Formation : Voies d’exécution

Mettre en oeuvre efficacement ses titres exécutoires

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 2493
  • Best

Les procédures civiles d'exécution, plus communément appelées voies d'exécution, sont les outils permettant au créancier d'obtenir le paiement d'une tête pesant sur la tête d'un débiteur. 

Cette formation permet d'apprendre à mieux mesures les différentes procédures civiles d'exécution, cerner le rôle du juge de l'exécution et choisir efficacement entre les mesures conservatoires et les mesures exécutoires pour le créancier.

Objectifs

  • Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution
  • Cerner le rôle du juge de l’exécution
  • Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • DG
  • DAF
  • Collaborateur de service juridique
  • Notaire
  • Huissier
  • Responsable et directeur comptable
  • Expert-comptable

Les plus

  • Décryptage complet de la règlementation
  • Etude de cas concret et pratique
  • Focus sur les situations à risque

Choisir entre mesures conservatoires et exécution forcée

  • Les critères de distinction et la position du juge
  • Les mesures conservatoires avec ou sans autorisation
  • L’étendue du principe de proportionnalité et son appréciation par le juge
  • Passer d’une saisie-conservatoire à une saisie attribution

Faire le point sur les conditions de mise en œuvre

  • La nécessité d’un titre exécutoire et son formalisme
  • Les biens du débiteur susceptibles de faire l’objet d’une saisie-conservatoire

Cerner le rôle du juge de l’exécution

  • La compétence du juge de l’exécution et ses exceptions
  • Les mesures conservatoires 
  • Les difficultés relatives au dommage 
  • Les mesures comminatoires 
  • La procédure devant le juge de l’exécution : les délais, la force obligatoire du jugement, les voies de recours possibles

Identifier les différents modes de saisies

  • La saisie attribution : conditions de mise en œuvre, déroulement et suspension
  • La saisie-mobilière : conditions de mise en œuvre et de suspension
  • La saisie immobilière : conditions de mise en œuvre, biens saisissables, déroulement
  • La saisie des comptes bancaires et ses particularités
  • La saisie-vente : conditions de mise en œuvre et déroulement de la procédure
  • La prise de sureté judiciaire : les biens visés, la typologie des suretés (nantissement ou hypothèque), le formalisme à respecter

Rémi S. - Huissier de Justice, qualifié Commissaire de Justice et Officier vendeur

Huissier de Justice, qualifié Commissaire de Justice et Officier vendeur, Rémi SIMHON est formateur à l’INHJ (Institut de formation des Huissiers de Justice et des Commissaires de Justice) et à l’École Nationale de Procédure.Il est...

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