Matinale : Actualité de la procédure civile

9h-10h30

Le procès civil à la croisée des chemins

• Réfome du tribunal judiciaire et réglement interne de compétence
• Généralisation de la RAD
• Diversification des circuits
• Extension des pouvoirs du juge
• Avènement du principe de proportionnalité procédurale

La complexification des règles du procès civil

L’intégration de la résolution amiable dans les procédures judiciaires : une voie obligée

• La notion de droits disponibles
• Objectifs et obstacles au sein de l'organisation des services judiciaires
• Le risque de déni de justice

La RAD : vers un nouveau contentieux ?

• La rédaction de la clause
• Les effets de la clause de médiation

Focus sur l'article 127 et l'article 127-1 du code de procédure civile

Focus sur la saga de l'article 750-1 du code de procédure civile

• Les opportunités offertes aux parties à compter du 1er octobre 2023
• Les exeptions

Revue jurisprudendentielle

• En matière de comptabilité entre fonction de médiateur et de conciliateur
• En matière d'imposition du médiateur aux parties par le juge
• En matière de pratique de la médiation par le médiateur
• En matière de délais des missions de médiation
• En matière d'autonomie des ordonnances du juge de l'homologation

Les problèmes pratiques de la RAD

• Litiges contractuels
• Choix du tiers et ses missions, organination, coût et rôle de l'avovat à chaque étape
• La question du contradictoire, de la confidentialité, des mesures d'instruction et des fins de non-recevoir

   PAUSE  

11h- 12h30

La création de l'audience de règlement amiable (ARA) : définition et conditions d'un nouveau mode de règlement des conflits

• Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023
• Les articles du code de la procédure civile qui en découlent
• L'ARA : le nouveau rôle du juge
• Focus sur l'article 774-2 : définition et conditions d'un nouveau mode de règlement des conflits
• Les problèmes pratiques

La césure : le procès civil séparé en deux temps

• Une rationalisation de l'instance ?
• La réorganisation du code procédure civile
• Le jugement partiel (Article 544 du code de procédure civile)
• Les problèmes pratiques

Focus sur la création des articles 807-1 à 807-3 de code de la procédure civile

Revue jurisprudendentielle relatif à l'article 145 du code de la procédure civile

• En matière de proportionnalité des objectifs poursuivis
• En matière de périmètre d'une mesure
• En matière de conservation d'une preuve dans le temps
• En matière de qualification des mesures d'instruction
• En matière de recevabilité