Formation : Résilier un marché public

Anticiper ou aménager la résiliation dans les clauses initiales du contrat

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4723

La résiliation d’un marché public nécessite une grande prudence de la part des acheteurs publics. Ils doivent en effet veiller à ce que les conditions de légalité soient remplies pour pouvoir y recourir. Par ailleurs, la personne publique doit également anticiper, lors de la rédaction des clauses contractuelles, les demandes indemnitaires car celles-ci peuvent être conséquentes, voire insurmontables.

Objectifs

Cerner les cas de résiliation d’un marché public
Identifier la procédure à suivre en cas de résiliation
Gérer les risques contentieux et financiers liés à la résiliation

Pré-requis

Une bonne connaissance des règles de la commande publique

Cibles

Directeur et responsable des marchés publics ou de la commande publique
Directeur ou responsable juridique
Directeur ou responsable du contentieux
Directeur ou responsable des grands projets
Directeur administratif et financier
DGS et DGA
Juriste
Avocat
Chargé de mission
Toute personne impliqué dans la procédure d'exécution d'un marché public

Les plus

Des cas concrets adaptés aux besoins des participants viendront dynamiser la formation

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Cerner le champ d’application de la résiliation

Les enjeux pratiques de la distinction entre notion de fin anticipée et décision de non-reconduction
L’obligation de motivation de la décision de résiliation : intérêt général, cause extérieure aux parties, faute du titulaire...
Le fondement de la décision de la résiliation : quid dans le silence du contrat ?

Cas pratique : Trouver la motivation de la résiliation selon les cas exposés

Déterminer les conditions de mise en œuvre de la procédure de résiliation et son formalisme

Dans quelle mesure la résiliation unilatérale est-elle une prérogative exclusive de l'acheteur public ?
Dans quels cas la mise en demeure préalable est-elle toujours obligatoire ?

Étude de cas : comment rédiger la mise en demeure ?

La notification et la date d'effet de la résiliation

Étude de cas : comment rédiger la décision de résiliation ?

Les incidences de la résiliation sur le décompte des pénalités de retard

Mesurer les conséquences de la résiliation

L’indemnisation du titulaire est-elle systématique ?
La détermination du montant de l'indemnité
La poursuite des prestations aux frais et risques du titulaire
L’incidence de la résiliation sur l'établissement du décompte général définitif du marché résilié

Anticiper et gérer le contentieux de la résiliation