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- Formation
- Réf. 10406
Formation : Le fait religieux dans le secteur public et médico-social
- Actualisé
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
Formation : Le fait religieux dans le secteur public et médico-social
Objectifs
- Mieux connaître la laïcité et son application dans les ESMS
- Distinguer les droits et limites des agents et des usagers
- Articuler pratiques religieuses et devoir de neutralité
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Cibles
- Directeurs d’établissement
- Juristes
- Cadres du secteur public et associatif
- Chefs de service
- Infirmièrs et médecins
- Assistants sociaux
- Éducateurs
- Tout agent confronté à la question religieuse
Les plus
- Apports théoriques et méthodologiques du formateur
- Analyse des dispositions législatives et règlementaires
- Exemples jurisprudentiels
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
Direction, management des établissements
- APPRENANTS : 2023 369 apprenants / 2024 469 apprenants
- SATISFACTION : 2023 81% (67 répondants) / 2024 : 83% (154 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS :
- 2023 : 90% Acquis / 10% Bases acquises, à mettre en pratique
- 2024 : 85% Acquis / 15% Bases acquises, à mettre en pratique
De quoi parle-t-on ? De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes
- La neutralité de l’État et le principe de non-discrimination
- La liberté de conscience et liberté de culte
- Le pluralisme et l’expression multiple des cultes
La place des convictions religieuses des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions
Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents
- La question de la manifestation des croyances religieuses
- La nature du signe religieux
- La prise en compte de la fonction de l’agent ou du salarié
- Les comportements susceptibles d’être qualifiés d’actes de prosélytisme
La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service
- L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
- Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
- La neutralité du dossier administratif et des actes
- Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
- Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service
Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses
Les modalités d’exécution de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ?
- Les implications du respect des orientations religieuses de l'usager par les établissements et services
- Les actions d’information dans un but de santé publique ?
- L’exécution du service public ou d'une mission de service public par les hommes ou les femmes ?
Les limites fixées à la liberté de conscience et d’expression des convictions religieuses
- Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les services
- La question des fêtes religieuses en établissement de placement
- Le cas particulier des lieux privatifs de liberté
Focus sur les pratiques alimentaires dans les établissements et services
Focus sur le cadre relatif aux usagers mineurs
- Éducation religieuse et autorité parentale
- La place de l’éducation religieuse au sein de l’éducation en général
- Le rôle du juge au regard des choix religieux des parents
Ce produit a été mis à jour le 23/02/2026
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