Formation : Optimiser le recours aux DSP, concessions et marchés de partenariat

Choisir le contrat le plus adapté à son projet et sécuriser sa mise en œuvre

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5391

En 2015 et 2016, l’ensemble des règles des contrats de DSP avaient été modifiées pour les uniformiser autour du nouveau régime des concessions. Les marchés de partenariat avaient également été clarifiées.

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, l'utilisation des ces dispositifs de partenariats public-privé devrait à nouveau augmenter significativement.

 

En amont de la formation, un questionnaire est envoyé aux participants afin d'adapter son contenu aux besoins précis du groupe.

Objectifs

  • Mesurer l'intérêt de recourir à l'un de ces outils par rapport à d'autres types de contrats
  • Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP, d'une concession ou d'un marché de partenariat
  • Sécuriser la rédaction de vos contrats pour réussir l'exécution

Pré-requis

  • Notions de droit de la commande publique

Cibles

  • Directeur et responsable juridique
  • Directeur et responsable des marchés publics
  • Directeur et responsable des contrats publics
  • Directeur et responsable des grands projets
  • Directeur et responsable technique
  • Juriste
  • DGA/DGS
  • Responsable des transport
  • Directeur administratif et financier
  • Opérateurs privés 

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Un perfectionnement juridique du cadre réglementaire avec de nombreuses illustrations pratiques à chaque étape d'un contrat de PPP

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

JOUR 1 DE LA FORMATION

Définir les caractéristiques communes des contrats impliquant un partenariat public privé

  • Des contrats « globaux »
  • Une architecture contractuelle spécifique
  • Un partage de risque

Identifier les spécificités de chaque contrat

  • Concessions et DSP : le risque d’exploitation
  • Marchés de partenariat et prestation globale
  • DSP et gestion déléguée du service public

Procédure de publicité et de mise en concurrence des DSP et concessions : les règles fondamentales

  • Calculer le montant estimé du contrat
  • Identifier les différentes procédures à raison du seuil
  •  Focus sur les règles spécifiques applicables aux collectivités territoriales : le rôle et le fonctionnement de la commission de DSP, la mise en œuvre de la négociation, les délais spécifiques, le rôle de l’assemblée délibérante, la publicité a posteriori...

Passation des marchés de partenariat : les spécificités

  • Conditions de recours : les seuils d’éligibilité aux marchés de partenariat
  • L’évaluation préalable et l’étude de soutenabilité budgétaire
  • La définition du partage des risques du projet
  • Dialogue compétitif ou procédure négociée : quelle procédure mettre en œuvre ?

 Cas pratique : réaliser le planning prévisionnel de votre procédure

JOUR 2 DE LA FORMATION

Les clauses essentielles à insérer au contrat La durée du contrat

  • La durée
  • Le périmètre du contrat
  • Les clauses liées aux relations financières entre la personne publique et le cocontractant en fonction de la nature du contrat : rémunération, tarifs applicables aux usagers et rémunération du délégataire, redevance d’occupation du domaine public, recettes annexes, traitement des subventions
  • Le régime des biens : biens de retour / biens de reprise

Le suivi de l’exécution du contrat

  • Le respect des engagements : indicateurs de service, objectifs de performance, contrôle financier
  • Le contrôle annuel : le cadre réglementaire, limites et moyens
  • Le suivi du compte de gros entretien renouvellement (GER)
  • Les sanctions contractuelles : pénalités, résiliation sanction, mise en régie

L'encadrement des modifications en cours d’exécution du contrat

Organiser et gérer la fin du contrat : panorama des clauses de fin de contrat à ne pas négliger

  • Audit et inventaire des biens du Contrat
  • Sort des biens liés au contrat
  • Sort du personnel affecté au contrat
  • Les différents types de résiliation et l'éventuelle indemnisation du cocontractant

Le régime contentieux des PPP

Cas pratique : panorama de clauses types adaptées à chacun type de PPP

Edouard CLOT

Edouard C. - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...

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