L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016 ont réformé l’ensemble des règles des contrats de DSP pour les uniformiser autour du nouveau régime des concessions.
Ces textes, bien que conservant certaines dispositions de la loi Sapin, comportent de nombreuses modifications et précisions relatives au cadre réglementaire dans lequel les contrats sont passés et gérés.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
JOUR 1 DE LA FORMATION
Cas pratique : réaliser le planning prévisionnel d’une procédure de DSP
JOUR 2 DE LA FORMATION
Cas pratique : comment renégocier et réaménager un contrat déficitaire ?
Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...
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