Formation : Les techniques de divisions foncières
division foncière,lotissement,division en propriété,division en jouissance,permis de construire valant division,récolement,permis d’aménager,déclaration préalable
Choisir entre le recours au lotissement ou privilégier le permis de construire valant division est important lorsqu’un projet d’aménagement se dessine. Le choix de l’outil a des conséquences importantes sur les règles applicables.
- Promoteur
- Aménageur
- Chargé de développement
- Directeur et responsable immobilier
- Architectes, experts immobilier
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l’urbanisme et de l’aménagement
- Directeur et responsable foncier
- Instructeur du droit des sols
- Juriste
- Avocat
- Notaire
