Formation : Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Anticipez vos nouvelles obligations en termes de contrôle interne

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf MI06

Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la certification et de la fiabilisation des comptes
  • Identifier les besoins d'ajustement de votre organisation
  • Mettre en place une démarche de contrôle interne comptable

Cibles

  • Directeur d'établissement
  • Directeur adjoint
  • Directeur financier
  • Responsable financier
  • Directeur administratif et financier
  • Comptable
  • Contrôleur de gestion
  • Directeur des services économiques/logistiques/achats
  • DRH
  • Chef de service
  • Chef de pôle
  • ...

Les plus

  • Tenir compte de vos obligations en matière de fiabilisation et de certification des comptes à l'hôpital.
  • Préparer de manière opérationnelle la fiabilisation des comptes.
  • Appréhender les risques associés à chacun des cycles.

Jour 1 de la formation

LA CERTIFICATION DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes

  • Présentation de la profession : missions, cadre légal...
  • Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations quel est l’intérêt de votre établissement de s'y lancer de manière volontaire ?
  • Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique
  • L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale
  • Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement...

Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes

  • Phase d’approche et d’identification des risques
  • Phase d’intérim et de revue du contrôle interne
  • Phase d’audit des comptes et de clôture
  • Emission du rapport de certification

Cas pratiques :

- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable
- Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...?

Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification

  • La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils
  • L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus
  • Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable

Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics

Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics

- La valorisation du bilan
- Les subventions
- La gestion des provisions (CET, investissement)
- Les encours clients
- La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables
- Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable
- Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A
- La connaissance imparfaite des actifs immobilisés
- Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine

La révision comptable

  • Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes
  • L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables
  • Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...)

Jour 2 de la formation

METTRE EN OEUVRE UN CONTROLE INTERNE COMPTABLE EN PREVISION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Rappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques

  • Décoder le COSO 1 et le COSO 2
  • Audit interne vs contrôle interne
  • Aspects de gouvernance

APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLES

Pour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliers

Le Cycle Immobilisations

  • Les amortissements et l'approche par composants
  • La valorisation des immobilisations
  • Les immobilisations en cours
  • Les provisions réglementées
  • La distinction charges et immobilisations
  • La production immobilisée

Le Cycle personnel

  • Le SIRH
  • Les CET
  • Les autres éléments variables de paie
  • Les provisions pour litiges
  • Les rattachements de charges

Le Cycle achat

  • Les rattachements
  • La gestion des stocks
  • Les provisions pour litiges

Le Cycle recettes

  • Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne
  • Le recouvrement des créances
  • Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances
  • Le traitement de la TVA
  • Le traitement des séjours à cheval

Nicolas G.D. - Associé

Nicolas Gasnier-Duparc dispose d'une double expérience dans les domaines du commissariat aux comptes qu'il a exercé dans le secteur public principalement et du conseil notamment dans l'accompagnement des organismes à leur première certification...

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