Formation : Acteurs et procédures en protection de l’enfance

Appréhender la justice des mineurs

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3022

En 2007 puis en 2016, deux lois ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette formation dresse le panorama des différentes procédures et circuits de la justice des mineurs.

Objectifs

Connaitre les champs d'interventions des différents acteurs de la protection de l’enfance
Comprendre le cheminement d’un dossier en assistance éducative
Appréhender l’articulation entre les différents acteurs dans la prise en charge d’un mineur

Pré-requis

Exercer des missions en lien avec la protection de l'enfance

Cibles

Agents en collectivité
Travailleurs sociaux
Assistantes sociales
Toute personne en lien avec la protection de l'enfance

Les plus

Mise en perspective du cadre juridique avec les missions ds travailleurs sociaux
Analyse des différentes procédures devant les juges

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses, remise d'un support pédagogique

Les acteurs de la justice et les institutions

L’aide sociale à l’enfance et ses missions
La Protection judiciaire de la jeunesse
Le procureur et les juges

Les procédures de saisine de la justice et la constitution du dossier en assistance éducative

De l’information préoccupante au signalement
L’accès au dossier en assistance éducative
Les voies de recours

Cas pratique : situer ses missions dans le circuit de traitement

Focus sur les procédures spécifiques impactant la nature des prises en charge

Délégation d’autorité parentale
Déclaration judiciaire d’abandon

Cas pratique autour des missions d'un administrateur ad hoc

Missions et compétences propres au juge aux affaires familiales (JAF) et au juge des enfants (JE)

Les différents modes de saisine
Le droit des familles : quelles sont les obligations des travailleurs sociaux et des magistrats
L’audition de l’enfant : une procédure obligatoire et encadrée

Cas pratique sur l'évaluation des capacités de discernement d'un mineur

La communication des dossiers entre le JE et le JAF

Les possibilités d’échanges d’informations dans l’intérêt de l’enfant
Le cadre du décret du 10 avril 2009
Les compétences conjointes, les compétences croisées JE / JAF

Cas pratique : retour sur les expériences présentées par les participants

William C. - Responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes 91

Juriste de formation (Paris X) et titulaire d'un Master en ingénieriedes risques (Paris V), William CARRANZA, a exercé différentes fonctions sur la chaîne de responsabilité de la prévention et protection de l'enfance (responsable de la Cellule...