A l’issue d’un processus qui s’est déroulé sur près d’une trentaine d’années (loi ATR du 6 février 1992), l’ensemble du territoire national est désormais couvert par des structures intercommunales à fiscalité propre, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes…). La plupart de ces structures se financent par la fiscalité professionnelle unique ce qui implique des flux financiers nombreux et complexes entre la structure intercommunale et les communes membres. Cette interpénétration des enjeux financiers entraine une obligation de coordonner les politiques financières des communes et de l’intercommunalité sous peine de pénaliser le dynamisme du territoire, ses équilibres financiers durables et de nuire à l’intérêt des contribuables locaux.
Cette formation s’intègre dans une thématique plus large consacrée à la maitrise des finances intercommunales et communales.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Cas pratiques
Examen de statuts d’EPCI et panorama des échanges financiers avec les communes
Cas pratiques
Exemples de statuts, de détermination de l’intérêt communautaire, de convention de mutualisation et de cartographie des flux financiers
Cas pratiques
Schémas comptables des transferts de patrimoine, calcul du lissage des taux de fiscalité
Cas pratiques
Simulations de l’évolution de la DGF, du calcul d’un taux de fiscalité unique et de lissages de la fiscalité
Cas pratiques
Calcul d’une attribution de compensation et d'une DSC
Laurent Guyon possède plus de 20 ans d'expérience de management public local. A la direction de services opéationnels, il a eu à gérer d'importants investissements en matière d'équipements sportifs, de réseaux ou d'aménagement urbain. Au...
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