Formation : Gérer l'exécution administrative et financière de vos marchés publics

Sécuriser l'exécution de vos marchés publics

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf ND20

Cette formation vous permettra d'appréhender les formes et les types de prix pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés.

Objectifs

  • Contrôler l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique
  • Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière
  • Réussir la mise en œuvre des délais de paiement

Pré-requis

  • Connaissance des règles de la commande publique

Cibles

  • Chef comptable
  • Responsable des marchés publics ou de la commande publique
  • Directeur financier
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur administratif
  • Directeur technique
  • Chef de service
  • Directeur achats
  • Directeur juridique
  • Directeur des services économiques

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une formation juridique illustrée à chaque étape par les dernières jurisprudences
  • Mises en siutuation orientées sur les conséquences financières pour votre établissement ou collectivité

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés publics

  • La portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016
  • Rappel du cadre réglementaire dès la notification d'un marché public
  • Les évolutions possibles des contrats et les différents types d'avenants : les travaux supplémentaires, les modifications substantielles, la décision d'arrêter, la décision de poursuivre, les sujétions impérvues, les marchés complémentaires, les clauses de réexamen...

Maîtriser les formes et types de prix dans les marchés publics pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés

  • Les obligations en matière de prix
  • Les différents types de prix  : le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
  • Les enjeux de la distinction entre prix ferme et prix variable 
  • La gestion de la modification du prix : le prix révisable en fonction d'une référence ou d'une formule paramétrique

Respecter les règles d'exécution de la dépense publique

  • La règle de la séparation entre ordonnateurs et comptables publics 
  • Les différentes phases du règlement financier
  • Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le paiement

Cas pratique : maîtriser les responsabilités de chaque acteur de la notification au paiement du solde de vos marchés

Mesurer l'étendue du contrôle du comptable public sur vos marchés

  • La nature des contrôles
  • Les principales causes de rejet 
  • Les actions à mener en cas de refus de paiement du comptable public 

Jour 2 de la formation

Appliquer les nouvelles modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement

  • Calculer les nouveaux délais globaux de paiement 
  • Gérer les litiges sur l'origine du retard de paiement 
  • Les intérêts moratoires

Appliquer les clauses financières d'un marché pour éviter tout litige

  • Les avances : forfaitaires et facultatives
  • Les acomptes
  • Les retenues de garantie
  • Les pénalités 
  • Les nantissements
  • Le solde du marché

Cas pratique : analyse de la dernière jurisprudence

Maîtriser les spécificités de la gestion financière des sous-traitants et co-traitants

  • Le champ d'application du régime de paiement direct
  • La question du paiement d'un sous-traitant de second rang 
  • Les pièges à éviter en cas de travaux supplémentaires ou en cas de résiliation du sous-traitant

Cas pratique : mesurer les conséquences d'une sous-traitance occulte

Assurer la liquidation du marché

  • Les pièces justificatives du dossier de paiement
  • Les clauses obligatoires à insérer
  • Les contrôles à effectuer sur les factures

Gautier P. - DGA des Services Règlementation, prévention et éducation

Gautier Poupon est attaché territorial depuis octobre 2000, et est titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un DESS de Droit des Collectivités territoriales. Il a commencé sa carrière en tant que chef du service administratif et juridique...

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