Formation : Réussir la dématérialisation totale de vos marchés publics

De la réception des offres au solde du marché : objectif "full démat"

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf PF86

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se généralise. Le 1^er octobre 2018 marque le passage à la mise à disposition gratuite des documents de la consultation sur un profil d’acheteur. Tout au long de la procédure, les communications et échanges d’informations doivent également être effectués par voie électronique.

Objectifs

Comprendre les échéances légales et réglementaires concernant la dématérialisation
Réussir la conduite du changement de votre processus achat
Mettre en œuvre la dématérialisation complète de vos marchés publics

Pré-requis

Connaissance du cadre réglementaire des marchés publics.

Cibles

Responsable marchés
Assistant(e) marchés publics
Juriste
Directeur achats
Acheteur
Directeur des services économiques
Directeur technique
Toute personne intervenant dans la passation de marchés publics dématérialisés

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Formation illustrée par des démonstrations d'outils de dématérialisation

Cerner le cadre réglementaire de la dématérialisation des marchés publics

Que change l'’échéance du 1er Octobre 2018 pour l'obligation de dématérialisation totale des procédures ?
Le cadre juridique de la facturation électronique et les précisions du décret du 2 novembre 2016 et de l'arrêté du 15 décembre 2016: les mentions obligatoires sur les factures, le portail obligatoire Chorus Pro, les modes de transmission, la déterminsation de la date de réception de la demande de paiement

Maîtriser les aspects juridiques, techniques et managériaux de la dématérialisation du processus achat

Définir les étapes clés de votre projet : état des lieux et audit de l’organisation, check-list et ordonnancement des actions à mener
Construction du planning du projet
Prise en compte des points de vigilance organisationnels et humains
Sourcing des opérateurs et analyse du besoin

Les fonctionnalités du profil d'acheteur

Les apports de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs
Les référentiels généraux de sécurité permettant d’assurer l’intégrité des données dématérialisées

Cas pratique : identification des actions à mener et planification du projet

Acquisition et déploiement de la plateforme de dématérialisation et du dispositif électronique

Principaux points de rédaction du cahier des charges pour optimiser la mise en concurrence des opérateurs
Organiser les auditions pour obtenir une « solution clé en main »
Piloter le déploiement du dispositif au sein de la structure
Assurer l’appropriation du dispositif par les utilisateurs : communiquer et accompagner le changement

Cas pratiques : mise en pratique des points-clés de dématérialisation d’une procédure (commande de certificats et signature électroniques)