Formation : Enquête publique et évaluation environnementale
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Grâce au décret d’application du 25 avril 2017, le public a désormais tous les outils pour être informé et participer efficacement à l’élaboration des décisions impactant l’environnement.
L’ensemble de ces textes entrainent des bouleversements à 3 niveaux :
- Le périmètre des projets concernés.
- La procédure d'évaluation et son articulation avec d'autres procédures.
- Le contenu même des études d'impact qui doivent être produites.
- Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement
- Directeurs et responsables fonciers
- Juristes et chargés de mission
- Ingénieurs et chargés de projets urbains
- Services instructeurs des projets
- Porteurs de projet
Formation - Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
contentieux administratifs,droit administratif,décret 2 novembre 2016,risques contentieux,REP,modalités procédurales,actes administratifs,recevabilité des requêtes,instruction des affaires,jugement des affaires,dématérialisation des procédures,médiation,action de groupe,organisation interne des juridictions administratives
La pratique du contentieux administratif évolue sans cesse. Ces nouveautés touchent la recevabilité des requêtes, l’instruction et le jugement des affaires, la dématérialisation des procédures, la médiation et l’action de groupe, ou encore, l’organisation interne des juridictions administratives.
Comundi vous propose une formation pour faire le point sur toutes les modalités procédurales
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur d'établissement
- DGS / DGA
- Secrétaire général
- DRH / Responsable RH
Formation : Renforcez vos fondamentaux en droit administratif
droit administratif, agent administratif, fonction publique, contrôle juridictionnel, droit public, décentralisation fonction publique, déconcentration fonction publique
Cette formation s’articule autour des cadres de l’action administrative (les différentes sources du droit administratif et l’organisation territoriale de l’administration), des moyens de l’action administrative (les actes) et du contrepoids de de l’action juridictionnelle (juridictions, recours, contrôle de légalité et responsabilité).
- Responsable juridique
- Responsable du contentieux
- Chef de service
- Juriste
- Agent administratif
- Agent du service juridique
- Agent de la police administrative
- Tout fonctionnaire souhaitant renforcer ses connaissances en droit administratif
Formation : E-administration et dématérialisation
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La création de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) ainsi que les nombreuses impulsions gouvernementales annoncent le développement de la mutualisation des projets TIC au sein des administrations, collectivités ou ministères.
Simplification des démarches du citoyen, projets de dématérialisation, nouveau référentiel général de sécurité, aspects juridiques d'un projet e-administration...
Pour vous accompagner dans vos projets et vous aider à maîtriser le dispositif juridique de l'administration électronique, Comundi a conçu une formation alternant théorie et retours d'expérience.
- Directeur et responsable juridique
- Juriste / Assistant juridique
- Directeur et responsable informatique
- DSI
- Chargé de mission TIC
- DGS et DGA
- Elu
