Distanciel : Actualité du droit des sociétés

Matinale d’actualité juridique en distanciel

  • 3.5 Heures
  • Journée actualité
  • À distance
  • Réf 11066
  • Best
  • Actualisé

L'inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l'assimilation pratique de la portée des réformes portant sur le droit des sociétés.

Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur le droit des sociétés.

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
  • Adapter vos pratiques à cette dernière

Pré-requis

Exercer une profession juridique

Cibles

  • Avocat
  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Expert-comptable

Les plus

  • Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions du droit des sociétés

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2021 : PAS DE RÉPONDANT | 2022 : PAS DE RÉPONDANT | 1er Semestre 2023 : 100% (12 apprenants)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS : PAS DE RÉPONDANT

9h-10h30

Les nouveaux textes en vigueur les conséquences à en tirer

  • Ordonnance sur les SEL/SCP, code Afep-Medef, suites de la loi PACTE, etc.

Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes

Constitution de la société

  • Cass. civ. 3ème, 16 févr. 2022, n° 20-15164, Bull. - L’usufruitier n’est pas associé, mais…
  • Cass. com., 21 sept. 2022, n° 19-26203, Bull. - Revendication de la qualité d’associé par le conjoint et affectio societatis

Fonctionnement de la société

  • Cass. com., 12 oct. 2022, n° 21-15382, Bull. - Rapport entre les statuts de SAS et les actes extra-statutaires
  • Trib. com. Paris, 23 sept. 2022 - Distribution d’un dividende par une AG autre que celle qui approuve les comptes

 

Pause

 

11h- 12h30


Statut des dirigeants

  • Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795, Bull. - Conditions de révocation du dirigeant de SAS
  • Fusions-acquisitions
  • Cass. com., 21 sept. 2022, n° 20-16994, Bull. - Nécessité de la déterminabilité du prix
  • Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-14352, Bull. + Rapport - Revirement sur l’absence de recours – art. 1843-4

Contentieux

  • Cass. com., 12 oct. 2022, n° 22-40013, Bull. – Bientôt la fin des clauses statutaires d’exclusion dans les SAS?
  • Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10540, Bull. – Nécessité de préciser le motif d’exclusion?

Groupe de sociétés

  • Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22063, Bull. - Paiement partiel par la mère d’une dette de la filiale

 

En partenariat avec :

Bruno DONDERO

Bruno D. - Professeur Droit des affaires

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