Formation : Actualité du droit de l'urbanisme

Décryptage du volet urbanisme de la loi ELAN

La loi ELAN marque une rupture importante sur de nombreux aspects du droit de l'urbanisme. Des formations spécifiques y sont consacrées. Cette formation intègre une première présentation des mesures.

Les autres évolutions du droit de l'urbanisme

• Le régime des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme à l’aune de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015
• Le décret du 25 avril 2017 relatif à l'information et à la participation du public
• L'impact de la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine sur les périmètres de protection urbains et le régime des autorisations de travaux 
• La loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité et l’obligation de création d’aires de stationnement

Les suites de la loi ALUR

• La modernisation profonde du contenu des PLU : la refonte du règlement, l'importance des OAP, la précision des zonages, la nouvelle classification des destinations
• Les modifications de l'instruction des autorisations d'urbanisme : le contenu des demandes, la réduction de sdélais d'instruction, la prolongation de la durée de validité des autorisations...
• Les nouvelles modalités de concertation et de participation du public
• Les nouvelles règles en matière d'évaluation environnementale
  
  

L'urbanisme commercial : les difficultés d'application de la loi Pinel et toute l'actualité jurisprudentielle

• Le permis unique : les suites de la décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016
• La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur rôle
• La cession et la transmission des autorisations
• L'extension des ensembles commerciaux
• Les modalités d'exercice du recours préalable obligatoire
• La réforme du contentieux contre l'autorisation unique

La limitation des entraves à la construction

• Les autorisations uniques
• La dérogation aux règles d'urbanisme et la majoration ou la dérogation des règles d'urbanisme
• La limitation des action en démolition dans les secteurs ordinaires
• Les rejets de demande d'autorisation d'urbanisme

L'urbanisme au service de la transition énergétique : mieux prendre en compte les exigences en matière environnementale

• L'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
• Le contenu du PADD du PLU
• Le contenu et la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la performance énergétique des bâtiments
• L'adaptation de la planification urbaine aux exigences de performance énergétique

Le contentieux de l'urbanisme

• L'intérêt à agir
• La privation de la voie d'appel dans les zones tendues
• L'annulation et la régularisation du permis: les nouveaux pouvoirs du juge
• L'intérêt du référé-suspension

Passage en revue des décisions jurisprudentielles importantes de l'année