Formation : Acteurs et procédures en protection de l’enfance

Appréhender la justice des mineurs

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3022

En 2007 puis en 2016, deux lois ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette formation dresse le panorama des différentes procédures et circuits de la justice des mineurs.

Objectifs

  • Connaitre les champs d'interventions des différents acteurs de la protection de l’enfance
  • Comprendre le cheminement d’un dossier en assistance éducative
  • Appréhender l’articulation entre les différents acteurs dans la prise en charge d’un mineur

Pré-requis

  • Exercer des missions en lien avec la protection de l'enfance 

Cibles

  • Agents en collectivité
  • Travailleurs sociaux
  • Assistantes sociales
  • Toute personne en lien avec la protection de l'enfance

Les plus

  • Mise en perspective du cadre juridique avec les missions ds travailleurs sociaux 
  • Analyse des différentes procédures devant les juges 

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses, remise d'un support pédagogique

Les acteurs de la justice et les institutions

  • L’aide sociale à l’enfance et ses missions
  • La Protection judiciaire de la jeunesse
  • Le procureur et les juges

Les procédures de saisine de la justice et la constitution du dossier en assistance éducative

  • De l’information préoccupante au signalement
  • L’accès au dossier en assistance éducative
  • Les voies de recours

Cas pratique : situer ses missions dans le circuit de traitement 

Focus sur les procédures spécifiques impactant la nature des prises en charge

  • Délégation d’autorité parentale
  • Déclaration judiciaire d’abandon

Cas pratique autour des missions d'un administrateur ad hoc 

Missions et compétences propres au juge aux affaires familiales (JAF) et au juge des enfants (JE)

  • Les différents modes de saisine
  • Le droit des familles : quelles sont les obligations des travailleurs sociaux et des magistrats
  • L’audition de l’enfant : une procédure obligatoire et encadrée

Cas pratique sur l'évaluation des capacités de discernement d'un mineur 

La communication des dossiers entre le JE et le JAF

  • Les possibilités d’échanges d’informations dans l’intérêt de l’enfant
  • Le cadre du décret du 10 avril 2009
  • Les compétences conjointes, les compétences croisées JE / JAF

Cas pratique : retour sur les expériences présentées par les participants 

William CARRANZA

William C. - Responsable de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes 91

Juriste de formation (Paris X) et titulaire d'un Master en ingénieriedes risques (Paris V), William CARRANZA, a exercé différentes fonctions sur la chaîne de responsabilité de la prévention et protection de l'enfance (responsable de la Cellule...

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