Matinale : Actualité du droit des contrats

  • 3.5 Heures
  • Journée actualité
  • à distance
  • Réf 11068
  • Nouveauté
  • Actualisé

L'inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l'assimilation pratique de la portée des réformes portant sur le droit des contrats.

Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur le droit des contrats.

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
  • Adapter vos pratiques à cette dernière

Pré-requis

Exercer une profession juridique

Cibles

  • Avocat
  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Expert-comptable

Les plus

  • Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions du droit des contrats

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.

Ce produit a été mis à jour le 25 janvier 2024

9h-10h30

Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes en droit des contrats

La négociation du contrat

  • Promesses de vente

- cass. com, 15 mars 2023, n°21-20399

  • Condition suspensive

- cass. civ, 14 décembre 2022, n°21-24539

- CA Paris, 2 février 2023, n°21/00615

  • Rencontre des volontés

- Cass. Civ, 11 mai 2023, n°22-11287

La validité du contrat

  • Détermination du prix

- Cass. com, 20 septembre 2023, n°21-25386

- Cass. com, 21 juin 2023, n°21-21875

Pause

11h- 12h30

L'Exécution du contrat

  • Durée du contrat

- Cass. civ, 25 janvier 2023, n°19-25478

  • Exécution de bonne foi

- Cass. civ, 20 avril 2023, n°21-24848

  • Révision pour imprévision : exclusion des titres financiers

- Cons. const, 26 mai 2023, n°2023- 1049

  • Présomption de solidarité pesant sur les codébiteurs

- Cass. com, 30 août 2023, n°22-10466

  • Force majeure

- Cass. civ, 8 mars 2023, n°21-24787

- Cass. civ, 15 juin 2023, n°21-10119

- Cass. com, 5 juillet 2023, n°22-14476

  • Résolution

- Cass. com, 18 octobre 2023, n°20-21579

  • Révocation du mandat et rupture de relation commerciale

- Cass. com, 4 octobre 2023, n°22-15781

  • Restitutions

- Cas. com, 8 février 2023, n°21-16874

- CEDH, 16 avril 2023, n°61380/15

 

En partenarait avec :

Le 28 mars 2024

A distance

Le 13 juin 2024

A distance

Bruno DONDERO

Bruno D. - Professeur Droit des affaires

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