Formation : Panorama des procédures d'aménagement

Choisir la procédure la plus adaptée à son projet

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3093

Le Code de l’urbanisme définit l’aménagement comme l’activité consistant à conduire et à autoriser des actions et opérations d’aménagement et
à assurer leur harmonisation. Cette activité relève de la responsabilité des collectivités publiques.

Objectifs

  • Articuler urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel
  • Identifier et choisir la procédure d’urbanisme opérationnel la mieux adaptée
  • Appréhender les contraintes juridiques et financières des opérations d’aménagement
  • Adopter une approche qualitative de l’aménagement urbain afin d'accompagner sa collectivité

Cibles

 

  • Directeur et responsable urbanisme et aménagement
  • Directeur et responsable foncier
  • Directeur et responsable immobilier
  • Aménageur et urbaniste
  • Promoteur immobilier
  • Directeur et responsable de programme
  • Toute personne au sein des collectivités territoriales ou aménageurs : SEM, OPAC, offices, établissements publics...

Les plus

  • Apports méthodologiques et techniques par l'intervenant
  • Analyse de documents / cas pratiques

Déterminer le cadre juridique d’une opération d’aménagement

  • La définition légale d’une opération d’aménagement
  • Le processus de transformation
  • Les filières de l’aménagement

Donner au PLU une dimension opérationnelle et articuler les procédures avec les documents d'urbanisme

  • Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement
  • Le choix de la procédure d’évolution du document d'urbanisme
  • Le moment opportun pour faire évoluer le PLU
  • Sécuriser la procédure d’évolution du PLU

Choisir l'outil de divisions foncières le plus adapté à son opération

  • Le lotissement
  • La zone d’aménagement concerté
  • Le permis de construire valant divisions
  • L’association foncière urbaine
  • La division primaire
  • L'approche comparative des procédures d'aménagement et les critères de choix: les avantages et inconvénients de chacune 
  • L'articulation des procédures entre elles et les incidences opérationnelles 

Déterminer le circuit de financement des équipements publics adapté à son opération

  • Le régime des équipements propres
  • La taxe d’aménagement
  • La zone d’aménagement concerté
  • Le projet urbain partenarial
  • Tableau comparatif et critères de choix
  • Incidences opérationnelles

Réaliser ou faire réaliser son opération

  • La régie
  • Le mandat
  • La concession d’aménagement
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
  • Les partenariats publics privés
  • Tableau comparatif et critères de choix

Cas pratique

Thomas S. - Avocat à la Cour

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