Formation : Élaborer la paie de vos agents publics : FPE, FPT, FPH...

Cerner les différentes catégories d'agents et les modèles de paie associés

• Les fonctionnaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière
• Stagiaires ou titulaires de la FPT à plus de 28h par semaine
• Stagiaires ou titulaires de la FPT à moins de 28h par semaine
• Les non-fonctionnaires : les bulletins des contractuels et des "vacataires"
• Les praticiens hospitaliers
• Les agents de droit privé

Les différents éléments de la fiche de paie

Focus sur le fondement statutaire de la rémunération des agents publics : règle du « service fait »

• Quelles conséquences en cas d’absence de service fait ?
• Procédure détaillée de retenue : délais, montant, plafond
• Agent empêché d’accomplir son service… Dans quels cas particuliers cette règle ne s’applique-t-elle pas stricto sensu ?

L'élaboration du bulletin de paie : lecture et mode de calcul

Quels sont les bases et les taux applicables pour le calcul des retenues et des cotisations des fonctionnaires et des stagiaires ?

• Les cotisations salariales et patronales : paiement des cotisations CSG, RDS, versement transport, fonds national d'aide au logement, contribution de solidarité, CNRACL, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Quelles sont les spécificités du bulletin de paie des contractuels de droit privé

• Cadre juridique et présentation du bulletin
• Composition de la rémunération
• Paiement des cotisations des contractuels : IRCANTEC, GARP ou ASSEDIC, Sécurité Sociale ...

Les modalités d'élaboration des paies spécifiques

• Les contrats aidés en cours

Mode de calcul des éléments obligatoires

• Focus : les éléments qui composent la rémunération, les conditions de versement (trop perçu, moins perçu)
• Le calcul du traitement de base : rappel des notions d'indices brut et majoré (revalorisation des grilles de rémunération)
• La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : objet et bénéficiaires
• L'indemnité d'alignement sur le SMIC
• Les indemnités de résidence, de vie chère, le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité exceptionnelle de certains fonctionnaires
• Présentation de l’indemnité Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
• Maîtriser le mode de calcul et l’actualité concernant la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Les éléments facultatifs et les compléments de rémunération pour chaque fonction publique

• Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : conditions de versement en fonction de la fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de chaque agent public
• Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPE
• Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPT / Compétence de l'organe délibérant, fondement législatif et réglementaire
• Les règles d'attribution et de proratisation en congé de maladie
• Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPH
• Les règles spécifiques d'attribution et de proratisation en congé de maladie
• Les primes et indemnités des praticiens hospitaliers

Mise en pratique : consolider la forme d’un bulletin de paie d’un agent public

- Connaître les éléments à mentionner sur le bulletin de paie des agents de droit public
- Dématérialiser un bulletin de paie : analyse de modèles

Le traitement paie des différentes situations administratives des agents

Quelles sont les conséquences des absences et des congés en termes de rémunération

• Les maladies ordinaires (MO) (suppression du jour de carence), longue maladie (CLM), les maladies de longue durée (CLD), les congés de grave maladie (CGM), les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), les congés pour formation professionnelle : quelle gestion de la paie des agents publics ?
• La disponibilité pour raison de santé et l'indemnité de coordination (IJ)
• Les allocations d'invalidité temporaires (AIT)
• Les allocations temporaires d'invalidité (ATI)
• L'indemnité pour tierce personne
• Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
• Les congés bonifiés : conditions d'attribution de rémunération

Maîtriser les conséquences de l’exercice du droit de grève sur la paie

Fonctionnaire stagiaire, à temps non-complet ou partiel : maîtriser les règles de gestion de la paie particulières

• Les modalités de calcul de la paie
• Le traitement des heures supplémentaires
• Le supplément familial de traitement des temps partiels et non complets, des couples disjoints

Gérer les conséquences du détachement ou de la mise à disposition de l'un de vos agents

• Les modalités de traitement, la notion de double carrière
• Les procédures à suivre et les erreurs à éviter lors de l'augmentation de la rémunération et du calcul des cotisations
• Cas particulier du détachement pour stage : quel impact sur la rémunération de l’agent public ?

La gestion des autres événements de paie

• Prendre en compte les avantages en nature : les fournitures de repas à titre gratuit, les logements de fonction, les voitures de fonction
• Le traitement des cumuls de rémunération: les cumuls d'emplois public/privé, cumuls d'emplois publics et de rémunérations publiques
• Le changement de résidence : motifs bénéficiaires, modalités de calcul et prise en charges des frais
• Le cas particulier d’indemnisation des agents publics involontairement privés d’emploi : qui a la charge des allocations d’aide au retour à l’emploi ? Quelles règles et montant de ces aides ? Sous quelle durée vos agents sont-ils en droit de recevoir une indemnisation « chômage » ?
• Focus sur les autres cas de rémunération public : indemnité journalière maladie pour un fonctionnaire révoqué… 

Comment gérer ces différentes situations exceptionnelles ?

Cas pratiques et exercices : élaboration de bulletins de paie

- Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos d'exemples concrets. Il sera également demandé aux stagiaires de participer à différents exercices d'élaboration de bulletins de paie.
- Outil Excel conçu par le formateur, basé sur ses expériences terrains au sein de la FP avec lequel les stagiaires repartent à la fin de la formation, illustré des cas concrets et des explications vus ensemble.
- Le calcul des allocations chômage et des indemnités des élus

Quiz:: validation des acquis avec corrigé instantané