La création de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) ainsi que les nombreuses impulsions gouvernementales annoncent le développement de la mutualisation des projets TIC au sein des administrations, collectivités ou ministères.
Simplification des démarches du citoyen, projets de dématérialisation, nouveau référentiel général de sécurité, aspects juridiques d'un projet e-administration...
Pour vous accompagner dans vos projets et vous aider à maîtriser le dispositif juridique de l'administration électronique, Comundi a conçu une formation alternant théorie et retours d'expérience.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Jour 1 de la formation
BESOINS ET ENJEUX LIES A LA DEMATERIALISATION
Cas pratique : se procurer les informations à la source
- Les échanges de données entre administrations fiscales et sociales pour supprimer la déclaration de ressources
- Les transmissions de données d'état-civil et la plateforme Comedec
- Les échanges d'information existence avec nos partenaires européens pour le maintien des prestations sociales
Cas pratique : l'ouverture des données de santé en question
- Le projet de loi pour la modernisation du système de santé : vers une ouverture « maîtrisée »
Cas pratique : mieux informer les usagers
- Le droit à l'information des actifs sur leur retraite
Cas pratique : l'identification des personnes dans les échanges électroniques
A partir de cas concrets, les participants seront amenés à évaluer les précautions et les limites de l'identification des personnes dans les échanges électroniques.
Jour 2 de la formation
LES REGLES DE SECURITE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION
Cas pratique : le contentieux de la signature électronique
Cas pratiques :
- La signature électronique des marchés publics
- La facture électronique : recours à la signature électronique ou à d'autres moyens de sécurisation
- L'identité numérique au cœur de la signature électronique : le projet France Connect
Cas pratique : analyse de jurisprudences sur la valeur probante de l'écrit numérique
Spécialiste des questions relatives à l'administration électronique et aux problématiques de simplification et dématérialisation des démarches, elle a rejoint la CNAV après avoir été Directrice des études au GIP Info Retraites. Elle est...
En savoir plusAnciennement chargé de formation occasionnel et chef de projet solutions numériques, Thomas MENANT est aujourd’hui adjoint au conseiller juridique au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Il occupe le rôle...
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