Formation - Divisions Complexes et divisions en volumes
formation droit public, domaine public, divisions complexes, copropriété, droit de superficie
- Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
- Promoteur
- Directeur et responsable de programme immobilier
- Agent des collectivités locales
- Syndic
- Gestionnaire immobilier
- Responsable d’un parc immobilier
- Juriste en immobilier
- Géomètre
- Sociétés foncières
- Avocats
- Notaire
Formation : Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données
domaine public, formation droit public, hypothèques, cadastre, exploitation des données
- Directeur et responsable foncier
- Directeur et responsable immobilier
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- Avocat
- Notaire
- Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié,
- Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine
Formation - Rédiger des actes administratifs soumis à publicité foncière
droit public, droit administratif, formation droit public, publicité foncière, actes administratifs, achats immobiliers, ventes immobilières
Pour l’acquisition ou la cession de leurs biens immobiliers, les personnes publiques recourent à l’acte en la forme administrative.
Cette procédure, autorisée par le CG3P permet aux maires de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique.
Cette technique, fort utile, nécessite toutefois de respecter un formalisme strict.
Il est recommandé aux participants de suivre préalablement la formation "Hypothèque et cadastre" (Code 3373)
- Tout agent chargé des acquisitions foncières
- Tout agent chargé de la rédaction ou de la vérification d’un acte devant être publié au bureau des hypothèques
- Responsables, cadres et agents chargés de la rédaction ou de la vérification d’un acte authentique en la forme administrative
Formation : Gérer le domaine public des collectivités territoriales
collectivité territoriale, coonstruction, aot-cot, AOT-COT
L’administration, en tant que personne publique, n’est pas un propriétaire ordinaire : l’ensemble de son patrimoine participe à la satisfaction de l’intérêt général. Ce patrimoine est soumis à un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun applicables aux domaines public et privé.
- Promoteur immobilier
- Opérateur privé
- Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine, de la voirie, du stationnement
- Directeur et responsable technique
- Direcetur et responsable de l'urbanisme
- Directeur et responsable de la commande publique
- Juristes et techniciens en charge du domaine public
- Avocat
- Notaire
Formation : Maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique et des autres appropriations des biens à long terme
Le BEA permet aux personnes publiques de valoriser leur patrimoine public puisqu'il autorise une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier à le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.
Utile et efficace, le BEA est cependant à utiliser très strictement et prudemment suite à la réforme de la commande publique (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret d'application du 25 mùars 2016).
- Directeur et responsable immobilier
- Directeur et responsable du patrimoine
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l'aménagement
- Directeur et responsable du foncier et de l'action foncière
- Juriste
- Chargé de mission
- Notaire
- Avocat
Formation : Les contrats d'occupation du domaine public
formation droit public, domaine public, gestionnaire du domaine
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), Code général des collectivités territoriales (CGCT), Code du patrimoine,… une journée de formation afin de maîtriser le régime juridique de chaque contrat d’occupation du domaine public.
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable immobilier
- Direcetur et responsable foncier et aménagement
- Direcetur et responsable de l’urbanisme
- Directeur et responsable de la domanialité
- Gestionnaire du domaine
- Services techniques
- Maître d'ouvrage public et privé
- Avocat
- Notaire
- Juriste
Formation : Opération publique par expropriation
formation droit public, domaine public, opération publique, expropriation
La procédure d’expropriation de droit commun est divisée en deux phases. L’une administrative (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, déclaration de projet), l’autre judiciaire (ordonnance d’expropriation, jugement d’indemnisation, etc.)
En dehors de la procédure d’expropriation de droit commun, il existe une multitude de procédures dérogatoires, notamment les procédures d’expropriation d’urgence et d’expropriation d’extrême urgence.
- Directeur et responsable de l'urbanisme ou de l'aménagement
- Directeur et responsable foncier
- Directeur et responsable juridique
- Avocat
- Juriste
- Chargé de mission
- Toute personne ayant à conduire une procédure d’expropriation
- Toute personne ayant besoin de la procédure d’expropriation pour mener à bien une autre procédure
Formation : Cerner le cadre et l'exécution des baux ruraux
bail immobilier, baux immobiliers, exécution des baux ruraux, bail rural, baux ruraux, baux emphytéotiques
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Responsable immobilier
- Responsable du patrimoine
- Avocat
- Notaire
- Toute personne en charge de la gestion d'un patrimoine rural
- Tout agent confronté à la gestion des baux ruraux dans les collectivités territoriales, mais aussi dans les EPL
Formation : Biens sans maître et biens abandonnés
Biens sans maître,Biens abandonnés,Urbanisme,Expropriation,Abandon manifeste,Incorporation,Aménagement,Collectivités,constructions sans droit ni titre
Ces types de biens immobiliers sont souvent à l'origine de situations complexes. Les pouvoirs publics et les parties prenantes des opérations d'aménagement doivent connaître le cadre réglementaire qui s'applique dès lors afin de mener au mieux leurs projets.
Une formation complète pour faire le tour de la question !
- Directeur et responsable des services fonciers
- Directeur et responsable des service immobiliers
- Directeur et responsable des services urbanisme et aménagement
- Directeur et responsable du patrimoine
- Chargé de mission
- Juriste
- Avocat
- Notaire
- Tout agent intéressé par la pratique des biens vacants et sans maitre
