Formation : Maîtriser la Prestation de Compensation du Handicap (PCH Adultes/Enfants)

Ouverture, montant et contrôle de la PCH

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10188

Objectifs

  • Identifier chaque acteur institutionnel dans le champ du handicap
  • Analyser les règles d’ouverture des droits et le calcul du montant de PCH
  • Décrypter les spécificités de la PCH à domicile et en établissement

Pré-requis

  • Connaissance du secteur social et médico-social

Cibles

  • Agents des MDPH chargés de l’accueil, du conseil et de l’orientation des personnes handicapées
  • Travailleurs sociaux
  • Mandataires judiciaires
  • Agents des Conseils départementaux en charge de la PCH

Modalités pédagogiques

  • Cette formation d'analyse du régime juridique et des jurisprudences relative à la PCH s'accompagnera d'études de cas pratiques portant sur les modalités d'attribution/récupération et sur les calculs du montant de cette dernière

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 12 décembre 2024

Capsule digitale amont

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quiz, articles…

 

Nouvelle architecture institutionnelle

  • Organisation, fonctionnement et rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • Organisation, fonctionnement et rôle des Commissions des Droits et de l’Autonomie (CDA)

Critères d’ouverture des droits à PCH

  • Conditions de résidence
  • Conditions d’âge : présentation des droits d’option
  • Critères de handicap et spécificité des critères applicables aux enfants
  • Procédure d’attribution : dépôt et instruction de la demande, particularités en cas de droit d’option ouvert aux enfants
  • Élaboration du plan personnalisé de compensation: particularité des « PPC-enfant »
  • Procédure d’urgence
  • Décision de la CDA
  • Voies de recours

Aides couvertes par la prestation

  • Aides humaines
  • Aides techniques
  • Aides pour l’aménagement du logement et du véhicule et pour surcoûts liés au transport
  • Aides spécifiques ou exceptionnelles
  • Aides animalières

Calcul du montant de la prestation

  • Rémunération des aidants
  • Montants attribuables par type d’aide
  • Spécificité du calcul des aides techniques et d’aménagement
  • Montant attribué par la CDA
  • Comparaison entre les montants de PCH et d’AEEH

Détermination du montant versé

  • Taux de prise en charge
  • Ressources à prendre en compte
  • Modalités de versement

Obligations du bénéficiaire à l’égard du département

  • Déclarations obligatoires
  • Respect du délai de mise en oeuvre du plan de compensation

Contrôles exercés par le président du conseil général

  • Suspension, interruption
  • Récupération des indus

Spécificités de la PCH en établissement

  • Demande en cours de droits à PCH à domicile
  • Demande en l’absence de droits antérieurs ouverts
  • Gestion des difficultés pratiques liées à l’organisation de la PCH en établissement

 

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