L'établissement de santé (privé ou public) est un redevable partiel. Il réalise principalement des opérations taxables sur lesquelles il
collecte de la TVA : rétrocession de médicaments, repas personnel,
redevances d’activité libérale, recherche, etc. D’autres opérations sont exonérées de TVA : enseignement, locations de locaux nus à usage professionnel, repas servis aux élèves, activités de d’hospitalisation et de soins des personnes morales de droit privée, etc.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Jour 1 de la formation
Exercices d'application
Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements
Jour 2 de la formation
Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées
Autres impôts des Etablissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)
Exercices d'application
Exercices d'application
Après plus de dix années passées au sein de grands cabinets d'avocats internationaux, Joseph Bensimon rejoint la société Altra Consulting en 2005 en tant qu'associé directeur du pôle TVA et autre Impôts commerciaux. Il est spécialisé dans...
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