L'inflation législative couplée à une jurisprudence en voie d’expansion complexifient les règles du procès civil accroissant ainsi les doutes des praticiens.
Illustration parmi d’autres, l’annulation de l’article 750-1 du code de procédure civile par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 22 septembre 2022.
Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et faire le point sur les pistes ouvertes par les Etats généraux de la justice civile, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur la procédure civile.
Objectifs
Pré-requis
Exercer une profession juridique
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Introduction : le procès civil à la croisée des chemins
L’intégration de la résolution amiable dans les procédures judiciaires
La procédure d’appel ou l’hyper procédure
Le formalisme de la déclaration d’appel
Le formalisme des conclusions d’appel
PAUSE
Les pièges classiques et nouveaux écueils : boite à outils des bonnes pratiques du procès civil
En partenariat avec :
Maître de conférence HDR Droit privé, Université Paris-Est Créteil
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