Formation : Baux commerciaux
droit économique et commercial, baux commerciaux, bail commercial, loi 18 juin 2014, loi 6 août 2015, 10 février 2016, 11 mars 2016
Cette formation vise à apprendre à intégrer toutes les modifications législatives dans ses pratiques, à être en mesure de gérer la fin du bail commercial, et enfin à prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux.
- Avocat
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- DG
- DAF
- Collaborateur de service juridique
- Notaire
- Huissier
Formation : Les techniques de divisions foncières
division foncière,lotissement,division en propriété,division en jouissance,permis de construire valant division,récolement,permis d’aménager,déclaration préalable
Choisir entre le recours au lotissement ou privilégier le permis de construire valant division est important lorsqu’un projet d’aménagement se dessine. Le choix de l’outil a des conséquences importantes sur les règles applicables.
- Promoteur
- Aménageur
- Chargé de développement
- Directeur et responsable immobilier
- Architectes, experts immobilier
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l’urbanisme et de l’aménagement
- Directeur et responsable foncier
- Instructeur du droit des sols
- Juriste
- Avocat
- Notaire
