Formation : Réussir la dématérialisation totale de vos marchés publics

De la réception des offres au solde du marché : objectif "full démat"

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf PF86

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se généralise. Le 1er octobre 2018 marque le passage à la mise à disposition gratuite des documents de la consultation sur un profil d’acheteur. Tout au long de la procédure, les communications et échanges d’informations doivent également être effectués par voie électronique. 

 

Objectifs

  • Comprendre les échéances légales et réglementaires concernant la dématérialisation
  • Réussir la conduite du changement de votre processus achat
  • Mettre en œuvre la dématérialisation complète de vos marchés publics

Pré-requis

  • Connaissance du cadre réglementaire des marchés publics.

Cibles

  • Responsable marchés
  • Assistant(e) marchés publics
  • Juriste
  • Directeur achats
  • Acheteur
  • Directeur des services économiques
  • Directeur technique
  • Toute personne intervenant dans la passation de marchés publics dématérialisés

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Formation illustrée par des démonstrations d'outils de dématérialisation

Cerner le cadre réglementaire de la dématérialisation des marchés publics

  • Que change l'’échéance du 1er Octobre 2018 pour l'obligation de dématérialisation totale des procédures ?
  • Le cadre juridique de la facturation électronique et les précisions du décret du 2 novembre 2016 et de l'arrêté du 15 décembre 2016: les mentions obligatoires sur les factures, le portail obligatoire Chorus Pro, les modes de transmission, la déterminsation de la date de réception de la demande de paiement

Maîtriser les aspects juridiques, techniques et managériaux de la dématérialisation du processus achat

  • Définir les étapes clés de votre projet : état des lieux et audit de l’organisation, check-list et ordonnancement des actions à mener
  • Construction du planning du projet
  • Prise en compte des points de vigilance organisationnels et humains
  • Sourcing des opérateurs et analyse du besoin

Les fonctionnalités du profil d'acheteur

  • Les apports de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs
  • Les référentiels généraux de sécurité permettant d’assurer l’intégrité des données dématérialisées

Cas pratique : identification des actions à mener et planification du projet

Acquisition et déploiement de la plateforme de dématérialisation et du dispositif électronique

  • Principaux points de rédaction du cahier des charges pour optimiser la mise en concurrence des opérateurs
  • Organiser les auditions pour obtenir une « solution clé en main »
  • Piloter le déploiement du dispositif au sein de la structure
  • Assurer l’appropriation du dispositif par les utilisateurs : communiquer et accompagner le changement

Cas pratiques : mise en pratique des points-clés de dématérialisation d’une procédure (commande de certificats et signature électroniques)

Identifier et estimer les impacts pour la fonction achat dans votre établissement

  • Professionnalisation et accélération des processus
  • Optimisation des coûts et des ressources 

Régis C. - Responsable achats de l'OPH Seine-et-Marne

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