Formation - Marchés publics de travaux

Cadre réglementaire des marchés de travaux

• Le nouveau cadre réglementaire de la commande publique
• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• Le décret du 23 mars 2016
• Le CCAG-Travaux
• Les marchés de travaux soumis à loi MOP

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

• La maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'oeuvre
• Les opérateurs économiques

Choix des intervenants à l'acte de construire

• Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre 
• Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
• Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Définir la procédure la plus adaptée au projet

• La procédure non formalisée 
• L'appel d'offres 
• Les procédures formalisées encadrées
• Les procédures spécifiques

Les étapes de la consultation des candidats

• La formulation de la publicité
• Le dossier de consultation
• La dématérialisation
• Les délais de réponse et d'engagement
• L'analyse des candidatures et des offres
• La procédure infructueuse
• La conclusion du contrat

Choix du titulaire et notification du marché

• Apprécier les candidatures et les offres
• Notifier le marché de travaux 
• Appréhender les situations de recours

Préparer le lancement des travaux

• Constituer le dossier marché 
• Valider et contracter les assurances nécessaires 
• Organiser la période de préparation des travaux

Piloter l'exécution des prestations

• Superviser la mission des intervenants
• Les règles de sous-traitance

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

• L'avance forfaitaire
• La retenue de garantie
• La garantie à première demande et la caution
• La nature et la forme des prix
• Le règlement des prestations
• Le solde de l'opération

Traiter les modifications en cours d'exécution

• Augmentation ou diminution des travaux
• Appliquer les pénalités

Les moyens de mettre fin prématurément au marché

• Comment interrompre un marché 
• Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

• Organiser les opérations préalables à la réception 
• Formaliser la réception
• Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE) 
• Assurer la clôture financière : décompte général 
• Instruire les litiges 
• Appliquer les règles de garantie