Formation : IA et propriété intellectuelle

Le droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle

• Point sur les outils d’IA (générative, classificatoire, prédictive)
• Rappel sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : les contenus protégés par droit d’auteur. Mentions obligatoires, risques encourus à défaut d’autorisation.
• Les questions de droit d’auteur soulevées par la génération de contenu avec un outil d’IA ? Quid des contenus utilisés pour la phase d’entraînement et au niveau du prompt ? Quid des créations générées et de leur utilisation commerciale ?

Etude de cas : savoir si un texte ou, image généré par un outil d’IA, est protégé par droit d’auteur

L’IA en phase d’entraînement en amont de la création : quand l’IA échappe aux dispositions du droit d’auteur…

• Appréhender le risque d’utiliser des contenus sous droit dans un prompt pour générer du texte ou de l’image
• Ce qu’on a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : la question de la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
• Les IA génératives bénéficient-elles des exceptions de copie privée et de courte citation ?
• L’exception pour la fouille de textes et de données introduite par la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur légitime-t-elle la collecte et la reproduction de contenus même protégés par le droit d’auteur, tant qu’ils sont librement accessibles sur Internet, pour entraîner les outils d’IA ?
• Comment empêcher un outil d’IA d’utiliser des œuvres sous droit d’auteur comme données d'entraînement ?
• Comment s’opposer à l’utilisation de ses œuvres par l’IA grâce à son droit de retrait ou opt out ?
• Que prévoir pour encadrer le recours de ses collaborateurs aux outils d’IA ? Quelles différences de garanties entre outils gratuits et payants ? Quels paramétrages effectués pour protéger vos données d’entraînement ?

Etude de cas : la mise en œuvre concrète de l’exception « Text & Data Mining »

Le principe et les modalités de la protection des créations issues de l’IA

• Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d’auteur ? L’IA générative est-elle exclue de la protection du droit d’auteur en l’absence d’intervention humaine ?
• Qui est auteur d’un texte élaboré avec un outil d’IA ?

1. la qualité d’auteur du rédacteur du prompt
2. la nature et le statut de l’« œuvre de résultat » (œuvre de l’esprit susceptible de protection ?)
3. la titularité des droits (œuvre collective ? œuvre composite ?

Etude de cas : analyse de la nature juridique d’une œuvre graphique de résultat et de la titularité des droits

Que prévoit le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur (code de bonnes pratiques, résumé des œuvres utilisées pour l’IA…) ?

• Faut-il indiquer la source des œuvres ayant servi à entraîner l’IA ?
• Quelles sont les obligations de transparence spécifiques imposées par l’IA Act pour garantir la traçabilité des données et des contenus, pour informer les utilisateurs et ceux dont les contenus sont exploités ? Point sur le résumé des contenus utilisés pour l’entraînement des systèmes des fournisseurs de modèles d’IA
• L’état du droit en France, dans l’Union européenne, à l’étranger. Comparaison avec les règles élaborées aux États-Unis et en Chine. Exemples de décisions de jurisprudence.

Cas pratique et questions-réponses : mettre en œuvre la démarche étudiée en droit d’auteur pour exploiter les outils d’IA génératives en toute sécurité.
Apport méthodologique, réponses aux besoins spécifiques des stagiaires, et approfondissement des points traités