Formation : Congés maladies & accidents du travail

Sécuriser vos pratiques et gérer les cas atypiques

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf AG06

Formation
Programme

Les congés maladies et les accidents du travail sont autant de difficultés de gestion et de risques de contentieux auxquels vous devez faire face.

En effet, beaucoup d'employeurs publics maîtrisent mal le cadre réglementaire qui entoure les différents types de congés. Or, à chaque situation correspond des mécanismes et des règles juridiques spécifiques à respecter.

Pour vous aider à sécuriser vos pratiques et anticiper l'évolution de vos métiers, Comundi Secteur Public vous propose ces deux jours de formation.

Objectifs

Identifier les différents types de congés maladies
Mettre en place le contrôle médical
Formuler le dossier accident du travail et déterminer l'imputabilité au service

Pré-requis

Cette formation est une présentation du cadre réglementaire entourant la protection sociale des agents publics.
Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique.

Cibles

DRH / RRH
Directeur ou gestionnaire du personnel/paie
Responsable ou agent en charge des congés et accidents du travail
Responsable des affaires sociales
Chargé de l'hygiène et de la sécurité
Responsable administration du personnel/paie

Modalités pédagogiques

Une formation juridique axée sur l’actualité jurisprudentielle de la réglementation et opérationnelle autour des situations problématiques que vous rencontrez au sein de votre direction

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Jour 1 de la formation

Quelles sont les spécificités réglementaires du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires et les procédures à suivre

Le champ d'application du régime
Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?
Les prestations offertes
La durée maximale de versement des prestations

Faire le point sur les droits et obligations des fonctionnaires en congé maladie

Prise en charge des frais médicaux à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident de service
Peut-on maintenir les primes durant un congés de maladie ordinaire
La mise en application de la circulaire du 8 juillet 2011
Dans quelle proportion peut-on maintenir le traitement de l'agent en congés maladie
Dans quel cas engager une contre-visite médicale
Quelles sont les marges de manoeuvre de l'employeur : la radiation des cadres et les autres sanctions
Anticiper le rétablissement du jour de carence

Cas pratique : comment gérer les différents types de congés des agents publics

Vous étudierez la réglementation pour chaque type de congés puis vous travaillerez sur des cas spécifiques issus de situations réelles.
- Les modalités d'octroi des congés maladie
- Les différents congés : maladie ordinaire (MO), congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)
- La reprise à mi-temps thérapeutique
- La disponibilité d'office pour maladie
- La retraite pour invalidité
- La pension ou l'allocation pour invalidité
- La maladie professionnelle
- Les maladies ayant une cause exceptionnelle

Quelles sont les procédures et les étapes à respecter pour gérer un accident ou une maladie imputable au service

Les modalités de la déclaration d'imputabilité au service
La constitution du dossier "accident du travail" et "congé maladie"
La saisine des instances paritaires compétentes: comité médical, commission de réforme, CTP, CHSCT et médecine du travail
Les modalités de contestation de l'arrêté et les conséquences pour l'agent et l'employeur

Le rôle et l'action du contrôle médical pendant un congé maladie ordinaire (CMO)

Quel est le rôle du médecin traitant, de la médecine du travail et du comité médical
Comment s'organise la contre-visite médicale : l'action du médecin agréé
Quels sont les recours possibles en cas de contentieux : entre employeur et employé, entre employeur et comité médical, entre employé et comité médical
Quelles sont les conséquences de la saisine du comité médical Supérieur : modalités et procédures
Quelle est l'importance médicale et statutaire du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l'absence

Jour 2 de la formation

Quelles spécificités liées à la protection sociale des stagiaires

Quels sont les fonctionnaires stagiaires concernés
Quelles sont les prestations offertes aux fonctionnaires stagiaires

Quelles sont les différentes étapes et les précautions à prendre pour réaliser un reclassement pour inaptitude physique

Les conditions de la réintégration d'un agent inapte physiquement
Accompagner un reclassement : la formation et le suivi de l'agent reclassé
Gérer les conséquences psychologiques d'un changement de filière pour l'agent

Les congés de maternité, de paternité et d'adoption

La procédure d'octroi : les conditions statutaires à remplir
La durée du congé
Le congé supplémentaire du chef de famille
Dans quels cas accorder les autorisations d'absence et aménager le poste de travail
Les incidences sur la situation administrative et le traitement de l'agent
La fin du congé
La motivation d'une décision de refus de mise en congé

Comment bien gérer les congés pour raison de santé des contractuels

Les conditions générales d'obtention des congés : régime général de sécurité sociale
Les différents types de congés maladies
La coordination entre traitement et les prestations en espèce de la sécurité sociale
Le contrôle médical

Cas pratiques : étude de vos propres dossiers difficiles

Tout au long de la formation, le formateur étayera son discours par de nombreux exemples pratiques.
Pour bénéficier pleinement des apports de cette formation, nous vous conseillons d'amener vos propres dossiers difficiles. Votre formateur étudiera avec vous, comment résoudre chaque situation atypique.