Formation : Finances locales pour non financiers

Connaître les logiques budgétaires et comptables des organisations publiques et privées

• Les comptes de résultat
• Les comptes d'exploitation
• Les logiques économiques et financières des organisations
• Les principales notions comptables

Comprendre les normes comptables et leurs effets structurants sur les logiques budgétaires et financières des collectivités

• De la généralisation du PCG 1982 à l'homologation du PCG 1999
• La normalisation comptable
• La classification des comptes et la structuration budgétaire
• Les aménagements comptables en M14
• La pluri annualité au sein du budget :
  • la comptabilité d'engagements
  • la gestion en AP/CP
• La remise en question des principes comptables et budgétaires traditionnels
• L'élargissement de la réforme comptable aux départements et aux régions :
  • M52
  • M71

Structurer et construire le budget

• Le calendrier du budget : débat d'orientation budgétaire, budget primitif principal, budgets annexes...
• Section de fonctionnement et section d'investissement- Opérations réelles et opérations d'ordres
• La structuration des dépenses et des recettes
• Les règles de la construction budgétaire : marge de manoeuvre au fonctionnement, besoin de financement à l'investissement, financement de la dette annuelle...
• Les engagements budgétaires, la programmation des investissements et la gestion en AP/CP
• La dette d'équilibre : outil de gestion prospective
• Interprétation économique des principes traditionnels de l'équilibre budgétaire

Réaliser le budget

• Comment exécuter le budget : mandatements des dépenses, émissions des titres de recettes...
• Le suivi de réalisation : gestion des engagements budgétaires, suivi des investissements
• L'enregistrement des résultats : le compte administratif et le compte de gestion

Maîtriser le fonctionnement des recettes et le degré d'autonomie des collectivités locales sur leurs finances

• Les 4 taxes directes locales : les 2 taxes foncières, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle
• Les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat
• L'intercommunalité et ses ressources afférentes
• Les fonds structurels européens et les financements de projet
• Les subventions aux investissements
• Les taxes indirectes (FCTVA, ...)