Formation : Optimiser la gestion budgétaire et la comptabilité de votre GCS

Jour 1 de la formation

MAÎTRISER LE CADRE REGLEMENTAIRE ET COMPTABLE DU GCS

Intégrer les règles de constitution d'un GCS

• Les impacts de la loi HPST : le GCS au service de la performance de votre établissement
• L'arrêté et le décret 2010-862 du 23 juillet 2010 : quels changements depuis le décret du 26 décembre 2005
• Les 3 formes possibles de GCS : rédiger les différentes conventions
• le GCS de moyens
• le GCS support juridique d’un réseau de santé
• le GCS établissement de santé

Appréhender la présentation de l'organisation institutionnelle du GCS

• La constitution, les compétences et le fonctionnement de l’assemblée générale
• Le rôle et les compétences de l’administrateur
• L’application des règles de la gouvernance hospitalière d’un GCS de droit public : le conseil de surveillance
• L’instruction comptable M95 pour le GCS de droit privé

Cerner les règles comptables et fiscales de votre GCS

• La détermination du régime de droit en fonction du statut des adhérents : intégrer les différences et les impacts pour votre gestion comptable et budgétaire
• Les règles de participation des membres aux charges du groupement
• Appréhender les notions de comptabilité privée
• Maîtriser la fiscalité applicable à votre GCS : les impôts et les règles fiscales à connaître (la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe professionnelle)

Cas pratique : comment déterminer la répartition des charges entre les différents adhérents d'un GCS ?

A partir d’un exemple concret, les participants identifieront l'organisation comptable à mettre en place et analyseront sa pertinence.

OPTIMISER LE PILOTAGE FINANCIER DE VOTRE GROUPEMENT POUR UNE COOPERATION EFFICACE

Utiliser efficacement la comptabilité analytique pour optimiser la gestion de votre GCS

• Intégrer les méthodes de comptabilité analytique : coûts complets et coûts partiels
• Calculer les charges inhérentes au GCS
• les règles d’affectation des charges : charges directes et charges indirectes
• le choix des clés de répartition : comment obtenir des imputations de dépenses optimales ?
• Utiliser la comptabilité analytique comme un outil d'aide à la décision

Mettre en place une organisation financière efficace au sein du GCS

• Coordonner les différents services financiers du GCS : définir le champ de responsabilités et d’actions des différents partenaires 
• Prévenir les tensions liées aux différences de statuts des collaborateurs (public/privé) :
•     comprendre les différences culturelles pour obtenir une adhésion commune au projet
•     encourager le partage de l’information entre les membres pour renforcer la collaboration et l’efficience du GCS

Jour 2 de la formation

Elaborer le budget ou l'EPRD de votre GCS

• Comprendre le fonctionnement budgétaire du GCS 
• Construire le budget ou l'EPRD du GCS : les éléments clés à intégrer
• Analyser le résultat :
• rappel des principaux outils de l'analyse financière : le compte de résultat, le bilan fonctionnel et la détermination des ratios financiers
• les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse
• Les méthodes de consolidation des comptes entre votre établissement et le GCS
• Comment structurer le budget pour équilibrer les recettes et les dépenses :
• le calcul des participations de chaque membre 
• la détermination des dépenses

Optimiser la gestion de trésorerie de votre GCS

• La connaissance des flux : calculer le fonds de roulement d'exploitation et d'investissement du GCS
• Anticiper le besoin en fonds de roulement du GCS en déterminant une politique d'encaissement
• Exploiter le budget pour une gestion stratégique de la trésorerie

Cas pratique : la construction du budget d'un GCS

A partir d'un exemple concret, vous élaborerez le budget d'un GCS en intégrant des outils méthodologiques propres aux différentes étapes.

SE PREPARER A LA CERTIFICATION DES COMPTES

La certification des comptes du GCS

• Identifier vos nouvelles obligations en matière de certification des comptes dans le cadre de votre groupement 
• Les différents contrôles s'exerçant sur le GCS : 
• les contrôles des ministères de tutelle 
• les contrôles de la cour des comptes : présentation des attentes du commissaire au compte et importance du contrôle interne (champ d'intervention, maîtrise des flux et des processus et acteurs impliqués dans la démarche du contrôle interne)
• La mise en œuvre du contrôle interne comptable en prévision de la certification des comptes