Formation - Maîtriser l'aide sociale aux personnes handicapées en établissement

Capsule digitale amont

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• Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Présentation générique de l'aide sociale aux personnes handicapées accueillies en établissement

• Les apports de la loi du 11 février 2005
• Reconnaissance du statut des personnes handicapées
• Aide sociale et orientation des personnes handicapées

Les différents régimes juridiques entre les personnes âgées et les personnes handicapées

• La question des ressources à prendre en compte
• La question du reste à vivre
• La question de l’obligation alimentaire
• La question de la récupération de l’aide avancée

La décision d’admission à l’aide sociale

• L’admission de droit commun
• L’admission d’urgence
• La date d’effet de la décision
• La révision de la décision

Les conditions d’admission à l’aide sociale

• Conditions de résidence
• Définition du besoin
• Ressources prises en compte et établissement du titre exécutoire
• Le reste à vivre garanti
• Dépôt de titres et perception des revenus

Les recours

• Contre les décisions d’admission
• En récupération des avances consenties

 L’allocation compensatrice

• Incidence de la disparition de l’AC depuis le 1er janvier 2006 : absence de nouvelles demandes, maintien des droits acquis, renouvellement des droits
• Conditions d’attribution : âge et résidence, taux d’incapacité et nécessité d’aide, ressources
• Variation du montant
• Réduction et suspension

Le régime général de la PCH

• Conditions d’attribution
• Rappel des divers droits d’option
• Besoins couverts : aides humaine, techniques, animalières, d’aménagement du logement et du véhicule, surcoûts liés aux transports, charges exceptionnelles et spécifiques
• Procédure d’attribution

Les montants de PCH

• Spécificité des montants de PCH-E
• Versement de la PCH

Choix d’option AC / PCH / APA

• Modalités
• Incidences

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