Formation : Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Anticipez vos nouvelles obligations en termes de contrôle interne

Réf. MI06
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

LA CERTIFICATION DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes

  • Présentation de la profession : missions, cadre légal...
  • Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations quel est l’intérêt de votre établissement de s'y lancer de manière volontaire ?
  • Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique
  • L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale
  • Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement...

Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes

  • Phase d’approche et d’identification des risques
  • Phase d’intérim et de revue du contrôle interne
  • Phase d’audit des comptes et de clôture
  • Emission du rapport de certification

Cas pratiques :

- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable
- Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...?

Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification

  • La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils
  • L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus
  • Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable

Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics

Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics

- La valorisation du bilan
- Les subventions
- La gestion des provisions (CET, investissement)
- Les encours clients
- La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables
- Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable
- Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A
- La connaissance imparfaite des actifs immobilisés
- Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine

La révision comptable

  • Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes
  • L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables
  • Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...)

Jour 2 de la formation

METTRE EN OEUVRE UN CONTROLE INTERNE COMPTABLE EN PREVISION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Rappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques

  • Décoder le COSO 1 et le COSO 2
  • Audit interne vs contrôle interne
  • Aspects de gouvernance

APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLES

Pour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliers

Le Cycle Immobilisations

  • Les amortissements et l'approche par composants
  • La valorisation des immobilisations
  • Les immobilisations en cours
  • Les provisions réglementées
  • La distinction charges et immobilisations
  • La production immobilisée

Le Cycle personnel

  • Le SIRH
  • Les CET
  • Les autres éléments variables de paie
  • Les provisions pour litiges
  • Les rattachements de charges

Le Cycle achat

  • Les rattachements
  • La gestion des stocks
  • Les provisions pour litiges

Le Cycle recettes

  • Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne
  • Le recouvrement des créances
  • Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances
  • Le traitement de la TVA
  • Le traitement des séjours à cheval