Formation Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf BZ37

Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets (AAP) est  obligatoire pour la création des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, les projets de création, transformation ou extension s’inscrivent en réponse à des appels à projets lancés, seuls ou conjointement, par les financeurs (préfets de région, directeurs généraux des agences régionales de santé [ARS], présidents des conseils départementaux) sur la base de diagnostics et d’états de besoins réalisés au sein de chacun des territoires.

Objectifs

  • Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets
  • Elaborer les chapitres techniques de votre proposition
  • Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier

Pré-requis

  • Exercer dans le secteur social et médico-social

Cibles

  • Directeur d’établissement
  • Directeur RH
  • Directeur administratif et financier
  • Chef de service

Les plus

  • Nombreuses mises en situation. Pistes de reflexion explorées en lien avec les situations apportées par les stagiaires. Support pédagogique

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

COMPRENDRE LA PROFONDE REFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PLANIFICATION

Maîtriser le cadre légal et réglementaire réformé des autorisations de création/restructuration

  • La mission des ARS
  • Les commissions d’appel à projets
  • Les outils de la planification (PRIAC, CNSA, Schémas)

Adapter votre dossier au cahier des charges de l'appel à projets

  • Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet
  • Valoriser les gages de technicité de votre proposition (conditions d’accompagnement de publics spécifiques, etc…)
  • Maîtriser les éléments économiques et budgétaires du cahier des charges (convergence, etc.)
  • Intégrer les éléments d’implantation et les contraintes immobilières

Intégrer les modalités de présentation devant les commissions d'appel à projets

  • S’approprier le règlement intérieur de l’appel à projets auquel vous répondez
  • Maîtriser le déroulement d’une séance de présentation

ELABORER VOTRE DOSSIER DE REPONSE : LA BOITE A OUTILS OPERATIONNELLE

Identifier les membres (internes et externes) de votre équipe-projet

  • Mobiliser vos ressources internes (siège, fonctions support)
  • Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : expert-comptable, architecte…
  • Garantir une cohérence de forme à votre dossier en fonction de ces éléments

Formaliser un projet d’établissement conforme aux prescriptions de la loi 2002.2

  • Décrire l'essentiel de vos prestations et modalités d'accompagnement
  • Préciser les conditions d’exercice du droit de vos usagers
  • Décrire les modalités d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité
  • Valoriser les partenariats et le travail en réseau(x) dans votre projet

Cas pratique : Identifier les grands chapitres de votre projet d’établissement

Jour 2 de la formation

Concevoir la structure des emplois et l’organigramme

  • Justifier vos choix au regard du public accueilli
  • Respecter les obligations réglementaires (ex. liste de qualifications imposée lors de la création d’un FAM/ SAMSAH/ MAS, etc.)
  • Illustrer la pluridisciplinarité et la complémentarité des emplois
  • Respecter les critères de convergence (ratios moyens)

Cas pratique : Etude d’un organigramme et d’un tableau du personnel

Démontrer l’intégration de votre structure dans les réseaux sanitaires et sociaux

  • Préciser les objectifs et les modalités de coopération
  • Attester des projets de conventions ou autres formes de coopération (GCSMS, etc.)
  • Prendre en compte le parcours de l’usager dans vos choix de coopération

Penser votre projet architectural

  • Choisir son implantation
  • Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface
  • S’approprier le niveau d’exigence de la commission pour l’avant-projet : plans de situation et de masse, espaces individuels…
  • Justifier et valoriser ses choix

Etude de cas : présentation de plans d’un établissement en projet

REALISER UN MONTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER CONFORME AU CAHIER DES CHARGES

Méthodologie

  • Les budgets d’exploitation et les projections pluriannuelles
  • L’investissement mobilier et immobilier
  • Assurer et s’engager sur les plans de financement : subventions, prêts, cautions financières
  • Présenter des dotations et tarifs conformes aux critères de convergence

Cas pratique : Etude d'un dossier financier

Identifier les facteurs clés pour remporter un appel a projets

  • Connaître et vérifier les attentes des membres de la commission (Conseil Général, MDPH, ARS, associations, etc.)
  • Respecter les délais impartis et maîtriser le rétroplanning
  • Procéder à une analyse de la concurrence : réaliser un diagnostic des atouts, forces et faiblesses

Simulation de présentation orale d'une réponse à appel à projets devant une commission

Danièle H. - Docteur en sciences de l'éducation

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