Formation : TVA et fiscalité des établissements de santé

Réf. ME03
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

Champs d'application de la TVA

  • Les opérations imposables :
  • en raison de leur nature
  • par disposition expresse de la loi
  • Les opérations non imposables
  • Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire

Exonération de la TVA

  • Les opérations exonérées de la TVA
  • Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration

  • Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
  • Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Exercices d'application

Les groupements et les mises à disposition de moyens

  • Le syndicat interhospitalier
  • Le groupement d'intérêt public (GIP)
  • Le groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
  • La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements

Jour 2 de la formation

La TVA due sur les recettes

  • L'exigibilité de la TVA
  • La base d'imposition et les différents taux applicables
  • Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

  • Les conditions de forme et de fond
  • Les limites particulières
  • Les modalités de récupération de la TVA déductible :
  • imputation sur la TVA brute
  • reversement par l'État

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

  • La situation des établissements réalisant des :
  • opérations imposées et hors champ
  • opérations imposées et exonérées
  • opérations hors champ, exonérées et imposées

Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées

Les opérations comptables de la TVA

  • La comptabilisation de la TVA
  • L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
  • La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement

Autres impôts des Etablissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires

  • Les modalités d'imposition des rémunérations
  • Les rémunérations exonérées
  • Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
  • Les modalités de paiement

Exercices d'application

La sectorisation des activités

  • Les modalités de récupération de la TVA
  • Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Exercices d'application

Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements

  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition forfaitaire annuelle
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation-formation continue
  • La participation-construction
  • La Taxe Professionnelle
  • La Taxe Foncière

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats

  • L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
  • L'EHPAD
  • La convention
  • Le bail à construction
  • Le crédit-bail et la location-vente