Préparer le passage aux 35h de votre collectivité

Appliquer la durée légale de travail dans votre collectivité au 1er janvier 2022

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 2686

Le rapport Laurent de 2016 faisait état de véritables disparités de situations entre collectivités, en fonction des contraintes particulières à chacune, sur l’application de la réforme des 35h. La Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 met fin aux régimes dérogatoires et impose à ces dernières de s’aligner sur le temps de travail légal d’ici le 1er janvier 2022.


En période de fortes contraintes budgétaires, quelles sont vos marges de manœuvres? Comment accompagner le changement ?


Avant de prendre toute décision, notre expert vous conseillera sur les diagnostics à réaliser pour mieux déceler les axes d'améliorations compatibles avec l'organisation et le fonctionnement de votre collectivité.

Objectifs

  • Appréhendez les enjeux de l’harmonisation du temps de travail sur le régime légal
  • Analyser la situation dans sa collectivité et identifier les facteurs d'une gestion optimale du temps de travail
  • Se mettre en conformité pour le 1er janvier 2022

Pré-requis

  • Les participants ont une bonne maîtrise des connaissances générales concernant la fonction publique

Cibles

  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Responsable Administration du Personnel et Paie
  • Responsable de projet RH

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Acquisition des méthodes de diagnostic du temps de travail dans votre collectivité
  • Une formation axée sur la pratique afin de vous donner les outils opérationnels afin de mieux piloter le temps de travail de vos agents

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

JOUR 1 DE LA FORMATION

Les enjeux du temps de travail dans l'optique de la Loi de tranformation de la fonction publique

  • Un enjeu d'efficience : contexte lié à la réduction des marges de manœuvre
  • Les enjeux juridiques : analyse du temps de travail des Chambres Régionales des Comptes
  • Les enjeux managériaux : équité des dispositifs
  • Les enjeux d'efficience du service public
  • La construction d'une politique du temps de travail

Quelles problématiques spécifiques dans les collectivités territoriales ?

  • Les principaux dysfonctionnements constatés (suivi des congés, cumul des accords locaux)
  • A-t-on intérêt à dénoncer le temps de travail pour son organisation plus efficiente dans les collectivités ?
  • Les écueils à éviter (réorganiser le temps de travail sans modifier les cycles opérationnels des services, …)
  • Conjuguer protocole global de temps de travail et les règles spécifiques à certains statuts (ATTE, TS, Culture …)

Réaliser un diagnostic du temps de travail : méthodologie

  • Rappel des textes de références 
  • Les grands axes méthodologiques
  • Les facteurs de réussites du diagnostic
  • Entrer dans une démarche d'audit

Etude de cas : Construire le diagnostic du temps de travail dans sa collectivité

Jour 2 de la formation

Le décompte de la durée annuelle du temps de travail

  • Le temps de travail annuel 
  • Le calcul des 1607h : la journée de solidarité, les congés payés, les jours ARTT, les jours de fractionnement
  • Le temps de travail effectif

Les principaux axes d'optimisation du temps de travail

  • Aligner la durée annuelle du temps de travail par rapport à la réglementation 
  • La mise en place d'horaires variables 
  • Les outils de contrôle et de gestion du temps 
  • Le Compte Epargne Temps (CET)
  • Retours d'expérience et analyse des bonnes pratiques du consultant

Comment conduire le changement ?

  • Organiser la communication ascendante // descendante autour du temps de travail
  • Recueillir les attentes des agents
  • Construire les nouveau scenarii d'organisation 
  • Organiser le dialogue social autour du temps de travail
Pierre-Henri Dupuy

Pierre-Henri D. - Consultant secteur public - KPMG

Pierre-Henri Dupuy est consultant spécialisé en organisation, gestion ‎des ressources humaines et conduite du changement.‎ Pierre-Henri Dupuy cumule une expérience de conseil, acquise ‎notamment lors de 9 années chez Ernst & Young, avec...

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