Formation - TVA et fiscalité des établissements de santé

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf ME03

L'établissement de santé (privé ou public) est un redevable partiel. Il réalise principalement des opérations taxables sur lesquelles il
collecte de la TVA : rétrocession de médicaments, repas personnel,
redevances d’activité libérale, recherche, etc. D’autres opérations sont exonérées de TVA : enseignement, locations de locaux nus à usage professionnel, repas servis aux élèves, activités de d’hospitalisation et de soins des personnes morales de droit privée, etc.

Objectifs

  • Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
  • Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
  • Intégrer les particularités des groupements et contrats

Pré-requis

  • Connaissance de l'environnement hospitalier et expérience du fonctionnement de la structure hospitalière

Cibles

  • Directeur d'Établissement
  • Directeur adjoint
  • Directeur des affaires financières
  • Directeur des services économiques
  • Responsable du contrôle de gestion
  • Directeur administratif
  • Comptable
  • Responsable juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Calculatrice recommandée, vous mettrez en pratique les règles de calcul enseignées lors d'exercices d'application prévues à chaque étape de la formation

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

Champs d'application de la TVA

  • Les opérations imposables :
  • en raison de leur nature
  • par disposition expresse de la loi
  • Les opérations non imposables
  • Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire

Exonération de la TVA

  • Les opérations exonérées de la TVA
  • Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration

  • Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
  • Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Exercices d'application

Les groupements et les mises à disposition de moyens

  • Le syndicat interhospitalier
  • Le groupement d'intérêt public (GIP)
  • Le groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
  • La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements

Jour 2 de la formation

La TVA due sur les recettes

  • L'exigibilité de la TVA
  • La base d'imposition et les différents taux applicables
  • Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

  • Les conditions de forme et de fond
  • Les limites particulières
  • Les modalités de récupération de la TVA déductible :
  • imputation sur la TVA brute
  • reversement par l'État

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

  • La situation des établissements réalisant des :
  • opérations imposées et hors champ
  • opérations imposées et exonérées
  • opérations hors champ, exonérées et imposées

Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées

Les opérations comptables de la TVA

  • La comptabilisation de la TVA
  • L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
  • La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement

Autres impôts des Etablissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires

  • Les modalités d'imposition des rémunérations
  • Les rémunérations exonérées
  • Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
  • Les modalités de paiement

Exercices d'application

La sectorisation des activités

  • Les modalités de récupération de la TVA
  • Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Exercices d'application

Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements

  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition forfaitaire annuelle
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation-formation continue
  • La participation-construction
  • La Taxe Professionnelle
  • La Taxe Foncière

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats

  • L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
  • L'EHPAD
  • La convention
  • Le bail à construction
  • Le crédit-bail et la location-vente

Joseph B. - Avocat à la cour

Après plus de dix années passées au sein de grands cabinets d'avocats internationaux, Joseph Bensimon rejoint la société Altra Consulting en 2005 en tant qu'associé directeur du pôle TVA et autre Impôts commerciaux. Il est spécialisé dans...

En savoir plus

Laetitia O. - Manager fiscaliste

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis