Matinale : Actualité de la Directive NIS2 (Network and Information Security)

  • 3.5 Heures
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« La transformation numérique des sociétés européennes et l’interconnexion des pays membres ont exposés le marché européen à de nouvelles cybermenaces. Il devenait alors urgent de garantir, collectivement, les conditions de sécurité adéquates pour toute l’Union européenne. »

Yves VERHOEVEN, Sous-Directeur Stratégie de l’ANSSI (Autorité Nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information).

La Directive européenne NIS2 (network and information security), dont le périmètre d’applicabilité est sans précédent en matière de réglementation cyber (TPE/PME, entreprises du CAC40, Etats, administrations, collectivités territoriales, etc.), entrera en vigueur en France tout au long de l’année 2024.

Qu’est-ce qui va concrètement changer derrière les objectifs de régulation affichés par la Directive ? Quelles sont les entités concernées ? Quelles sont les nouvelles obligations à respecter et dans quels délais afin d’être conforme ? Comment va s’organiser la transposition nationale de la Directive et la supervision de se mise en œuvre ? Quels sont les moyens de contrôle et les sanctions prévues ?

Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur la Directive NIS2 (Network and Information Security) afin d’anticiper au mieux les impacts de sa mise en application.

Objectifs

  • Comprendre les objectifs visés par NIS2 et son champ d’application
  • Appréhender les nouvelles obligations de sécurité qui découlent de la directive pour les DSI, les services juridiques et conformité
  • Se préparer à un contrôle de l’Anssi dès 2025

Pré-requis

  • Etre concerné par la mise en application de la Directive Network and Information Security

Cibles

  • Responsable Conformité (Compliance officer)
  • Juriste d’entreprise
  • Juriste en collectivité territoriale ou établissement public
  • Avocat
  • DSI
  • RSSI

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Indicateurs de résultats

  • Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 5 février 2024

9h-10h30

Le contexte de la directive NIS2 (network and information security)

  • Que visait NIS1 et pourquoi cette directive a été un échec ?
  • Mise en application de cette directive dès janvier 2025 par une future loi de transposition en droit français dont les travaux préparatoires sont menés par l’Anssi

Les objectifs de la directive NIS2 et son articulation avec les futures législations sectorielles

  • Les objectifs de la directive NIS2
  • Le lien avec le règlement DORA
  • Le lien avec la directive CER

Les objectifs visés par l’Anssi dans la mise en application de NIS2 en France

  • Présentation des annonces de l’Anssi concernant le fruit de ses travaux sur la transposition en droit français de la directive NIS2 et les objectifs qu’elle poursuit

 

PAUSE

11h-12h30

L’élargissement du champ d’application de la directive NIS2

  • La fin des FSN/OSE
  • Les domaines d’activités visés par la directive
  • La taille de l’entité visée par la directive

Le renforcement global des obligations de sécurité pour les DSI

  • Les audits / tests d’intrusion
  • La résilience
  • La gouvernance
  • La sensibilisation
  • La gestion de crise
  • La PSSI renforcée

La nouvelle gouvernance de la résilience par les risques

  • La gestion des risques
  • Les entités critiques
  • La Supply chain

Les nouvelles obligations de notification des incidents de sécurité

  • La définition d’un incident de sécurité
  • La comparaison avec une notification à la CNIL
  • Quels seront les régulateurs possibles qu’il faudra notifier en cas d’incident de sécurité ?

Les nouveaux pouvoirs de l’Anssi

  • Le pouvoir d’effectuer des contrôles de sécurité au sein des entités
  • Le pouvoir de sanctions prévues par NIS2 alignées sur celles du RGPD

Le 25 mars 2024

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Le 30 mai 2024

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Anthony S. - Avocat

Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Lexing - Alain Bensoussan Avocats

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