Formation : Les prix dans les marchés publics

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10353

Une formation qui vous apportera tous les outils de pilotage pour faire face à la variation de prix durant l'execution de vos marchés publics.

Objectifs

  • Cerner la structuration du prix
  • Maîtriser les différentes modalités de variation des prix
  • Gérer la variation du prix dans ses marchés

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances en marché public

Cibles

  • Directeur et Responsable des marchés publics
  • Directeur et Responsable de la commande publique
  • Directeur et Responsable juridique
  • Directeur et Responsable financier
  • Acheteur
  • Juriste et tout agent ayant à mettre en œuvre des clauses de prix

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une formation experte pour aller plus loin dans la performance achat à travers une alliance d'apprentissage de dispositifs juridiques et de mises en situation autour de la variation des prix au cours d'un marché

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024

Cerner le cadre juridique général de la convenance des prix dans les marchés publics

  • L’analyse du besoin : une étape essentielle dans la formation du prix
  • La pondération du critère prix
  • Les méthodes de notation du prix

Identifier la nature du prix par rapport à l’objet du marché

  • Les différents types de prix : unitaire, forfaitaire, mixte...
  • La distinction entre prix de la prestation et le coût de la prestation
  • La différence entre prix initial et prix de règlement
  • Le principe du prix définitif et l’exception du prix provisoire

Choisir la forme de prix

  • Le champ d’application du prix ferme : la possibilité de l’actualiser
  • La méthodologie pour actualiser les prix
  • La définition du prix révisable
  • Le contenu de la clause de révision du prix

Comprendre l’élaboration d’une formule paramétrique

  • Le choix de l’index d’actualisation et de révision
  • Le choix de la partie fixe

Les modalités de paiement du prix

  • Les généralités sur le paiement du titulaire (avance, acomptes, paiement partiel définitif)
  • Le paiement du mandataire et des co-traitants
  • Le paiement des sous-traitants

La mise en œuvre des clauses dissuasives et incitatives

  • La diminution du prix : pénalités, réfactions, offres promotionnelles
  • L’augmentation du prix : primes de performance
  • Les cas particuliers d’indemnisation prévus et non-prévus

La gestion de l’augmentation des prix du marché en cours d’exécution du marché

  • Les cas de modifications du marché avec incidence financière
  • Le recours aux marchés supplémentaires (fournitures complémentaires et prestations similaires)


Exercice pratique : appliquer la révision des prix et gérer la disparition d’un indice

Cas pratique portant sur les éventuelles modifications en cours de marché

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