Formation: Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Jour 1 de la formation

COMPRENDRE LA PROFONDE REFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PLANIFICATION

Maîtriser le cadre légal et réglementaire réformé des autorisations de création/restructuration

• La mission des ARS
• Les commissions d’appel à projets
• Les outils de la planification (PRIAC, CNSA, Schémas)

Adapter votre dossier au cahier des charges de l'appel à projets

• Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet
• Valoriser les gages de technicité de votre proposition (conditions d’accompagnement de publics spécifiques, etc…)
• Maîtriser les éléments économiques et budgétaires du cahier des charges (convergence, etc.)
• Intégrer les éléments d’implantation et les contraintes immobilières

Intégrer les modalités de présentation devant les commissions d'appel à projets

• S’approprier le règlement intérieur de l’appel à projets auquel vous répondez
• Maîtriser le déroulement d’une séance de présentation

ELABORER VOTRE DOSSIER DE REPONSE : LA BOITE A OUTILS OPERATIONNELLE

Identifier les membres (internes et externes) de votre équipe-projet

• Mobiliser vos ressources internes (siège, fonctions support)
• Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : expert-comptable, architecte…
• Garantir une cohérence de forme à votre dossier en fonction de ces éléments

Formaliser un projet d’établissement conforme aux prescriptions de la loi 2002.2

• Décrire l'essentiel de vos prestations et modalités d'accompagnement
• Préciser les conditions d’exercice du droit de vos usagers
• Décrire les modalités d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité
• Valoriser les partenariats et le travail en réseau(x) dans votre projet

Cas pratique : Identifier les grands chapitres de votre projet d’établissement

Jour 2 de la formation

Concevoir la structure des emplois et l’organigramme

• Justifier vos choix au regard du public accueilli
• Respecter les obligations réglementaires (ex. liste de qualifications imposée lors de la création d’un FAM/ SAMSAH/ MAS, etc.)
• Illustrer la pluridisciplinarité et la complémentarité des emplois
• Respecter les critères de convergence (ratios moyens)

Cas pratique : Etude d’un organigramme et d’un tableau du personnel

Démontrer l’intégration de votre structure dans les réseaux sanitaires et sociaux

• Préciser les objectifs et les modalités de coopération
• Attester des projets de conventions ou autres formes de coopération (GCSMS, etc.)
• Prendre en compte le parcours de l’usager dans vos choix de coopération

Penser votre projet architectural

• Choisir son implantation
• Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface
• S’approprier le niveau d’exigence de la commission pour l’avant-projet : plans de situation et de masse, espaces individuels…
• Justifier et valoriser ses choix

Etude de cas : présentation de plans d’un établissement en projet

REALISER UN MONTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER CONFORME AU CAHIER DES CHARGES

Méthodologie

• Les budgets d’exploitation et les projections pluriannuelles
• L’investissement mobilier et immobilier
• Assurer et s’engager sur les plans de financement : subventions, prêts, cautions financières
• Présenter des dotations et tarifs conformes aux critères de convergence

Cas pratique : Etude d'un dossier financier

Identifier les facteurs clés pour remporter un appel a projets

• Connaître et vérifier les attentes des membres de la commission (Conseil Général, MDPH, ARS, associations, etc.)
• Respecter les délais impartis et maîtriser le rétroplanning
• Procéder à une analyse de la concurrence : réaliser un diagnostic des atouts, forces et faiblesses

Simulation de présentation orale d'une réponse à appel à projets devant une commission