Formation : Résilier un marché public

Anticiper ou aménager la résiliation dans les clauses initiales du contrat

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4723

La résiliation d’un marché public nécessite une grande prudence de la part des acheteurs publics. Ils doivent en effet veiller à ce que les conditions de légalité soient remplies pour pouvoir y recourir. Par ailleurs, la personne publique doit également anticiper, lors de la rédaction des clauses contractuelles, les demandes indemnitaires car celles-ci peuvent être conséquentes, voire insurmontables.

Objectifs

  • Cerner les cas de résiliation d’un marché public
  • Identifier la procédure à suivre en cas de résiliation
  • Gérer les risques contentieux et financiers liés à la résiliation

Pré-requis

  • Une bonne connaissance des règles de la commande publique

Cibles

  • Directeur et responsable des marchés publics ou de la commande publique
  • Directeur ou responsable juridique
  • Directeur ou responsable du contentieux
  • Directeur ou responsable des grands projets
  • Directeur administratif et financier
  • DGS et DGA
  • Juriste
  • Avocat
  • Chargé de mission
  • Toute personne impliqué dans la procédure d'exécution d'un marché public

Les plus

  • Des cas concrets adaptés aux besoins des participants viendront dynamiser la formation

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Cerner le champ d’application de la résiliation

  • Les enjeux pratiques de la distinction entre notion de fin anticipée et décision de non-reconduction
  • L’obligation de motivation de la décision de résiliation : intérêt général, cause extérieure aux parties, faute du titulaire...
  • Le fondement de la décision de la résiliation : quid dans le silence du contrat ?

Cas pratique : Trouver la motivation de la résiliation selon les cas exposés

Déterminer les conditions de mise en œuvre de la procédure de résiliation et son formalisme

  • Dans quelle mesure la résiliation unilatérale est-elle une prérogative exclusive de l'acheteur public ?
  • Dans quels cas la mise en demeure préalable est-elle toujours obligatoire ?

Étude de cas : comment rédiger la mise en demeure ?

  • La notification et la date d'effet de la résiliation

Étude de cas : comment rédiger la décision de résiliation ?

  • Les incidences de la résiliation sur le décompte des pénalités de retard

 Mesurer les conséquences de la résiliation

  • L’indemnisation du titulaire est-elle systématique ?
  • La détermination du montant de l'indemnité 
  • La poursuite des prestations aux frais et risques du titulaire 
  • L’incidence de la résiliation sur l'établissement du décompte général définitif du marché résilié

Anticiper et gérer le contentieux de la résiliation

  • Le délai de contestation
  • La reprise des relations contractuelles
  • Le règlement amiable du litige

 

Arnaud L. - Adjoint au directeur Commande publique et valorisation immobilière

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis