Formation - TVA et fiscalité des établissements de santé

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf ME03

L'établissement de santé (privé ou public) est un redevable partiel. Il réalise principalement des opérations taxables sur lesquelles il
collecte de la TVA : rétrocession de médicaments, repas personnel,
redevances d’activité libérale, recherche, etc. D’autres opérations sont exonérées de TVA : enseignement, locations de locaux nus à usage professionnel, repas servis aux élèves, activités de d’hospitalisation et de soins des personnes morales de droit privée, etc.

Objectifs

Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
Intégrer les particularités des groupements et contrats

Pré-requis

Connaissance de l'environnement hospitalier et expérience du fonctionnement de la structure hospitalière

Cibles

Directeur d'Établissement
Directeur adjoint
Directeur des affaires financières
Directeur des services économiques
Responsable du contrôle de gestion
Directeur administratif
Comptable
Responsable juridique

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Calculatrice recommandée, vous mettrez en pratique les règles de calcul enseignées lors d'exercices d'application prévues à chaque étape de la formation

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Jour 1 de la formation

Champs d'application de la TVA

Les opérations imposables :
en raison de leur nature
par disposition expresse de la loi
Les opérations non imposables
Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire

Exonération de la TVA

Les opérations exonérées de la TVA
Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration

Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Exercices d'application

Les groupements et les mises à disposition de moyens

Le syndicat interhospitalier
Le groupement d'intérêt public (GIP)
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements

Jour 2 de la formation

La TVA due sur les recettes

L'exigibilité de la TVA
La base d'imposition et les différents taux applicables
Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

Les conditions de forme et de fond
Les limites particulières
Les modalités de récupération de la TVA déductible :
imputation sur la TVA brute
reversement par l'État

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

La situation des établissements réalisant des :
opérations imposées et hors champ
opérations imposées et exonérées
opérations hors champ, exonérées et imposées

Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées

Les opérations comptables de la TVA

La comptabilisation de la TVA
L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement

Autres impôts des Etablissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires

Les modalités d'imposition des rémunérations
Les rémunérations exonérées
Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
Les modalités de paiement

Exercices d'application

La sectorisation des activités

Les modalités de récupération de la TVA
Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Exercices d'application

Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements

L'impôt sur les sociétés
L'imposition forfaitaire annuelle
La taxe d'apprentissage
La participation-formation continue
La participation-construction
La Taxe Professionnelle
La Taxe Foncière

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats

L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
L'EHPAD
La convention
Le bail à construction
Le crédit-bail et la location-vente

Joseph B. - Avocat à la cour

Après plus de dix années passées au sein de grands cabinets d'avocats internationaux, Joseph Bensimon rejoint la société Altra Consulting en 2005 en tant qu'associé directeur du pôle TVA et autre Impôts commerciaux. Il est spécialisé dans...