Marchés publics de travaux

Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf BC19
  • Best

Objectifs

  • Identifier les responsabilités de chaque intervenant
  • Décrypter les procédures de passation
  • Mettre en place l'exécution du marché

Pré-requis

  • Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

  • Directeur et responsable travaux
  • Directeur et responsable technique
  • Directeur et responsable des marchés
  • Directeur d'établissement
  • Conducteur d'opérations et des travaux
  • Directeur et responsable financier
  • Directeur et responsable juridique

Modalités pédagogiques

  • Solutions pratiques permettant d'appréhender les aspects réglementaires et organisationnels du montage et du suivi d'une opération de construction

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Indicateurs de résultats

  • Satisfaction 2021 : 100% / 1er Semestre 2022 : 100%

Le cadre réglementaire des marchés de travaux et le nouveau CCAG

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

  • La maîtrise d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Les opérateurs économiques

Choix des intervenants à l'acte de construire

  • Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre 
  • Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
  • Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Définir la procédure la plus adaptée au projet

  • La procédure non formalisée 
  • L'appel d'offres 
  • Les procédures formalisées encadrées
  • Les procédures spécifiques

Les étapes de la consultation des candidats

  • La formulation de la publicité
  • Le dossier de consultation
  • La dématérialisation
  • Les délais de réponse et d'engagement
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • La procédure infructueuse
  • La conclusion du contrat

Choix du titulaire et notification du marché

  • Apprécier les candidatures et les offres
  • Notifier le marché de travaux 
  • Appréhender les situations de recours

Préparer le lancement des travaux

  • Constituer le dossier marché 
  • Valider et contracter les assurances nécessaires 
  • Organiser la période de préparation des travaux

Piloter l'exécution des prestations

  • Superviser la mission des intervenants
  • Les règles de sous-traitance

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

  • L'avance forfaitaire
  • La retenue de garantie
  • La garantie à première demande et la caution
  • La nature et la forme des prix
  • Le règlement des prestations
  • Le solde de l'opération

Traiter les modifications en cours d'exécution

  • Augmentation ou diminution des travaux
  • Appliquer les pénalités

Les moyens de mettre fin prématurément au marché

  • Comment interrompre un marché 
  • Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

  • Organiser les opérations préalables à la réception 
  • Formaliser la réception
  • Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE) 
  • Assurer la clôture financière : décompte général 
  • Instruire les litiges 
  • Appliquer les règles de garantie

Du 20 au 21 mars 2023

A distance

Du 05 au 06 juin 2023

Paris

Du 25 au 26 sept. 2023

A distance

Du 27 au 28 nov. 2023

Paris

Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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