Formation: Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10800

Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets (AAP) est  obligatoire pour la création des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, les projets de création, transformation ou extension s’inscrivent en réponse à des appels à projets lancés, seuls ou conjointement, par les financeurs (préfets de région, directeurs généraux des agences régionales de santé [ARS], présidents des conseils départementaux) sur la base de diagnostics et d’états de besoins réalisés au sein de chacun des territoires.

Objectifs

  • Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets
  • Elaborer les chapitres techniques de votre proposition
  • Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier

Pré-requis

  • Exercer dans le secteur social et médico-social

Cibles

  • Directeur d’établissement
  • Directeur RH
  • Directeur administratif et financier
  • Chef de service

Les plus

  • Nombreuses mises en situation. Pistes de reflexion explorées en lien avec les situations apportées par les stagiaires. Support pédagogique

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 6 juillet 2023

Jour 1 de la formation

COMPRENDRE LA PROFONDE REFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PLANIFICATION

Maîtriser le cadre légal et réglementaire réformé des autorisations de création/restructuration

  • La mission des ARS
  • Les commissions d’appel à projets
  • Les outils de la planification (PRIAC, CNSA, Schémas)

Adapter votre dossier au cahier des charges de l'appel à projets

  • Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet
  • Valoriser les gages de technicité de votre proposition (conditions d’accompagnement de publics spécifiques, etc…)
  • Maîtriser les éléments économiques et budgétaires du cahier des charges (convergence, etc.)
  • Intégrer les éléments d’implantation et les contraintes immobilières

Intégrer les modalités de présentation devant les commissions d'appel à projets

  • S’approprier le règlement intérieur de l’appel à projets auquel vous répondez
  • Maîtriser le déroulement d’une séance de présentation

ELABORER VOTRE DOSSIER DE REPONSE : LA BOITE A OUTILS OPERATIONNELLE

Identifier les membres (internes et externes) de votre équipe-projet

  • Mobiliser vos ressources internes (siège, fonctions support)
  • Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : expert-comptable, architecte…
  • Garantir une cohérence de forme à votre dossier en fonction de ces éléments

Formaliser un projet d’établissement conforme aux prescriptions de la loi 2002.2

  • Décrire l'essentiel de vos prestations et modalités d'accompagnement
  • Préciser les conditions d’exercice du droit de vos usagers
  • Décrire les modalités d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité
  • Valoriser les partenariats et le travail en réseau(x) dans votre projet

Cas pratique : Identifier les grands chapitres de votre projet d’établissement

Jour 2 de la formation

Concevoir la structure des emplois et l’organigramme

  • Justifier vos choix au regard du public accueilli
  • Respecter les obligations réglementaires (ex. liste de qualifications imposée lors de la création d’un FAM/ SAMSAH/ MAS, etc.)
  • Illustrer la pluridisciplinarité et la complémentarité des emplois
  • Respecter les critères de convergence (ratios moyens)

Cas pratique : Etude d’un organigramme et d’un tableau du personnel

Démontrer l’intégration de votre structure dans les réseaux sanitaires et sociaux

  • Préciser les objectifs et les modalités de coopération
  • Attester des projets de conventions ou autres formes de coopération (GCSMS, etc.)
  • Prendre en compte le parcours de l’usager dans vos choix de coopération

Penser votre projet architectural

  • Choisir son implantation
  • Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface
  • S’approprier le niveau d’exigence de la commission pour l’avant-projet : plans de situation et de masse, espaces individuels…
  • Justifier et valoriser ses choix

Etude de cas : présentation de plans d’un établissement en projet

REALISER UN MONTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER CONFORME AU CAHIER DES CHARGES

Méthodologie

  • Les budgets d’exploitation et les projections pluriannuelles
  • L’investissement mobilier et immobilier
  • Assurer et s’engager sur les plans de financement : subventions, prêts, cautions financières
  • Présenter des dotations et tarifs conformes aux critères de convergence

Cas pratique : Etude d'un dossier financier

Identifier les facteurs clés pour remporter un appel a projets

  • Connaître et vérifier les attentes des membres de la commission (Conseil Général, MDPH, ARS, associations, etc.)
  • Respecter les délais impartis et maîtriser le rétroplanning
  • Procéder à une analyse de la concurrence : réaliser un diagnostic des atouts, forces et faiblesses

Simulation de présentation orale d'une réponse à appel à projets devant une commission

Danièle H. - Docteur en sciences de l'éducation

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande

À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.

Télécharger le programme

DEMANDER UN DEVIS POUR UNE FORMATION INDIVIDUELLE PERSONNALISÉE

Une formation rien que pour vous !
Le formateur recentre le programme sur vos priorités et l’organise à vos dates.

Envoyer votre demande

À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.

Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...