Formation : Statut et carrière du fonctionnaire

Actualités, réglementation et méthode de gestion

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf MD18
  • Best

La formation "Statut et carrière du fonctionnaire : actualité, réglementation et méthodes de gestion" est un incontournable pour tout responsable des Ressources Humaines dans le secteur public souhaitant avoir un panorama complet des actualités sur ce sujet !

Nous avons à coeur de vous proposer une formation actualisée en fonction des dernières actualités. Dernière évolution : le décret du 5 octobre 2018 concerne particulièrement les Directeurs des Offices Publics de l'Habitat (OPH), administrateurs et ingénieurs territoriaux. Un 3ème chapitre du décret "corrige des erreurs matérielles" suite à l'adoption des protocoles PPCR.

Objectifs

  • Décrypter l'actualité statutaire
  • Analyser chaque étape de la gestion des carrières
  • Identifier les actes administratifs correspondants

Pré-requis

  • Exercer ou être appelé à exercer des fonctions liées à la gestion de la carrière du fonctionnaire

Cibles

  • DRH
  • Responsable statuts et carrières
  • Responsable de l'administration du personnel
  • Responsable recrutement et mobilité
  • Gestionnaire paie

Modalités pédagogiques

  • Un panorama complet de l'actualité de la gestion des statuts et des carrières avec des mises en situation issues des nouvelles dispositions de la Loi de transformation de la fonction publique du 06/08/19.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Jour 1 de la formation

Les trois fonctions publiques en France

  • Les titres I, II et III du statut
  • Se situer parmi les textes applicables à l'Etat, la Territoriale et l'Hospitalière

Les droits et obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques

  • Secret professionnel, devoir de discrétion, devoir de réserve...
  • Règles de non cumul d'emploi et dérogations pour certaines activités accessoires, l'application des règles de déontologie
  • Droit à la protection de la santé
  • Garantie de l'emploi, séparation du grade et de l'emploi

L'accès à la fonction publique

  • Quelles sont les conditions générales : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Le principe du concours (externe, interne, 3ème voie) et ses dérogations pour le recrutement de non-titulaires (CDD, CDI, recrutement direct)
  • La "dé-précarisation" par la loi du 12 mars 2012 relative à la gestion des contractuels
  • La formalisation du recrutement
  • Loi déontologie, protocole PPCR : de nouvelles dispositions pour un recrutement plus diversifié

Les principales positions administratives et outils de mobilité

  • La position d'activité, la différence temps partiel/temps non complet
  • Le changement d'affectation (mutation interne), principe de séparation du grade et de l'emploi
  • La mutation externe
  • La mise à disposition
  • L'intégration directe
  • Le détachement, la disponibilité : principes, modalités et réintégration
  • Le congé parental
  • Ordonnance "Mobilité" : vers des statuts communs pour encourager la mobilité inter-fonctions publiques, mode d'emploi

Les apports de la Loi Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : mieux protéger les fonctionnaires

  • De nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêt
  • Des droits des fonctionnaires étendus aux contractuels
  • Un encadrement renforcé des cumuls d'activité
  • La volonté de renforcer la voie de cdisation des contractuels : prolongation du dispositif Sauvadet
  • Vers une simplification et une harmonisation des statuts entre les 3 fonctions publiques?
  • Impacts de l'ordonnance du 13 avril 2017 sur l'avancement des agents et la titularisation des contractuels

Cas pratique : sécuriser la rédaction d'un contrat (de contractuel...)

Jour 2 de la formation

Les différents types de congés

  • Les congés annuels : calcul des droits, incidences de la maladie sur les reliquats
  • Les congés maladie des agents titulaires et contractuels, leurs conséquences sur la gestion, le jour de carence
  • Les congés maternité et paternité

Les organismes paritaires (incidence de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social)

  • L'installation des nouvelles Commissions Consultatives Paritaires pour des contractuels en FPT
  • CAP, CT, CHSCT, CCP : pour quels dossiers doit-on les consulter?

Le déroulement de carrière

  • De la notation à l'entretien professionnel, la reconnaissance de la manière de servir, de l'atteinte des objectifs. Quelle pratique de l'évaluation en vue de quel objectif ?
  • Mettre en place le nouveau régime indemnitaire
  • La nomination stagiaire : la période de probation avant le départ de la carrière du fonctionnaire (Aperçu des règles complexes de classement)
  • Les évolutions de carrière : avancements d'échelon, de grade, promotion interne / Règles juridiques et étapes

Cas pratique : comment mener à bien les entretiens professionnels et en faire des éléments de motivation pour les agents

Les cessations de fonctions

  • La démission : formes, conditions et conséquences
  • L'abandon de poste et la radiation
  • Le non-renouvellement de contrat
  • Le licenciement
  • Le décès
  • La retraite : principes généraux et actualités concernant les réformes des retraites

Quizz : validation des acquis

Tout au long de la formation, 4 méthodes pédagogiques seront utilisées :

- apports théoriques
- exemples concrets sur les différentes notions abordées
- échanges avec les stagiaires
- validation de leurs connaissances

Xavier GENET

Xavier G. - Expert en Ressources Humaines, Ancien DRH de collectivités locales

Ancien DRH de la mairie de Sceaux. Détenteur d'une Maîtrise Administration Economique et Sociale et d'un DEA Politiques Sociales et Sociétés, Xavier GENET a développé sa carrière au sein de services du personnel de plusieurs collectivités...

En savoir plus

Ces formations peuvent aussi vous intéresser :

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis