Marchés publics de travaux

Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

2 Jours - 14 Heures
Formation
à distance
Réf BC19

Best

Objectifs

Identifier les responsabilités de chaque intervenant
Décrypter les procédures de passation
Mettre en place l'exécution du marché

Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

Directeur et responsable travaux
Directeur et responsable technique
Directeur et responsable des marchés
Directeur d'établissement
Conducteur d'opérations et des travaux
Directeur et responsable financier
Directeur et responsable juridique

Modalités pédagogiques

Solutions pratiques permettant d'appréhender les aspects réglementaires et organisationnels du montage et du suivi d'une opération de construction

Suivi et évaluation des acquis

E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
Evaluation de la formation par les participants
Remise d’une attestation en fin de formation

Le cadre réglementaire des marchés de travaux et le nouveau CCAG

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

La maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre
Les opérateurs économiques

Choix des intervenants à l'acte de construire

Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre
Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Définir la procédure la plus adaptée au projet

La procédure non formalisée
L'appel d'offres
Les procédures formalisées encadrées
Les procédures spécifiques

Les étapes de la consultation des candidats

La formulation de la publicité
Le dossier de consultation
La dématérialisation
Les délais de réponse et d'engagement
L'analyse des candidatures et des offres
La procédure infructueuse
La conclusion du contrat

Choix du titulaire et notification du marché

Apprécier les candidatures et les offres
Notifier le marché de travaux
Appréhender les situations de recours

Préparer le lancement des travaux

Constituer le dossier marché
Valider et contracter les assurances nécessaires
Organiser la période de préparation des travaux

Piloter l'exécution des prestations

Superviser la mission des intervenants
Les règles de sous-traitance

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

L'avance forfaitaire
La retenue de garantie
La garantie à première demande et la caution
La nature et la forme des prix
Le règlement des prestations
Le solde de l'opération

Traiter les modifications en cours d'exécution

Augmentation ou diminution des travaux
Appliquer les pénalités

Les moyens de mettre fin prématurément au marché

Comment interrompre un marché
Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

Organiser les opérations préalables à la réception
Formaliser la réception
Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
Assurer la clôture financière : décompte général
Instruire les litiges
Appliquer les règles de garantie

Du 14 au 15 oct. 2021

A distance

Du 02 au 03 déc. 2021

A distance

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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