Un nouveau régime de responsabilité financière, unifiée entre ordonnateurs et comptables, est en place depuis le 1er janvier 2023. Ils sont justiciables devant une seule et même juridiction : la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
La réforme du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP) se fonde dorénavant sur une logique répressive avec un système basé uniquement sur la sanction alors que prévalait plus auparavant une logique de réparation du préjudice.
Les premières décisions rendues par la Cour des comptes confirment que les personnes poursuivies peuvent être des chefs de service, voire leurs collaborateurs. Or, qu’ils agissent d’actes de gestion classique ou en commande publique, les chausse-trappes propres à cette responsabilité financière sont nombreuses…
Pour vous permettre d’actualiser vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur la gestion publique à l’heure du nouveau régime de responsabilité financière des décideurs publics.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Indicateurs de résultats
Ce produit a été mis à jour le 12 juin 2024
9h-10h30
Pause
11h-12h30
Karim A. - Directeur d’Hôpital et Directeur Associé de KA Conseil
Karim AMRI est Directeur d’Hôpital et Directeur Associé de KA Conseil. Ancien Doctorant en Droit de l’Université de Panthéon La Sorbonne et diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et d'un DESS en Administration. et...
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