L'établissement de santé (privé ou public) est un redevable partiel. Il réalise principalement des opérations taxables sur lesquelles il
collecte de la TVA : rétrocession de médicaments, repas personnel,
redevances d’activité libérale, recherche, etc. D’autres opérations sont exonérées de TVA : enseignement, locations de locaux nus à usage professionnel, repas servis aux élèves, activités de d’hospitalisation et de soins des personnes morales de droit privée, etc.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024
Jour 1 de la formation
Exercices d'application
Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements
Jour 2 de la formation
Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées
Autres impôts des Établissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)
Exercices d'application
Exercices d'application
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