Distanciel : Actualité du droit des contrats
Matinale d’actualité juridique
- 3.5 Heures
- Journée actualité
- à distance
- Réf 6483
- Nouveauté
- Actualisé
L'inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l'assimilation pratique de la portée des réformes portant sur le droit des contrats.
Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur le droit des contrats.
Objectifs
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
Pré-requis
Exercer une profession juridique
Cibles
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
Les plus
- Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions du droit des contrats
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
9h-10h30
Les premières applications de la réforme de 2016
Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes en droit des contrats
La négociation du contrat
- La forme de la rétractation
- Les devoirs de conseil et de mise en garde
La validité du contrat
- Les vices de financement
- L’erreur et la défiscalisation
- Le dol du mandataire
Pause
11h- 12h30
La validité du contrat
- La survie de la cause
- Les déséquilibres significatifs
- La capacité des sociétés en formation
L’exécution du contrat
- Contrat de bail
- Contrat d’entreprise
- Contrat de mandat/gestion d’affaires
- Variations sur l’intuitus personae
- Responsabilité contractuelle
- Paiement/subrogation
- Cession de contrat
En partenariat avec :
Le 09 mai 2023
A distance
Le 20 juin 2023
A distance
Bruno D. - Professeur Droit des affaires
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