour

MODULE 4 - ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME ET BONNES PRATIQUES POUR SECURISER VOS PROCEDURES1 Jour

Objectifs

  • Apprécier les règles et évolutions réglementaires liées aux documents d'urbanisme
  • Intégrer les impacts des dernières évolutions relatives aux autorisations d'urbanisme
  • Acquérir les outils pour mener à bien vos projets et éviter les risques contentieux

Cibles

  • Responsables Logement/Habitat, Développement Economique, Etudes, Foncier
  • Consultants
  • Elus
  • Responsable urbaniste en prise de poste
  • Juriste en droit public
  • Chargé de mission
  • Cette formation concerne toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement au sein d'une collectivité territoriale, un syndicat mixte, une agence d'urbanisme, un OPAC, une CCI, un cabinet d'architecte

Les plus

  • Les participants travailleront sur des documents concrets

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

MODULE 1 - LE DROIT DE L’URBANISME ET LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE - 1 Jour

DEFINIR ET DELIMITER LE DROIT DE L'URBANISME

  • Appréhender le contexte et les enjeux du droit de l'urbanisme
  • Définition et particularités du droit de l'urbanisme : liens avec le droit de l'environnement, de la construction, de l'aménagement
  • Identifier les enjeux actuels des agglomérations en matière d'urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social
  • Assimiler les principes généraux du droit de l'urbanisme
  • Les grandes lois d'urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL, Loi Boutin, Grenelle II
  • Le droit européen et le droit de propriété : de nouvelles contraintes ?
  • Urbanisme réglementaire et Urbanisme opérationnel : quelles différences ? quelles complémentarités ?
  • Etat, Région, Département, Commune, Intercommunalité : clarifier les compétences de chacun en matière d'urbanisme

CONNAITRE ET COMPRENDRE LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE

  • Quelle hiérarchie entre les règles et documents d'urbanisme ?
  • Respecter la hiérarchie des règles d'urbanisme : relever les difficultés d'appréciation des documents
  • Comment inscrire ces règles dans les documents d'urbanisme
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret
  • Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure
  • Connaître le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document
  • Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations
  • Comment mettre en oeuvre le SCOT : suivi, durée et évolutions
  • Analyse d'un cas concret de SCOT
  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : définition, contenu et exemples concrets
  • Définir le contenu obligatoire du document et la portée juridique des différentes pièces
  • Comment initier la procédure d'élaboration ou de révision du PLU : les grandes étapes de la procédure
  • Concevoir et exprimer le projet urbain d'une commune
  • Quand et pourquoi faire évoluer un PLU
  • Comment faire cohabiter PLU et documents de planification ?
  • Directives territoriales, SCOT, PLH : compatibilité et cohérence des documents et des procédures

COMPARER ET CHOISIR PARMI LES OUTILS D'AMENAGEMENT

  • ZAC, lotissement, PUP : identifier les différentes opérations d'aménagement
  • Décrypter les enjeux de la question foncière
  • Assimiler les dispositifs d'intervention publique
  • Comprendre le financement des voiries et des équipements publics
  • Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC
  • Le point sur le cadre législatif et réglementaire et les dernières réformes
  • Point sur les dernières actualités : réforme de la fiscalité de l'urbanisme
  • La nouvelle donne de l'aménagement : les nouvelles concessions d'aménagement

LES POLITIQUES D'AMENAGEMENT ET LES DOCUMENTS D'URBANISME : COMPLEMENTARITE ?

  • Anticiper les besoins de foncier
  • Qu'est-ce que le droit de Préemption urbain ?
  • Quelles différences avec les emplacements réservés et l'expropriation ?
  • Comment les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) peuvent permettre de programmer et mettre en oeuvre le contrôle et la maîtrise du foncier
  • Exemple : les politiques d'aménagement et d'habitat dans le PLH ...
  • Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre
  • Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit au logement pour tous

