Les différents juges considèrent l’obligation de sécurité et de prudence comme une obligation de moyens et non comme une obligation de résultat. Ils ne reconnaîtront la responsabilité, qu’elle soit pénale, civile ou administrative, que s’il constate des négligences graves.
Pour autant, en raison de la vulnérabilité des personnes hébergées en établissements sociaux et médico-sociaux, cette obligation de moyens est largement renforcée et devra intégrer les conséquences raisonnablement identifiées des actions menées par l’établissement ou les professionnels.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
REPERES JURIDIQUES AU REGARD DU CHAMP DES MISSIONS ET FONCTIONS DU DIRECTEUR D'ESMS
LA RESPONSABILITE CIVILE OU ADMINISTRATIVE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRECTEURS ET DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
ETRE COUVERT EN CAS DE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE : COMMENT S'ASSURER AU MIEUX ?
LE NECESSAIRE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE PAR L'ETABLISSEMENT
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