Formation : Les techniques de maîtrise foncière de son opération d’aménagement

Élaborer une stratégie foncière efficace pour réussir votre opération

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10298

La hausse des marchés fonciers et immobiliers ainsi que la lourdeur et la complexification des procédures d’aménagement obligent les personnes publiques à anticiper la maitrise du foncier. La connaissance des outils fonciers à disposition des maîtres d’ouvrage, est en effet un gage de la réussite de l'opération. L’expropriation et le droit de préemption sont des outils dont l’efficacité a été accrue ces dernières années.

Objectifs

Déterminer sa stratégie de maitrise foncière
Cerner les techniques d’acquisition forcée
Privilégier la négociation foncière par voie amiable

Pré-requis

Bonne connaissance des procédures d'aménagement

Cibles

Directeur et responsable foncier
Directeur et responsable de l'urbanisme
Directeur et responsable de l'aménagement
Directeur et responsable immobilier
Chargé de maitrise foncier
Promoteur, aménageur, agences d'urbanisme et bureau d'étude
Juriste
Toute personne intervenant sur la stratégie foncière d'un projet d'aménagement

Les plus

Un panorama de l’ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière, leur portée juridique, leur incidence stratégique

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants, cas pratiques, remise d’un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Définir sa stratégie de maitrise foncière

Privilégier la négociation par voie amiable

Le cadre juridique
Les modalités de fixation du prix
Les termes l’accord de négociation

Recourir à l’acquisition forcée : préemption et expropriation

Décrypter les enjeux procéduraux et pratiques de la préemption et du droit de délaissement

Panorama des différents droits de préemption : champ d’application et modalités procédurales
L’articulation des procédures entre elles
Les biens concernés par le droit de préemption et les exemptions à son usage
Le droit de priorité et les droits de délaissement : régime juridique et modalités procédurales
La procédure de A à Z : de la DIA à la vente, décryptage des étapes clés
La renonciation au bien préempté
Le droit de repentir

Cas pratique fil rouge : simulation tout au long de la formation du déroulement d'une procédure de préemption

Cerner les enjeux et les modalités de la procédure d’expropriation : de la phase administrative à la phase judiciaire

La notion d’utilité publique : quel bilan cout/avantage ?
Les 4 étapes clés de la phase administrative : enquête préalable, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et arrêté de cessibilité
Le déroulement de l’enquête préalable
La déclaration d’utilité publique : phasage et risques contentieux

Les opérations préalables à la DUP
La réalisation du dossier et la prise de décision
Le contenu, la forme et la publicité de la DUP

Le transfert de propriété : droits de cession et de rétrocession
Le déroulement de l’enquête parcellaire
La cessibilité : l’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation
La fixation des indemnités pour le préjudice subi

La typologie des indemnités : indemnités principales et accessoires
Les modalités d’évaluation de ces indemnités
Le paiement et la consignation des indemnités
Le contentieux de l’indemnité
La particularité des lots de copropriété

Cas pratique fil rouge : réflexion sur le déroulement d'une expropriation étape par étape

Frédérique F. - Docteur en droit, Avocat Of Counsel au cabinet Vovan & Associés

Spécialisée en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, elle a participé à de nombreux colloques a publié plusieurs articles en droit public. En 2016, elle a rejoint le Cabinet VOVAN & ASSOCIES en qualité d’Avocat of Counsel.