Formation : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Portée des notions et articulations Juge des Enfants / Juge aux Affaires Familiales

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf A26

Objectifs

Mieux cerner les notions d’autorité parentale, de danger et d’intérêt de l’enfant
Articuler les bonnes pratiques professionnelles autour de ces notions
Connaitre les champs d'interventions et les principes de saisine des deux principaux magistrats de la famille

Cibles

Travailleurs sociaux, assistant(e)s social(e)s, éducateurs, médiateurs familiales
Cadres du secteur public et associatif, chefs de services
Juristes
Directeurs d’établissement
Chefs de services éducatifs de l'Aide sociale à l'enfance ou du secteur associatif habilité par l'ASE

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Fondements de la protection de l’enfance, les notions de danger et d’intérêt de l’enfant sont au centre de problématiques familiales souvent conflictuelles. Ces dernières se cristallisent autour de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de garde et mettent parfois en regard deux magistrats de la famille aux prérogatives distinctes: le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.

Cette formation vous permettra de faire un point sur les interprétations du danger et de l’intérêt de l’enfant et de cerner les missions, rôles, pouvoirs, modes de communications entre ces juges.

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Ce qu'ils ont pensé de cette formation :

« Echanges riches, très bonne maîtrise du sujet par les intervenants. » Nadine R. – Educatrice

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

1ère journée de formation
L’autorité parentale : de son plein exercice aux mesures imposant sa restriction

L’enfant en danger : une notion au cœur du débat sur la protection de l’enfance

Les approches historiques et pratiques de la notion de danger
La conception « d’enfant en danger » et ses traductions législatives
Les différentes définitions de la notion de danger : qui y concourt ? Quelles marges d’appréciation pour le travailleur social ? Pour le juge des enfants ?
Les apports de la réforme de la protection de l’enfance en termes traitement des situations de danger pour l’enfant
Quels liens avec la prévention de la délinquance ?
Application concrète autour des mineurs étrangers isolés

La notion d’intérêt de l’enfant : implications et limites dans la prise en charge de l’enfant

Intérêt de l’enfant et intérêt supérieur de l’enfant : L’état du droit et de la jurisprudence
Quelle marge d’appréciation pour le magistrat et le professionnel ?
Focus sur le lien entre les notions d’intérêt et d’autorité parentale
Application concrète autour de l’adoption
La hiérarchie des intérêts : les conflits d’intérêt entre deux normes d’intérêt égal
La place de l’enfant dans la détermination de son propre intérêt

L’implication du professionnel aux travers des rapports écrits transmis à la justice

La question du partage des informations
Traduction de ces notions dans le projet pour l’enfant

2ème journée de formation
Les articulations juge aux affaires familiales / juge des enfants

Les missions et compétences propres au juge aux affaires familiales (JAF) et au juge des enfants (JE)

Les différents modes de saisine
Demandes en délégation d’autorité parentale, lieu de résidence de l’enfant, relation avec les tiers : compétences de principe et interprétations jurisprudentielles
Le droit des familles : quelles sont les obligations des travailleurs sociaux et des magistrats