Formation : Finances locales pour non financiers

Initiez-vous à la pratique des finances locales

Réf. SO06
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  • Indispensable
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Connaître les logiques budgétaires et comptables des organisations publiques et privées

  • Les comptes de résultat
  • Les comptes d'exploitation
  • Les logiques économiques et financières des organisations
  • Les principales notions comptables

Comprendre les normes comptables et leurs effets structurants sur les logiques budgétaires et financières des collectivités

  • De la généralisation du PCG 1982 à l'homologation du PCG 1999
  • La normalisation comptable
  • La classification des comptes et la structuration budgétaire
  • Les aménagements comptables en M14
  • La pluri annualité au sein du budget :
    • la comptabilité d'engagements
    • la gestion en AP/CP
  • La remise en question des principes comptables et budgétaires traditionnels
  • L'élargissement de la réforme comptable aux départements et aux régions :
    • M52
    • M71

Structurer et construire le budget

  • Le calendrier du budget : débat d'orientation budgétaire, budget primitif principal, budgets annexes...
  • Section de fonctionnement et section d'investissement- Opérations réelles et opérations d'ordres
  • La structuration des dépenses et des recettes
  • Les règles de la construction budgétaire : marge de manoeuvre au fonctionnement, besoin de financement à l'investissement, financement de la dette annuelle...
  • Les engagements budgétaires, la programmation des investissements et la gestion en AP/CP
  • La dette d'équilibre : outil de gestion prospective
  • Interprétation économique des principes traditionnels de l'équilibre budgétaire

Réaliser le budget

  • Comment exécuter le budget : mandatements des dépenses, émissions des titres de recettes...
  • Le suivi de réalisation : gestion des engagements budgétaires, suivi des investissements
  • L'enregistrement des résultats : le compte administratif et le compte de gestion

Maîtriser le fonctionnement des recettes et le degré d'autonomie des collectivités locales sur leurs finances

  • Les 4 taxes directes locales : les 2 taxes foncières, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle
  • Les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat
  • L'intercommunalité et ses ressources afférentes
  • Les fonds structurels européens et les financements de projet
  • Les subventions aux investissements
  • Les taxes indirectes (FCTVA, ...)