Formation - Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

Jour 1 de la formation

Retour sur les textes sortis depuis 2002

• De la loi du 2002.2 aux décrets du 22 octobre 2003 et du 7 avril 2006, les arrêtés et circulaires récents et les modifications en cours 
• La logique des ressources pré-déterminées : enveloppes limitatives, convergence tarifaire, tarifs plafonds... 
• Responsabiliser les gestionnaires sur la durée : logiques de financements et d'investissements pluriannuelles

Les objectifs : responsabiliser les gestionnaires sur la durée

• Mettre en place des logiques de financements et d'investissements pluri-annuelles
• Assurer la transparence des relations entre établissements et siège social
• Renforcer le contrôle a posteriori (via le compte administratif) et alléger le contrôle a priori (sur le budget prévisionnel)

BUDGET PREVISIONNEL : CONCILIER INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT, VISIONS A COURT, MOYEN ET LONG TERMES

Monter votre budget prévisionnel

• Calendrier : Préparation et date de remise 
• Les documents à remettre obligatoirement 
• Les documents complémentaires

L'élément-clef : le rapport budgétaire

Jour 2 de la formation

LE COMPTE ADMINISTRATIF : RENDRE COMPTE DE LA BONNE GESTION DE VOTRE ETABLISSEMENT

Préparer le compte administratif

• Organisation, contrôle et suivi budgétaire 
• Les documents à remettre obligatoirement 
• Les documents complémentaires

Le rapport d'activité : justifier des moyens mobilisés dans le cadre de la politique présentée au BP

• Justifier le résultat et expliquer les décisions ayant permis d'atténuer un déficit 
• Proposer une affectation raisonnée du résultat, sur les sections d'exploitation et d'investissement, en cohérence avec les projets pluri-annuels

Les annexes

• Section d'exploitation et section d'investissements
• Documents comptables (bilan, compte de résultat, annexe comptable)
• Annexes relatives au personnel
• Calcul et affectation du résultat

QUALITE DES INFORMATIONS ET DES ANALYSES FOURNIES : PLURI-ANNUALITE ET ANALYSE FINANCIERE

Comprendre un diagnostic financier

• Distinguer bilan comptable, bilan financier : régularité des comptes et équilibres financiers 
• Donner un sens aux grands équilibres du bilan : Besoin en fonds de roulement (BFR), Fonds de roulement (FRNG, FRI, FRE), Trésorerie 
• Interpréter les chiffres : les ratios à retenir

Piloter vos investissements

• Le concept de pluri-annualité 
• La planification des investissements dans le cadre de l'élaboration du PPI (renouvellement, développement) 
• Pourquoi un plan de financement : 
• Distinguer besoins et emplois 
• Quelles ressources êtes-vous en droit de mobiliser 
• Rechercher l'équilibre (court, moyen, long terme) 
• Construire un tableau des surcoûts d'exploitation

Les perspectives concernant les groupements : objectifs et obligations légales

• Les enjeux : économie d'échelle, gains de productivité 
• Les différentes formes : GIP, GIE, Groupements de coopération 
• Les perspectives : les fusions

Les Contrats Pluri-annuels d'Objectifs et de Moyens

• Objectifs : convergence tarifaire et économie de temps en lien avec la tarification pluri-annuelle
• Les perspectives : du financement individuel au financement collectif
• A terme : une dotation globalisée commune à plusieurs établissements