Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique

Asseoir son rôle de représentant du personnel et d'acteur de la prévention

5 Jours - 35 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf YV06

Cycle
Programme

Le parcours
en un clin d'oeil

Module 1 - Maîtriser la réglementation en matière de dialogue social -
2 Jours

Module 2 - Acquérir une méthodologie d’analyse et d’évaluation pour mettre en place une démarche de prévention efficace et durable, adaptée à la réalité "terrain" -
3 Jours

Objectifs

Maîtriser les connaissances précises sur le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
Acquérir les aptitudes pour l'analyse et la mesure des risques professionnels
Mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates

Cibles

Membres du CHSCT

Les plus

Apporte aux participants le cadre réglementaire nécessaire à la prise de fonction en tant que membre du CHSCT
Une approche complémentaire de la prévention des RPS abordée de manière pratique par un consultant et un opérationnel experts de ces thématiques dans la fonction publique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Module 1 - Maîtriser la réglementation en matière de dialogue social - 2 Jours

Maîtriser le rôle et les missions du CHSCT : quel encadrement juridique ?

Comment s'inscrire dans le paysage de son établissement

Niveau de création, CHSCT obligatoire et CHSCT facultatif
L’articulation du CHSCT par rapport au Comité Technique (CT)
Définir une structure adaptée aux spécificités de l’établissement dans le dialogue social
Autorisation d’absence, droits et obligations des membres et du président
S’assurer du degré d’autonomie du service en charge du CHSCT
Distinguer action syndicale et action du CHSCT, l’importance d’un organisme collégial

Identifier le périmètre de compétences du CHSCT afin de mener à bien ses missions

Le CHSCT : acteur et auteur de la prévention des risques et de la santé au travail
Champs de compétence en matière d’hygiène et de sécurité
Champs de compétence en matière de condition de travail
Rôle auprès d’une catégorie d’agents : femmes, travailleurs handicapés et temporaires
Compétences lors de situations de risques particuliers

Appréhender le rôle et les missions du CHSCT pour bien prendre en main son nouveau mandat

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

Règles de composition et de répartition des sièges du CHSCT
Règlement intérieur
Recours possible à la visioconférence
Respecter l’obligation de discrétion professionnelle
Connaître les moyens accordés aux représentants du personnel
Désignation, mandat & remplacement
Désigner le secrétaire du CHSCT, l’interlocuteur privilégié du Président
Réunions, Ordre du jour, délibérations, discussion préalable, quorum
Publicité et suivi des travaux du CHSCT

Savoir faire appel à l’expert agréé

Conditions pour solliciter du président l’intervention d’un expert
Analyser le refus du président
Recours à la médiation de l’inspecteur de santé et sécurité, voir l’inspecteur du travail

Travailler avec les différents acteurs internes et externes contribuant à la santé et sécurité au travail

La fonction du représentant du personnel : une double mission juridique et humaine
Travailler en équipes avec les autres membres
Devenir le représentant de tous les agents auprès de la direction
Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de Prévention et rester en contact avec le terrain
Mettre en place un environnement propice au travail pluridisciplinaire du CHSCT

Présentation pour les clés d’une communication réussie

Techniques de base de communication
Expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer…
Promouvoir les actions initiées par les membres du CHSCT auprès des agents
Informer et rester informé : véhiculer l’information du terrain au CHSCT et du CHSCT aux agents

Module 2 - Acquérir une méthodologie d’analyse et d’évaluation pour mettre en place une démarche de prévention efficace et durable, adaptée à la réalité "terrain" - 3 Jours

Comprendre dans son ensemble les notions de risques professionnels, santé et sécurité au travail

Organisation du dispositif de santé et de sécurité au travail dans un établissement
Distinguer les différences entre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Repérer les indicateurs de santé et de sécurité au travail, analyser et comprendre le registre de santé et de sécurité

Repérage des acteurs et des indicateurs de santé et de sécurité dans un établissement

