Formation : Panorama des procédures d'aménagement

Choisir la procédure la plus adaptée à son projet

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3093

Le Code de l’urbanisme définit l’aménagement comme l’activité consistant à conduire et à autoriser des actions et opérations d’aménagement et
à assurer leur harmonisation. Cette activité relève de la responsabilité des collectivités publiques.

Objectifs

Articuler urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel
Identifier et choisir la procédure d’urbanisme opérationnel la mieux adaptée
Appréhender les contraintes juridiques et financières des opérations d’aménagement
Adopter une approche qualitative de l’aménagement urbain afin d'accompagner sa collectivité

Cibles

Directeur et responsable urbanisme et aménagement
Directeur et responsable foncier
Directeur et responsable immobilier
Aménageur et urbaniste
Promoteur immobilier
Directeur et responsable de programme
Toute personne au sein des collectivités territoriales ou aménageurs : SEM, OPAC, offices, établissements publics...

Les plus

Apports méthodologiques et techniques par l'intervenant
Analyse de documents / cas pratiques

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Déterminer le cadre juridique d’une opération d’aménagement

La définition légale d’une opération d’aménagement
Le processus de transformation
Les filières de l’aménagement

Donner au PLU une dimension opérationnelle et articuler les procédures avec les documents d'urbanisme

Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement
Le choix de la procédure d’évolution du document d'urbanisme
Le moment opportun pour faire évoluer le PLU
Sécuriser la procédure d’évolution du PLU

Choisir l'outil de divisions foncières le plus adapté à son opération

Le lotissement
La zone d’aménagement concerté
Le permis de construire valant divisions
L’association foncière urbaine
La division primaire
L'approche comparative des procédures d'aménagement et les critères de choix: les avantages et inconvénients de chacune
L'articulation des procédures entre elles et les incidences opérationnelles