Formation - Maîtriser les assurances construction

Les Responsabilités et Assurances des constructeurs

  • 2 Jours - 14 Heures
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Formations continue des notaires - habilitation 2021

 

L'assurance construction et les responsabilités des constructeurs, déjà spécifiques à la base, évoluent sans cessent à travers de nombreuses réformes législatives et évolutions jurisprudentielles.

Vous souhaitez comprendre toutes les subtilités de l'assurance construction et des responsabilités des constructeurs.

Vous souhaitez sécuriser les assurances construction, maîtriser la gestion des sinistres et solutionner efficacement tous contentieux construction.

Objectifs

  • Associer les responsabilités des différents intervenants à l'opération de construction
  • Identifier les différentes garanties des contrats d'assurance construction
  • Gérer les sinistres et piloter les expertises amiables ou judiciaires

Pré-requis

  • Maîtriser les notions et enjeux juridiques essentiels

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Assureur
  • Notaire, Huissier
  • Directeur immobilier
  • Responsable services généraux, Responsable travaux
  • Toute personne en charge des contrats et sinistres construction

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Analyse de la jurisprudence récente et particulièrement marquante
  • Ateliers pratiques pour développer des outils au quotidien et bénéficier des conseils de notre formateur expert

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Nouveautés réglementaires et actualité jurisprudentielle

Maîtriser le cadre juridique de l’assurance construction : articulation des différentes réglementations

  • Rappel du cadre réglementaire (Loi du 4 janvier 1978)
  • Incidences des dernières évolutions législatives et réglementaires

Le champ actuel de l’assurance construction

  • Le marché actuel de l’assurance construction : état des lieux des offres du marché
  • Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ?
  • La distinction travaux de bâtiment / génie civil est-t-elle toujours d’actualité ?

Panorama des responsabilités des constructeurs et autres intervenants non constructeurs, avant et après réception

  • Constructeurs et autres intervenants : état des lieux des différentes responsabilités
  • Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun
  • Focus sur les risques en plein développement

Souscrire les polices d’assurance construction

  • Quels sont les critères qui déterminent l’acceptation du risque par l’assureur et le montant des primes ?
  • Savoir déclarer le risque et connaître les risques en cas de litige
  • Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ?
  • Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités ?

Actualité jurisprudence : quelles sont les dernières évolutions ?

Optimiser la gestion des sinistres construction

Déterminer rapidement les garanties mobilisables

  • Analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction

Connaître la méthodologie de gestion des sinistres construction pour gagner en efficacité

  • Connaître les bons réflexes et anticiper les difficultés
  • Méthodologie de gestion des sinistres “Dommagesouvrage” et “RC Décennale”
  • Techniques de pilotage d’un dossier sinistre construction
  • Comprendre la Convention de Règlement en Assurance Construction (la CRAC)

Focus sur la gestion des sinistres “Dommages-ouvrage”

Cas pratique

Méthodologie d’instruction des dossiers sinistres construction

Présentation d’une méthodologie de gestion fiable et efficace des dossiers sinistres construction Dommagesouvrage, Responsabilité civile décennale ou Responsabilité civile entreprise. Illustrations par des cas réels.

Maîtriser le suivi des opérations d’expertise et les contentieux

Pratique de l’expertise amiable et judiciaire

Pratique du contentieux en assurance construction

  • Comment gérer efficacement un contentieux construction ?
  • Évaluer les risques financiers et juridiques
  • Comment mettre fin au contentieux ?

Optimiser le partenariat avec l’assureur

  • Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts avec l’assureur ?
  • Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir ?

Cas pratique

Piloter les interventions de l’expert et de l’avocat lors d’une expertise en assurance construction

Vous décelez les subtilités et les incidences des différentes expertises et cernez les impacts et les limites de l’expertise amiable ou judiciaire.

Du 02 au 03 déc. 2021

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Du 21 au 22 avr. 2022

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Du 24 au 25 oct. 2022

A distance

Henri ALBEZA

Henri A. - Inspecteur Indemnisation Responsabilité Civile Entreprise

Henri ALBEZA est un expert spécialiste des Assurances de Responsabilité civile des Entreprises et des Assurances Construction. Son expertise, 20 ans de pratique au sein des compagnies AXA, GROUPAMA, GAN EUROCOURTAGE (devenue ALLIANZ), dédiés aux...

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