Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique

Asseoir son rôle de représentant du personnel et d'acteur de la prévention

Réf. YV06
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Module 1 - 2 jours

Maîtriser la réglementation en matière de dialogue social

Maîtriser le rôle et les missions du CHSCT : quel encadrement juridique?

Comment s'inscrire dans le paysage de son établissement

  • Niveau de création, CHSCT obligatoire et CHSCT facultatif
  • L’articulation du CHSCT par rapport au Comité Technique (CT)
  • Définir une structure adaptée aux spécificités de l’établissement dans le dialogue social
  • Autorisation d’absence, droits et obligations des membres et du président
  • S’assurer du degré d’autonomie du service en charge du CHSCT
  • Distinguer action syndicale et action du CHSCT, l’importance d’un organisme collégial

Identifier le périmètre de compétences du CHSCT afin de mener à bien ses missions

  • Le CHSCT : acteur et auteur de la prévention des risques et de la santé au travail 
  • Champs de compétence en matière d’hygiène et de sécurité
  • Champs de compétence en matière de condition de travail
  • Rôle auprès d’une catégorie d’agents : femmes, travailleurs handicapés et temporaires
  • Compétences lors de situations de risques particuliers

Appréhender le rôle et les missions du CHSCT pour bien prendre en main son nouveau mandat

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

  • Règles de composition et de répartition des sièges du CHSCT
  • Règlement intérieur
  • Recours possible à la visioconférence
  • Respecter l’obligation de discrétion professionnelle
  • Connaître les moyens accordés aux représentants du personnel
  • Désignation, mandat & remplacement
  • Désigner le secrétaire du CHSCT, l’interlocuteur privilégié du Président
  • Réunions, Ordre du jour, délibérations, discussion préalable, quorum
  • Publicité et suivi des travaux du CHSCT

Savoir faire appel à l’expert agréé

  • Conditions pour solliciter du président l’intervention d’un expert
  • Analyser le refus du président
  • Recours à la médiation de l’inspecteur de santé et sécurité, voir l’inspecteur du travail

Travailler avec les différents acteurs internes et externes contribuant à la santé et sécurité au travail

  • La fonction du représentant du personnel : une double mission juridique et humaine 
  • Travailler en équipes avec les autres membres 
  • Devenir le représentant de tous les agents auprès de la direction 
  • Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de Prévention et rester en contact avec le terrain
  • Mettre en place un environnement propice au travail pluridisciplinaire du CHSCT

Présentation pour les clés d’une communication réussie

  • Techniques de base de communication
  • Expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer… 
  • Promouvoir les actions initiées par les membres du CHSCT auprès des agents
  • Informer et rester informé : véhiculer l’information du terrain au CHSCT et du CHSCT aux agents

Module 2 - 3 jours

Acquérir une méthodologie d’analyse et d’évaluation pour mettre en place une démarche de prévention efficace et durable, adaptée à la réalité "terrain"

Comprendre dans son ensemble les notions de risques professionnels, santé et sécurité au travail

  • Organisation du dispositif de santé et de sécurité au travail dans un établissement 
  • Distinguer les différences entre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Repérer les indicateurs de santé et de sécurité au travail, analyser et comprendre le registre de santé et de sécurité

Repérage des acteurs et des indicateurs de santé et de sécurité dans un établissement

Comment analyser une situation de travail

  • S'initier à la méthodologie ergonomique : les étapes d'une intervention, l'analyse d'une situation de travail...
  • Étudier les postes de travail en tenant compte de tous les facteurs de risques : gestes et outils de travail, organisation, climat social, mode de management...
  • Maîtriser des outils d'analyse pour dresser un état des lieux de la situation de l'entreprise

Analyse de différentes situations de travail à partir de vidéo (travail en sous-groupe et mise en situation)

Diagnostiquer les troubles musculo-squelettiques (TMS)

  • Définir les TMS et maîtriser les principales catégories de pathologies 
  • Connaître les normes et la réglementation en matière de prévention des TMS

Atelier interactif

  • Les participants identifient les facteurs d'apparition des TMS et analysent les conditions de travail

Mener une enquête

  • Mener une enquête lors des accidents de services, accidents de travail et maladies à caractère professionnel : conditions, existence d'un danger grave
  • Communiquer le rapport d’enquête au CHSCT, aux acteurs opérationnels

Construction d’un arbre des causes et rédaction d’un rapport d’enquête lié à un accident

  • Comment procéder à une enquête après un accident 
  • Recueillir les faits, construire un rapport d'enquête
  • Méthode d’analyse d’un accident : construction l’arbre des causes
  • Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels 

Document unique : l’outil clé de la prévention des risques professionnels

  • Le document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
  • Inventaire et hiérarchisation des risques dans un établissement 
  • Les nouveaux risques à prendre en compte
  • Prévention de la pénibilité au travail : nouvelles obligations
  • L'actualisation du DUER

Analyse critique d'un Document Unique

La visite du site : l'outil pour déceler les risques professionnels

  • Visite du site et entretien avec les agents 
  • Etude de cas et recherche de solutions
  • Associer les acteurs opérationnels (médecin du travail, assistant ou conseil prévention …)

Cas pratique

Réalisation d’une visite d’inspection pour compléter la grille d’analyse (si accord du site d’accueil)
Réalisation de différentes mesures sur le site (bruit, éclairage)
Aménagement de postes de travail des agents présentant un handicap

Devenir l'acteur principal dans l’analyse des risques psychosociaux (RPS)

  • Identifier les phénomènes relevant des RPS
  • Leur lien avec un accident de service, peut-on distinguer les causes professionnelles des causes personnelles... ?
  • Connaître les 4 indicateurs de diagnostic et de suivi au niveau national de votre établissement
  • Maîtriser les six catégories de facteurs de RPS du rapport GOLLAC

Analyser les situations collectives et individuelles

  • Les clés pour réaliser un auto-diagnostic en termes de prévention des RPS
  • Différentes méthodologies : enquête par questionnaire, entretiens individuels ou collectifs, observations, mise en place de groupes de travail
  • Savoir accompagner les agents face aux situations d’harcèlement moral, de restructuration, d’incertitude sur le statut et autres spécificités du secteur public
  • Sensibiliser les agents aux problématiques de RPS

Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels II

La démarche globale de prévention

  • Le choix des mesures de prévention et leur portée
  • Etre force de proposition en matière de prévention

Mettre en place une démarche projet

Le suivi des actions
Intégrer les agents à la prévention :

  • Communiquer et sensibiliser les agents aux nécessités de la prévention
  • Création de groupe de travail sur les problématiques de l’établissement en termes de prévention
  • Intervention des entreprises extérieures et mise place du plan de prévention et du protocole de sécurité
  • Participer à la formation des agents sur les thématiques de sécurité, santé et condition de travail

Le bilan annuel

  • Bilan des formations en santé et sécurité au travail
  • Bilan des interventions de l’inspecteur en santé au travail 
  • Bilan des visites des membres du CHSCT
  • Rapport d’activité du service de médecine professionnelle et préventive
  • Inscription sur les registres « hygiène-sécurité et danger grave »

Le programme annuel de prévention

  • Partir de l’analyse et évaluation des risques consignés dans le document unique d’Evaluation des Risques
  • Analyser les mesures à prendre dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité, de l’organisation, de la formation, du technique
  • Analyser les conditions d’exécution de ces mesures (délai, personnes)
  • Analyser l’estimation des coûts des mesures
  • Organiser la réunion consacrée à l’examen des rapports et programme annuels
  • Définir le programme prévisionnel annuel des visites

Validation des acquis