Formation du catalogue Comundi pour votre entreprise dans vos locaux, chez nous ou à distance.
- Formation
- Réf. 13368
Formation : Mettre en place une charte IA
Construire une gouvernance adaptée à la taille et aux risques de votre organisation
- Nouveauté
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
L'IA générative comme ChatGPT, Copilot, Claude et autres outils, s'est installée dans les pratiques professionnelles sans toujours passer par des circuits de validation internes. Outils accessibles directement par les salariés, automatisation de tâches sensibles, traitement de données personnelles, données clients ou candidats : les usages se multiplient plus vite que les cadres, donnant naissance à un phénomène massif de « shadow AI » au sein des organisations.
Avec l'entrée en vigueur progressive du règlement européen sur l'IA (AI Act) pleinementapplicable au 2 août 2026 et les obligations de littératie, toutes les organisations doivent désormais encadrer leurs usages. Mais toutes n'ont pas les mêmes obligations ni les mêmes risques :
Une petite structure n'a ni les mêmes moyens ni les mêmes risques qu'un grand groupe, ni les mêmes exigences de conformité.
Une organisation manipulant des données personnelles sensibles au sens du RGPD n'a pas les mêmes exigences qu'une structure aux usages internes sans traitement de données clients.
L'objectif de cette formation charte IA est d'accompagner les organisations, PME, ETI, grandes entreprises et administrations, au début de leur réflexion afin de construire une charte IA d'entreprise réaliste, proportionnée au niveau de risque et juridiquement sécurisée (articulation avec le règlement intérieur, le RGPD et l'AI Act).
Animée par une avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies, elle vous donne les clés pour définir les usages autorisés, encadrés ou interdits, désigner un référent IA, structurer une gouvernance adaptée et prendre les bonnes décisions sans créer une gouvernance excessive ou paralysante.
...
Formation : Mettre en place une charte IA
Objectifs
- Identifier les obligations juridiques applicables en matière d’IA au regard du RGPD, du règlement européen sur l’IA et du droit du travail
- Déterminer la forme et le niveau de contrainte adaptés à la taille et aux risques de son organisation
- Structurer une trame de charte IA proportionnée et définir un plan d’action opérationnel
Pré-requis
- Aucun pré-requis technique
- Être impliqué dans un projet de formalisation ou d’encadrement des usages de l’IA
Cibles
- Directions juridiques
- DPO
- Directions des Ressources Humaines
- Responsables conformité
- RSSI
- Directions opérationnelles utilisant l’IA dans le cadre de ses missions
Les plus
- Intervention assurée par une avocate experte en droit des nouvelles technologies.
- Méthodologie proportionnée distinguant PME, entreprises intermédiaires et grandes organisations
- Prise en compte spécifique des structures manipulant des données personnelles clients
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques structurés
- Études de cas guidées
- Ateliers encadrés à partir de trames et matrices fournies
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
Droit
- APPRENANTS : 2023 131 apprenants / 2024 162 apprenants
- SATISFACTION : 2023 94% (16 répondants) / 2024 : 92% (53 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS :
- 2023 : 57% Acquis / 43% Bases acquises, à mettre en pratique
- 2024 : 61% Acquis / 39% Bases acquises, à mettre en pratique
Programme de la formation "Formation : Mettre en place une charte IA"
Matinée – Comprendre et décider
Comprendre les obligations sans dramatiser
- Panorama clair du RGPD et du règlement européen sur l’IA afin de situer le cadre applicable à son organisation
- Distinguer précisément ce qui relève d’une obligation juridique de ce qui constitue une simple recommandation
- Analyser les enjeux spécifiques liés au traitement de données personnelles clients et à la participation à des appels d’offres
- Préciser les responsabilités de l’employeur au regard du droit du travail et de son pouvoir de direction
- Positionner l’organisation dans la chaîne de valeur de l’IA pour évaluer son rôle et ses responsabilités
1
Cas pratique :
Mise en situation : Réaliser un auto-diagnostique simple afin de déterminer si l’organisation est exposée à un risque fort, modéré ou faible
Faut-il une charte spécifique ou une simple annexe à la charte informatique ?
- Examiner l’option d’une charte autonome dédiée à l’intelligence artificielle
- Étudier l’intégration des règles relatives à l’IA dans la politique de sécurité des systèmes d’information existante
- Analyser le recours à une note de service comme solution intermédiaire
- Proposer l’élaboration d’une fiche pratique simplifiée adaptée aux PME disposant de ressources limitées
2
Cas pratique
Mise en situation : Choisir le modèle le plus adapté à sa structure et justifier ce choix au regard de sa taille, de ses risques et de ses moyens
Après-midi – Construire sans surdimensionner
Les briques essentielles d’une charte IA proportionnée
- Passer d’un modèle idéal théorique à un modèle pragmatique et proportionné
- Définir les usages autorisés, encadrés ou interdits au sein de l’organisation
- Encadrer le traitement des données personnelles dans le respect du RGPD
- Intégrer des règles relatives à la confidentialité et au secret des affaires
- Imposer un principe de validation humaine des décisions assistées par l’IA
- Organiser des obligations de transparence vis-à-vis des salariés
- Prévoir les modalités de mise à jour régulière de la charte
3
Cas pratique :
L’intervenante présentera un modèle simplifié adapté aux PME, un modèle structuré pour une entreprise intermédiaire, modèle complet destiné aux grandes organisations
Mettre en place une gouvernance adaptée à ses moyens
- Comparer la désignation d’un référent IA unique à la mise en place d’un comité IA
- Articuler la gouvernance IA avec les fonctions du DPO et du RSSI
- Définir les actions de formation nécessaires pour encadrer les usages internes.
- Structurer une méthode de gestion des usages non déclarés dits de “shadow AI”
- Éviter la mise en place d’une gouvernance excessive ou paralysante
4
Cas pratique :
Construire une feuille de route simplifiée permettant de structurer la mise en œuvre de la charte
Formateurs
Céline A.
Avocate à la Cour d’appel de Paris et directrice du département Publicité, Communication et Marketing digital chez Lexing
Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon intervient en protection des données, droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle. Elle est nommée Best Lawyer dans la catégorie Privacy and Data Security Law dans...
En savoir plusMis à jour le 27/04/2026
850 € HT
Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Client pour vous assurer de la disponibilité.
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
Formation sur mesure adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans votre projet.
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
x
Merci de patienter ...
Informations sur les sessions
Inscription possible 48h avant la formation.
En deçà, vous pouvez contacter notre Service Client pour vous assurez de la disponibilité.
Lieux
Dates
Pour aller plus loin et compléter votre parcours
Sur le même thème...
Notre univers
INTRA
INTRA
Découvrez l’ensemble de l’offre réalisable en INTRA, sur-mesure ou en individuel sur des thématiques proches.
Comment financer sa formation ?
Financer votre formation "Formation : Mettre en place une charte IA" est plus simple que vous ne le pensez.
CPF, prise en charge par l'employeur, dispositifs OPCO ou aides dédiées aux demandeurs d'emploi :
plusieurs solutions existent pour vous permettre de monter en compétences sans freiner votre projet.
Télécharger la fiche produit
Formation : Mettre en place une charte IA
Réf 13368
Merci de patienter ...