CONTROLER LA FORME URBAINE

  • Le contrôle des constructions : permis d'aménager, permis de construire
  • Comment articuler les politiques d'aménagement de l'espace, de l'habitat et des déplacements avec les documents d'urbanisme
  • Analyser les enjeux et les fonctions du SCOT
    • Fixer les grandes orientations pour organiser le territoire : quels enjeux ?
    • Quels sont les objectifs du schéma de cohérence territoriale
    • Quelle cohérence avec la directive territoriale d'aménagement (DTA) ?
    • Déterminer les marges de manoeuvre du SCOT
    • Savoir jusqu'où on peut aller pour traduire les objectifs à travers le SCOT : que dit et que permet le Code de l'Urbanisme ?
  • Fixer les objectifs de la politique publique sur votre territoire grâce aux différents volets du SCOT
    • Assurer la cohérence des actions en matière d'habitat et de foncier
    • Maîtriser le développement urbain
    • Organiser et optimiser les stratégies de déplacements
    • Privilégier les objectifs environnementaux et la continuité écologique
    • Dynamiser le développement économique
  • Focus : comment utiliser le SCOT pour réguler les implantations commerciales
    • Définir un territoire et élaborer une programmation urbaine intercommunale sur le long terme
    • Elaborer le volet commerce et intégrer des orientations propres à l'implantation des équipements commerciaux
    • Le point sur la réforme de l'urbanisme commercial
  • Méthodologie pour concevoir le SCOT
    • Identifier vos besoins et hiérarchiser vos objectifs
    • Analyser la pertinence des réponses apportées par le SCOT : distinguer les outils à la disposition des intercommunalités pour affirmer une politique
    • Mesurer les effets du SCOT et les articulations avec les autres documents
    • Anticiper les impacts sur les PLU et leur modification

CAS PRATIQUE

QUELS EFFETS DIRECTS ET COLLATÉRAUX DU SCOT ? A TRAVERS L'ÉTUDE D'UN EXEMPLE, LE FORMATEUR ANALYSERA LES CONSÉQUENCES D'UN SCOT POUR DÉTERMINER CE QUE NÉCESSITE COMME PRÉ-REQUIS L'ÉLABORATION DU DOCUMENT

  • Quelle organisation pour réussir la mise en oeuvre du SCOT
    • Appréhender et développer les rapports et interactions entre les différents acteurs
    • Mesurer l'implication des services
    • Mettre en place les outils de communication adaptés
    • Exécution et suivi : quelles garanties de contrôle ?
    • Anticiper et prévoir les dispositifs d'évaluation
  • Atelier pratique : les étapes de conception d'un SCOT
    • Programmer et maîtriser le SCOT
    • Privilégier des objectifs environnementaux
    • Fixer les conditions des implantations commerciales
    • Hiérarchiser et traduire des objectifs d'urbanisme
    • Appréhender les effets et impacts sur les documents locaux
  • Le point sur les réformes en cours : quels impacts ?
  • Le formateur approfondira les réformes en cours, notamment : la Loi Grenelle II, l'urbanisme commercial, la mise en concurrence des concessions d'aménagement, la Loi Boutin, le Projet urbain partenarial, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme...
  • Les effets particuliers du Grenelle II et de la loi sur la modernisation de l'agriculture sur l'urbanisme
  • Les outils de l'urbanisme traditionnel et la maîtrise du foncier
  • Le droit de préemption : quels écueils éviter ? Quelles sont les conséquences des illégalités ?
    • Comment bien définir le projet au préalable : contenu, objectifs ...
    • Sécuriser la motivation des décisions de préemption
    • Quels droits des acquéreurs et des vendeurs en cas d'annulation ?
  • Actualité du contentieux et bonnes pratiques pour prévenir le contentieux
    • Identifier les différents types de contentieux de l'urbanisme : annulation, dommages et intérêts, démolition ...
    • Quelles sont les règles applicables ou opposables aux décisions d'urbanisme : suffit-il de respecter le Code de l'urbanisme ?
  • Sécuriser vos documents d'urbanisme : SCOT, PLU, PLH ...
    • Quelles sont les conséquences des irrégularités au moment de l'élaboration des documents
    • Qu'est-ce que l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme : exemples concrets
    • Identifier les effets d'une annulation d'un document d'urbanisme
  • Maîtriser la concertation publique et l'enquête publique
    • Quand la concertation publique doit-elle entrer en jeu
    • Quelles personnes associer, quelles procédures respecter
    • Connaître les différents outils à disposition
    • Quelles différences avec l'enquête publique
  • Les pièges à éviter pour sécuriser les permis de construire et d'aménager
    • Check list des éléments à vérifier pour un permis de construire légal
    • Quand et comment retirer une autorisation d'urbanisme
  • Gérer les illégalités : les nouvelles possibilités pour limiter les conséquences d'une annulation
    • Savoir appréhender les référés devant le juge administratif
    • Quels sont les effets des annulations
  • Quels sont les apports de la loi Grenelle II sur la sécurisation des autorisations d'urbanisme
    • La confortation des droits acquis
    • Limiter les risques de démolition

Marie L. - Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, Cabinet Lhéritier Avocats

Après plusieurs années dans différents cabinets parisiens d'affaires, Marie Lhéritier a créé le Cabinet LHERITIER Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du...

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