Distanciel : Actualité du droit des contrats

Matinale d’actualité juridique

  • 3.5 Heures
  • Journée actualité
  • À distance
  • Réf 11068
  • Actualisé

L'inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l'assimilation pratique de la portée des réformes portant sur le droit des contrats.

Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur le droit des contrats.

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
  • Adapter vos pratiques à cette dernière

Pré-requis

Exercer une profession juridique

Cibles

  • Avocat
  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Expert-comptable

Les plus

  • Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions du droit des contrats

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.

9h-10h30

Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes en droit des contrats

La négociation du contrat

  • La forme de la rétractation
  • Les devoirs de conseil et de mise en garde

La validité du contrat

  • Les vices de financement
  • L’erreur et la défiscalisation
  • Le dol du mandataire

Pause

11h- 12h30

La validité du contrat

  • La survie de la cause
  • Les déséquilibres significatifs
  • La capacité des sociétés en formation

L’exécution du contrat

  • Contrat de bail
  • Contrat d’entreprise
  • Contrat de mandat/gestion d’affaires
  • Variations sur l’intuitus personae
  • Responsabilité contractuelle
  • Paiement/subrogation
  • Cession de contrat

 

En partenariat avec :

Bruno DONDERO

Bruno D. - Professeur Droit des affaires

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En partenariat avec

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