Formation : Résilier un marché public

Cerner le champ d’application de la résiliation

• Les enjeux pratiques de la distinction entre notion de fin anticipée et décision de non-reconduction
• L’obligation de motivation de la décision de résiliation : intérêt général, cause extérieure aux parties, faute du titulaire...
• Le fondement de la décision de la résiliation : quid dans le silence du contrat ?

Cas pratique : Trouver la motivation de la résiliation selon les cas exposés

Déterminer les conditions de mise en œuvre de la procédure de résiliation et son formalisme

• Dans quelle mesure la résiliation unilatérale est-elle une prérogative exclusive de l'acheteur public ?
• Dans quels cas la mise en demeure préalable est-elle toujours obligatoire ?

Étude de cas : comment rédiger la mise en demeure ?

• La notification et la date d'effet de la résiliation

Étude de cas : comment rédiger la décision de résiliation ?

• Les incidences de la résiliation sur le décompte des pénalités de retard

 Mesurer les conséquences de la résiliation

• L’indemnisation du titulaire est-elle systématique ?
• La détermination du montant de l'indemnité 
• La poursuite des prestations aux frais et risques du titulaire 
• L’incidence de la résiliation sur l'établissement du décompte général définitif du marché résilié

Anticiper et gérer le contentieux de la résiliation

• Le délai de contestation
• La reprise des relations contractuelles
• Le règlement amiable du litige