Formation : Le fait religieux dans le secteur public et médico-social

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10406

Objectifs

  • Mieux connaître la laïcité et son application dans les ESMS
  • Distinguer les droits et limites des agents et des usagers
  • Articuler pratiques religieuses et devoir de neutralité

 

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Cibles

  • Directeurs d’établissement
  • Juristes
  • Cadres du secteur public et associatif
  • Chefs de service
  • Infirmièrs et médecins
  • Assistants sociaux
  • Éducateurs
  • Tout agent confronté à la question religieuse

Les plus

  • Apports théoriques et méthodologiques du formateur
  • Analyse des dispositions législatives et règlementaires
  • Exemples jurisprudentiels

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 7 décembre 2024

De quoi parle-t-on ? De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes

  • La neutralité de l’État et le principe de non-discrimination
  • La liberté de conscience et liberté de culte
  • Le pluralisme et l’expression multiple des cultes

La place des convictions religieuses des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions

Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents

  • La question de la manifestation des croyances religieuses
  • La nature du signe religieux
  • La prise en compte de la fonction de l’agent ou du salarié
  • Les comportements susceptibles d’être qualifiés d’actes de prosélytisme

La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service

  • L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
  • Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
  • La neutralité du dossier administratif et des actes
  • Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
  • Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service

Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses

Les modalités d’exécution de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ?

  • Les implications du respect des orientations religieuses de l'usager par les établissements et services
  • Les actions d’information dans un but de santé publique ?
  • L’exécution du service public ou d'une mission de service public par les hommes ou les femmes ?

Les limites fixées à la liberté de conscience et d’expression des convictions religieuses

  • Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les services
  • La question des fêtes religieuses en établissement de placement
  • Le cas particulier des lieux privatifs de liberté

Focus sur les pratiques alimentaires dans les établissements et services

Focus sur le cadre relatif aux usagers mineurs

  • Éducation religieuse et autorité parentale
  • La place de l’éducation religieuse au sein de l’éducation en général
  • Le rôle du juge au regard des choix religieux des parents

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