Formation : Les impacts de la loi ELAN sur le droit public

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5190

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) marque un tournant majeur en matière de politiques du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement.

Ses implications sont nombreuses et recouvrent notamment des enjeux de nature juridique. Avant de vous proposer des temps de formation approfondis sur les évolutions réglementaires les plus importantes, Comundi vous offre un décryptage complet.

Objectifs

  • Faire le point sur l'adoption et la mise en oeuvre de la loi
  • Mettre en perspective ce texte par rapport aux précédentes évolutions législatives majeures, en particulier la loi ALUR
  • Analyser les dispositions de la loi ELAN relatives au droit public et leurs impacts sur les pratiques

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des bases en droit public

Cibles

  • DGS et DGA
  • Directeur ou responsable urbanisme, aménagement, foncier, immobilier, politique de la ville, développement économique
  • Responsable d'études ou chargé d'études urbanisme
  • Directeur technique
  • Directeur Juridique
  • Avocat
  • Notaire
  • Architecte
  • Agence d'urbanisme

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Décryptage juridique de la Loi ELAN mis à jour par les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Décryptage des évolutions du droit public

Les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain

  • Le contrat de projet partenarial
  • La grande opération d’urbanisme
  • Les opérations d’intérêt national
  • Les moyens nouveaux au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme (procédure intégrée pour le logement, ZAC à maîtrise foncière partielle, principe de spécialité des aménageurs, enquête publique conjointe)

La simplification et le renforcement de l’efficacité du droit de l’urbanisme

  • La simplification des règles d’urbanisme
  • L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol
  • La simplification de l’acte de construire (obligation d’accessibilité, obligation de produire des logements évolutifs, développement de la filière de la construction préfabriquée, règles de la commande publique relative aux organismes HLM, régime de la vente en l’état futur d’achèvement)
  • La modification des règles sur le droit de visite
  • La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

La libération du foncier

  • La cession des immeubles par l’Etat (projet de contrat de partenariat d’aménagement)
  • La construction de logements, notamment sociaux. Précisions suivant les établissements foncier
  • La réquisition des logements

La revitalisation des centres ville et la réhabilitation des copropriétés dégradées

  • La convention d’opérations de revitalisation de territoires (ORT)
  • L’aménagement commercial
  • La modification du droit de la copropriété

Les polices administratives de lutte contre l’habitat indigne

Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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