Formation - Maîtriser la récupération des prestations d'aide sociale
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- Agents des services départementaux de l'aide sociale : admission, recouvrement et contentieux
- Agents des bureaux d'accueil des ESMS
Formation - Maîtriser l'aide sociale aux personnes âgées en établissement
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- Instructeurs d'aide sociale
- Mandataires judiciaires
- Travailleurs sociaux
- Agents hospitaliers
- Tous professionnels en lien avec des dossier d'aide sociale aux PA en établissement
Formation - Cadre et procédures contentieuses liées au RSA
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Le développement du contentieux relatif au RSA s’explique par la nouveauté du dispositif qui suscite différentes interprétations tant par l’administration que les différentes juridictions administratives ; par l’échec du recours administratif préalable obligatoire en matière de prévention du contentieux; par la nature même de ce contentieux financier et par la très grande accessibilité au juge administratif
Cependant, l’émergence d’une jurisprudence du Conseil d’Etat dans ce domaine permet de mieux définir les droits et obligations du bénéficiaire du RSA et par là même de sécuriser les décisions de l’administration dans ce domaine.
- Cadres responsables du contentieux RSA
- Agents gestionnaires des dossiers de suivi liés au RSA
- Agents des services juridiques
- Agents œuvrant dans l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA
Formation - Les prestations sociales aux personnes handicapées de A à Z
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- Agents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Travailleurs sociaux
- Agents des établissements hospitaliers et médicosociaux
- Mandataires judiciaires
Formation - Contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées (PAPH)
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Le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu.
Leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux judiciaires spécialement désignés, ou devant les tribunaux administratifs (TA) pour une partie des contentieux portés devant les commissions départementales d’aide sociale (CDAS).
- Les personnels chargés du contentieux de l’aide sociale aux PAPH
- Les mandataires judiciaires
- Les travailleurs sociaux (à titre d’information)
Formation : Le nouveau dispositif de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)
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- Agent en charge de l’attribution et du suivi l’APA
- Travailleurs sociaux
- Mandataires judiciaires
Formation - Cadre et mécanismes du droit des successions
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- Agents des collectivités et organismes publics concernés par l’aide sociale
- Rédacteurs d’actes administratifs souhaitant maîtriser les problèmes liés aux décès des usagers
Formation : Accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées
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À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles.
Cette formation vous apportera les outils de mise en oeuvre et de suivi du dispositif : agrément, conventionnement, contrat d'accueil, tiers régulateur, etc.
- Travailleurs sociaux
- Mandataires judiciaires
- Agents d’établissements hospitaliers et médicosociaux
Formation - Maîtriser l'aide sociale aux personnes handicapées en établissement
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- Agents des MDPH, travailleurs sociaux
- Agents des établissements hospitaliers et médicosociaux
- Mandataires judiciaires
- Agents gestionnaires des dossiers d'aide sociale
Formation - Maîtriser la Prestation de Compensation du Handicap (PCH Adultes / Enfants)
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- Agents des MDPH chargés de l’accueil, du conseil et de l’orientation des personnes handicapées
- Travailleurs sociaux
- Mandataires judiciaires
- Agents des Conseils départementaux en charge de la PCH
Formation - Maîtriser les obligations alimentaires et assurer leur recouvrement
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- Agents des services d’aide sociale,
- Travailleurs sociaux,
- Agents hospitaliers et des établissements médico-sociaux
Formation - Actualité et veille juridique de l’aide sociale aux PAPH
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- Agents des services d’aide sociale et des établissements médicosociaux
- Travailleurs sociaux
- Mandataires judiciaires
- Juristes des collectivités territoriales
