La résiliation d’un marché public nécessite une grande prudence de la part des acheteurs publics. Ils doivent en effet veiller à ce que les conditions de légalité soient remplies pour pouvoir y recourir. Par ailleurs, la personne publique doit également anticiper, lors de la rédaction des clauses contractuelles, les demandes indemnitaires car celles-ci peuvent être conséquentes, voire insurmontables.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Suivi et évaluation des acquis
Cas pratique : Trouver la motivation de la résiliation selon les cas exposés
Étude de cas : comment rédiger la mise en demeure ?
Étude de cas : comment rédiger la décision de résiliation ?
Mesurer les conséquences de la résiliation
Anticiper et gérer le contentieux de la résiliation
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