Formation - La nouvelle autorisation environnementale unique
formation droit public, droit administratif, droit public, régime juridique
L'objectif des expérimentations (les certificats de projet, l’autorisation unique ICPE) était de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l'environnement.
Fort des premiers retours positifs sur ces expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en le remplaçant par le régime d'autorisation environnementale.
- Directeur et responsable de l’urbanisme
- Directeur et responsable de l’aménagement
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l’environnement
- Directeur et responsable énergie
- Directeur et responsable des services techniques
- Directeur et exploitant de site industriel
- Juriste
- Avocat
- Ingénieurs des bureaux d’études
Cycle - Urbanisme pour non urbaniste
- Responsables Logement/Habitat, Développement Economique, Etudes, Foncier
- Consultants
- Elus
- Responsable urbaniste en prise de poste
- Juriste en droit public
- Chargé de mission
- Cette formation concerne toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement au sein d'une collectivité territoriale, un syndicat mixte, une agence d'urbanisme, un OPAC, une CCI, un cabinet d'architecte
Formation : Cerner le cadre et l'exécution des baux ruraux
bail immobilier, baux immobiliers, exécution des baux ruraux, bail rural, baux ruraux, baux emphytéotiques
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Responsable immobilier
- Responsable du patrimoine
- Avocat
- Notaire
- Toute personne en charge de la gestion d'un patrimoine rural
- Tout agent confronté à la gestion des baux ruraux dans les collectivités territoriales, mais aussi dans les EPL
Formation : PLU et PLUi
PLU, PLUi, droit d'urbanisme, droit administratif, contentieux administratif, autorisations d'urbanisme
L’élaboration d’un PLU intercommunal oblige les élus et les opérationnels à bousculer leurs méthodes de travail pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.
- Directeur et responsable de l'urbanisme
- Directeur et responsable immobilier
- Directeur et responsable foncier
- Directeur et responsable de l'aménagement
- Chef de projet
- Chargé de mission
- Juriste
- Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi
- Tout professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement,
- Avocats
- Architectes
- Notaires
Formation : Pratique du contentieux de l'urbanisme
urbanisme, contentieux, contentieux de l'urbanisme, SCOT, PLU, PLUi, référé suspension
- Directeur et responsable de l'urbanisme et de l'aménagement
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable du contentieux
- Juriste
- Chargé de mission
- Opérateur gestionnaire
- Toute personne souhaitant renforcer ses connaissances en contentieux de l'urbanisme
Formation : Actualité des autorisations d'urbanisme
urbanisme, autorisations d'urbanisme, autorisation d'urbanisme, permis modificatif
Tous travaux, projets de construction, modifications de façades, changements de destination, division parcellaire, modifications ou créations de clôture, installations d’enseigne, ouverture d’un établissement recevant du public... nécessitent une demande d’autorisation de construire. Les types d’autorisation diffèrent selon le type de travaux ou projets et sont sources de nombreux contentieux qui peuvent entraver le bon déroulement dde ces travaux.
- Directeur et responsable de l'urbanisme
- Responsable d'études
- Responsable développement économique
- DGA
- Juriste
- Directeur technique
- Chargé d'étude d'urbanisme
- DGS
- Directeur de bureau d'étude
- Responsable politique de la ville
- Responsable projet
- Directeur et responsable de l'aménagement
- Directeur et ersponsable foncier
- Directeur et responsable immobilier
- Promoteur
- Agence d'urbanisme
- Avocat
- Notaire
Formation : Infractions pénales en urbanisme
urbanisme, infractions pénales urbanisme, droit public, droit de l'urbanisme, DACT, mesures conservatoires provisoires, autorisation d'occupation
Toute la maîtrise des procédures pénales en matière d'infraction en urbanisme étape par étape.
- Directeur et responsable de l’urbanisme et de l'aménagement
- Directeur et responsable du contentieux
- Directeur et responsable juridique
- Promoteur
- Aménageur
- Candidats pétitionnaires
- Avocat
- Juriste
- Notaire
Formation : Panorama des procédures d'aménagement
aménagement, urbanisme, procédures d'aménagement, PLU, SCoT, équipements publics, collectivité territoriale
Le Code de l’urbanisme définit l’aménagement comme l’activité consistant à conduire et à autoriser des actions et opérations d’aménagement et
à assurer leur harmonisation. Cette activité relève de la responsabilité des collectivités publiques.
- Directeur et responsable urbanisme et aménagement
- Directeur et responsable foncier
- Directeur et responsable immobilier
- Aménageur et urbaniste
- Promoteur immobilier
- Directeur et responsable de programme
- Toute personne au sein des collectivités territoriales ou aménageurs : SEM, OPAC, offices, établissements publics...
Formation : De la négociation a la procédure pour recours abusif
- Directeur et responsable de l'urbanisme et de l'aménagement
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable du contentieux
- Juriste
- Chargé de mission
- Opérateur gestionnaire
- Toute personne souhaitant renforcer ses connaissances en contentieux de l'urbanisme
Formation : Les impacts de la loi ELAN sur le droit public
Loi ELAN,urbanisme,logement,aménagement,habitat indigne,copropriétés dégradées,ORT,ZAC,OIN,foncier,décryptage,droit public
La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) marque un tournant majeur en matière de politiques du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement.
Ses implications sont nombreuses et recouvrent notamment des enjeux de nature juridique. Avant de vous proposer des temps de formation approfondis sur les évolutions réglementaires les plus importantes, Comundi vous offre un décryptage complet.
- DGS et DGA
- Directeur ou responsable urbanisme, aménagement, foncier, immobilier, politique de la ville, développement économique
- Responsable d'études ou chargé d'études urbanisme
- Directeur technique
- Directeur Juridique
- Avocat
- Notaire
- Architecte
- Agence d'urbanisme
