Distanciel : Actualité de la procédure civile

Matinale d’actualité juridique

  • 3.5 Heures
  • Journée actualité
  • À distance
  • Réf 11073
  • Actualisé

L'inflation législative couplée à une jurisprudence en voie d’expansion complexifient les règles du procès civil accroissant ainsi les doutes des praticiens.

Illustration parmi d’autres, l’annulation de l’article 750-1 du code de procédure civile par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 22 septembre 2022.

Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et faire le point sur les pistes ouvertes par les Etats généraux de la justice civile, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur la procédure civile.

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la procédure civile
  • Interpréter la jurisprudence récente en procédure civile
  • Adapter vos pratiques à cette dernière

Pré-requis

Exercer une profession juridique

Cibles

  • Avocat
  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Expert-comptable

Les plus

  • Un décryptage actualisé pour mieux anticiper les évolutions de la procédure civile

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.

9h-10h30

Introduction : le procès civil à la croisée des chemins

L’intégration de la résolution amiable dans les procédures judiciaires

  • Le procès avant le procès : l’avènement d’un nouveau contentieux. L’installation du Conseil national de la médiation
  • Les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs
  • Les conséquences de la confidentialité de la médiation
  • La conciliation préalable obligatoire et la procédure de référé
  • La conciliation préalable obligatoire et la procédure prud’homale

La procédure d’appel ou l’hyper procédure

Le formalisme de la déclaration d’appel

  • La question de l’annexe
  • Focus sur l’arrêté du 25 février 2022 et sur l’avis de la Cour de cassation du 8 juillet 2022
  • La question de la mention des chefs de jugement à infirmer
  • La procédure sans représentation obligatoire
  • Les conséquences sur l’effet dévolutif

Le formalisme des conclusions d’appel

   PAUSE  

11h- 12h30

Les pièges classiques et nouveaux écueils : boite à outils des bonnes pratiques du procès civil

  • La concentration des moyens
  • L’office du juge et insuffisance de preuves
  • Les bonnes pratiques en matière de communication des conclusions et des pièces
  • Les bonnes pratiques en matière de note de délibéré
  • Les bonnes pratiques en matière de rectification d’erreur matérielle
  • Les bonnes pratiques en matière de procédure orale
  • Les bonnes pratiques en matière de RPVA
  • Les bonnes pratiques en matière d’organisation de l’audience des débats
  • Les bonnes pratiques en matière de signification

 

En partenariat avec :

Antoine BOLZE

Antoine B. - Maître de conférence HDR Droit privé

Maître de conférence HDR Droit privé, Université Paris-Est Créteil

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