Formation : Droit et fiscalité des successions

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10080

Cette formation reprend les principales modifications apportées par la loi du 16 février 2015 et le décret du 27 novembre 2015 en matière de droit et fiscalité des successions.

Objectifs

Maitriser les transmissions de succession
Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste
Collaborateur de service juridique
Notaire
Huissier
Responsable et directeur comptable
Expert-comptable
Gestionnaire de patrimoine

Les plus

Des cas concrets pour capitaliser sur des bonnes pratiques

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Maitriser la transmission de la succession et l'option de l'héritier

L’acquisition de la qualité d'héritier et les conséquences
L’option successorale : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net et renonciation

Apprécier la dévolution successorale

La dévolution légale en présence ou en l'absence de conjoint survivant
La dévolution testamentaire : la libéralité à un tiers, la libéralité au conjoint survivant, la libéralité à un tiers et au conjoint