Formation : Optimiser le recours aux DSP, concessions et marchés de partenariat

Choisir le contrat le plus adapté à son projet et sécuriser sa mise en œuvre

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10431

Objectifs

Mesurer l'intérêt de recourir à l'un de ces outils par rapport à d'autres types de contrats
Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP, d'une concession ou d'un marché de partenariat
Sécuriser la rédaction de vos contrats pour réussir l'exécution

Pré-requis

Notions de droit de la commande publique

Cibles

Directeur et responsable juridique
Directeur et responsable des marchés publics
Directeur et responsable des contrats publics
Directeur et responsable des grands projets
Directeur et responsable technique
Juriste
DGA/DGS
Responsable des transport
Directeur administratif et financier
Opérateurs privés

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Un perfectionnement juridique du cadre réglementaire avec de nombreuses illustrations pratiques à chaque étape d'un contrat de PPP

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 6 juillet 2023

JOUR 1 DE LA FORMATION

Définir les caractéristiques communes des contrats impliquant un partenariat public privé

Des contrats « globaux »
Une architecture contractuelle spécifique
Un partage de risque

Identifier les spécificités de chaque contrat

Concessions et DSP : le risque d’exploitation
Marchés de partenariat et prestation globale
DSP et gestion déléguée du service public

Procédure de publicité et de mise en concurrence des DSP et concessions : les règles fondamentales

Calculer le montant estimé du contrat
Identifier les différentes procédures à raison du seuil
Focus sur les règles spécifiques applicables aux collectivités territoriales : le rôle et le fonctionnement de la commission de DSP, la mise en œuvre de la négociation, les délais spécifiques, le rôle de l’assemblée délibérante, la publicité a posteriori...

Passation des marchés de partenariat : les spécificités

Conditions de recours : les seuils d’éligibilité aux marchés de partenariat
L’évaluation préalable et l’étude de soutenabilité budgétaire
La définition du partage des risques du projet
Dialogue compétitif ou procédure négociée : quelle procédure mettre en œuvre ?

Cas pratique : réaliser le planning prévisionnel de votre procédure

JOUR 2 DE LA FORMATION

Les clauses essentielles à insérer au contrat La durée du contrat

La durée
Le périmètre du contrat
Les clauses liées aux relations financières entre la personne publique et le cocontractant en fonction de la nature du contrat : rémunération, tarifs applicables aux usagers et rémunération du délégataire, redevance d’occupation du domaine public, recettes annexes, traitement des subventions
Le régime des biens : biens de retour / biens de reprise

Le suivi de l’exécution du contrat

Le respect des engagements : indicateurs de service, objectifs de performance, contrôle financier
Le contrôle annuel : le cadre réglementaire, limites et moyens
Le suivi du compte de gros entretien renouvellement (GER)
Les sanctions contractuelles : pénalités, résiliation sanction, mise en régie

L'encadrement des modifications en cours d’exécution du contrat

Organiser et gérer la fin du contrat : panorama des clauses de fin de contrat à ne pas négliger

Audit et inventaire des biens du Contrat
Sort des biens liés au contrat
Sort du personnel affecté au contrat
Les différents types de résiliation et l'éventuelle indemnisation du cocontractant

Le régime contentieux des PPP

Cas pratique : panorama de clauses types adaptées à chacun type de PPP

Edouard C. - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...