Comment analyser une situation de travail

S'initier à la méthodologie ergonomique : les étapes d'une intervention, l'analyse d'une situation de travail...
Étudier les postes de travail en tenant compte de tous les facteurs de risques : gestes et outils de travail, organisation, climat social, mode de management...
Maîtriser des outils d'analyse pour dresser un état des lieux de la situation de l'entreprise

Analyse de différentes situations de travail à partir de vidéo (travail en sous-groupe et mise en situation)

Diagnostiquer les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Définir les TMS et maîtriser les principales catégories de pathologies
Connaître les normes et la réglementation en matière de prévention des TMS

Atelier interactif

Les participants identifient les facteurs d'apparition des TMS et analysent les conditions de travail

Mener une enquête

Mener une enquête lors des accidents de services, accidents de travail et maladies à caractère professionnel : conditions, existence d'un danger grave
Communiquer le rapport d’enquête au CHSCT, aux acteurs opérationnels

Construction d’un arbre des causes et rédaction d’un rapport d’enquête lié à un accident

Comment procéder à une enquête après un accident
Recueillir les faits, construire un rapport d'enquête
Méthode d’analyse d’un accident : construction l’arbre des causes
Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels

Document unique : l’outil clé de la prévention des risques professionnels

Le document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
Inventaire et hiérarchisation des risques dans un établissement
Les nouveaux risques à prendre en compte
Prévention de la pénibilité au travail : nouvelles obligations
L'actualisation du DUER

ANALYSE CRITIQUE D'UN DOCUMENT UNIQUE

La visite du site : l'outil pour déceler les risques professionnels

Visite du site et entretien avec les agents
Etude de cas et recherche de solutions
Associer les acteurs opérationnels (médecin du travail, assistant ou conseil prévention …)

CAS PRATIQUE

Réalisation d’une visite d’inspection pour compléter la grille d’analyse (si accord du site d’accueil)
Réalisation de différentes mesures sur le site (bruit, éclairage)
Aménagement de postes de travail des agents présentant un handicap

Devenir l'acteur principal dans l’analyse des risques psychosociaux (RPS)

Identifier les phénomènes relevant des RPS
Leur lien avec un accident de service, peut-on distinguer les causes professionnelles des causes personnelles... ?
Connaître les 4 indicateurs de diagnostic et de suivi au niveau national de votre établissement
Maîtriser les six catégories de facteurs de RPS du rapport GOLLAC

Analyser les situations collectives et individuelles

Les clés pour réaliser un auto-diagnostic en termes de prévention des RPS
Différentes méthodologies : enquête par questionnaire, entretiens individuels ou collectifs, observations, mise en place de groupes de travail
Savoir accompagner les agents face aux situations d’harcèlement moral, de restructuration, d’incertitude sur le statut et autres spécificités du secteur public
Sensibiliser les agents aux problématiques de RPS

Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels II

La démarche globale de prévention

Le choix des mesures de prévention et leur portée
Etre force de proposition en matière de prévention

Mettre en place une démarche projet

Le suivi des actions
Intégrer les agents à la prévention :

Communiquer et sensibiliser les agents aux nécessités de la prévention
Création de groupe de travail sur les problématiques de l’établissement en termes de prévention
Intervention des entreprises extérieures et mise place du plan de prévention et du protocole de sécurité
Participer à la formation des agents sur les thématiques de sécurité, santé et condition de travail

Le bilan annuel

Bilan des formations en santé et sécurité au travail
Bilan des interventions de l’inspecteur en santé au travail
Bilan des visites des membres du CHSCT
Rapport d’activité du service de médecine professionnelle et préventive
Inscription sur les registres « hygiène-sécurité et danger grave »

Le programme annuel de prévention

Partir de l’analyse et évaluation des risques consignés dans le document unique d’Evaluation des Risques
Analyser les mesures à prendre dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité, de l’organisation, de la formation, du technique
Analyser les conditions d’exécution de ces mesures (délai, personnes)
Analyser l’estimation des coûts des mesures
Organiser la réunion consacrée à l’examen des rapports et programme annuels
Définir le programme prévisionnel annuel des visites

Validation des acquis