Formation : Accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées

De l'établissement du contrat d'accueil au suivi de la prise en charge

  • 3 Jours - 21 Heures
  • Formation
  • à distance
  • Réf 3330

À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles.

Cette formation vous apportera les outils de mise en oeuvre et de suivi du dispositif : agrément, conventionnement, contrat d'accueil, tiers régulateur, etc.

Objectifs

  • Connaître les conditions d'agrément et de rémunération des accueillants familiaux
  • Maîtriser et rédiger les clauses du contrat d'accueil
  • Articuler les diverses prestations sociales avec les spécificités de l'accueil familial

Pré-requis

  • Connaissance du secteur social et médico-social

Cibles

  • Travailleurs sociaux
  • Mandataires judiciaires
  • Agents d’établissements hospitaliers et médicosociaux

Les plus

  • Analyse juridique détaillée des dispositifs d’accueil
  • Etude de cas pratiques soumis par les stagiaires
  • Echanges interactifs de pratiques professionnelles

 

E-LEARNING AVANT LA FORMATION

Une capsule amont composée de ressources pédagogiques pour mieux vous préparer :
  • Des vidéos d'introduction pour bien identifier les thèmes et les situations
  • Un lexique / glossaire pour repérer les termes essentiels et vous mettre à niveau
  • Des quizz pour mieux cibler les compétences clés que vous souhaitez acquérir

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses
  • Cas pratiques

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

L’agrément et le contrat des accueillants familiaux

La délivrance de l’agrément des accueillants familiaux

  • Les conditions requises
  • La procédure d’instruction de la demande
  • La décision d’agrément
  • Les modalités d’accueil
  • L’habilitation à l’aide sociale
  • La formation, le contrôle et le suivi des personnes

La fin de l’agrément

  • Les hypothèses de retrait
  • La procédure de retrait
  • Le rôle de la commission de retrait et la décision
  • La suspension
  • Le non-renouvellement d’agrément

Focus sur les missions du tiers régulateur et de son articulation avec les autres acteurs

Déterminer les relations entre accueillants et accueillis dans la rédaction du contrat d’accueil : analyse des droits et obligations des différentes parties

  • Les éléments du contrat type issus du droit privé
  • Les dispositions financières
  • Les modalités de règlement et de facturation
  • Les obligations matérielles et morales de l’accueillant et de l’accueilli
  • Les obligations réciproques
  • La prise en compte d’une convention avec le tiers régulateur
  • La période d’essai et la durée du contrat
  • Modification, dénonciation et rupture du contrat

L’établissement de la rémunération des accueillants familiaux

Les nouvelles conditions

  • La rémunération journalière des services rendus (RJSR)
  • La prise en compte des congés payés
  • La majoration pour suggestions particulières
  • Les indemnités représentatives des frais d’entretien courants
  • L’indemnité liée à la mise à disposition d’une pièce réservée à l’accueilli

Les cotisations sociales

  • Les charges de l’accueillant familial
  • Les charges patronales

Les dispositions fiscales

  • Rémunération journalières pour services rendues
  • Indemnités représentatives de frais d’entretien courant et de mise à disposition de pièce(s)
  • Les indemnités compensatrices en cas de rupture du contrat
  • Les mesures fiscales complémentaires

Les prestations d’aide sociale en accueil familial

Accueil familial et APA : prise en charge des pertes d’autonomie

  • Les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’APA
  • Les accompagnements possibles et leurs conséquences
  • Les implications de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement sur le montant et le financement de l’APA
  • Les dépenses couvertes
  • Les incidences de l’APA sur la rémunération

Accueil familial et PCH : compensation du handicap

  • La réglementation régissant la PCH
  • Les dépenses couvertes : aides humaines, aides techniques, aides liées au logement ou au véhicule, aides animalières, etc.
  • Les incidences de la PCH sur la rémunération

Aide sociale à l’hébergement : prise en charge des frais d’accueil

  • Une distinction entre l’aide au placement familial et l’aide à domicile
  • Les conditions de prise en charge
  • Le régime juridique de l’aide au placement familial
  • Les frais couverts
  • L’articulation avec l’habilitation à l’aide sociale

La situation des accueillants familiaux salariés par une personne morale

Les spécificités de l’accueil médico-social

  • Le cadre de la Loi du 05 mars 2007
  • La délivrance de l’agrément
  • Le contrat de travail et le contrat d’accueil
  • Droits et statut de l’accueillant
  • Les conditions de rémunération et les garanties salariales
  • La fin du contrat

Les spécificités de l’accueil thérapeutique

  • La délivrance de l’agrément
  • Le contrat de travail et le contrat d’accueil
  • Les conditions de rémunération

Du 16 au 17 mai 2022

A distance

Du 13 au 14 oct. 2022

A distance

1 350 € HT

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MB Formation / ASH

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