Formation : Faits religieux

De quoi parle-t-on ? Tentative de définition de la notion de laïcité

De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes

• La neutralité de l’Etat et le principe de non-discrimination
• La liberté de conscience et liberté de culte
• Le pluralisme et l’expression multiple des cultes

Focus sur le cadre juridique relatif aux usagers mineurs

• Education religieuse et autorité parentale
• La place de l’éducation religieuse au sein de l’éducation en général
• Le rôle du juge au regard des choix religieux des parents

La place des convictions religieuses des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions

Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents

• La question de la manifestation des croyances religieuses
• La nature du signe religieux
• La prise en compte de la fonction de l’agent ou du salarié
• Les comportements susceptibles d’être qualifiées d’actes de prosélytisme

La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service

• L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
• Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
• La neutralité du dossier administratif et des actes
• Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
• Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service

Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses

Les modalités d’exécution de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ?

• Les implications du respect des orientations religieuses de l'usager par les établissements et services
• Les actions d’information dans un but de santé publique
• L’exécution du service public ou d'une mission de service public par les hommes ou les femmes

Les limites fixées à la liberté de conscience et d’expression des convictions religieuses

• Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les services
• La question des fêtes religieuses en établissement de placement
• Le cas particulier des lieux privatifs de liberté

Focus sur les pratiques alimentaires dans les établissements et services